Délégué syndicale
allison
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4 janv. 2018 à 09:02
jee pee Messages postés 40856 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 février 2025 - 4 janv. 2018 à 09:35
jee pee Messages postés 40856 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 février 2025 - 4 janv. 2018 à 09:35
bjour j'aimerais savoir si une déléguée syndicale non élu par le personnel doit ou non participer aux réunions de l'entreprise.
Suite a nos nouvelles élections notre ex déléguée syndicale n'a pas été réelu par le personnel mais je sais qu'il y a une histoire de 10% qui lui permet d'etre tjrs déléguée syndicale mais comme elle n'a pas était élue doit elle venir aux réunions .
Je ne trouve pas de texte de loi précis a ce sujet pouvez vous m'éclairer pour savoir ce que je peux faire.
merci.
Suite a nos nouvelles élections notre ex déléguée syndicale n'a pas été réelu par le personnel mais je sais qu'il y a une histoire de 10% qui lui permet d'etre tjrs déléguée syndicale mais comme elle n'a pas était élue doit elle venir aux réunions .
Je ne trouve pas de texte de loi précis a ce sujet pouvez vous m'éclairer pour savoir ce que je peux faire.
merci.
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jee pee
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4 janv. 2018 à 09:35
4 janv. 2018 à 09:35
Bonjour,
D'abord de quelles réunions s'agit-il ?
Et après "Suite a nos nouvelles élections notre ex déléguée syndicale n'a pas été réelu" quelle est l’élection concernée ?
Car un DS n'est pas élu, il est nommé par un syndicat.
Cdlt
D'abord de quelles réunions s'agit-il ?
Et après "Suite a nos nouvelles élections notre ex déléguée syndicale n'a pas été réelu" quelle est l’élection concernée ?
Car un DS n'est pas élu, il est nommé par un syndicat.
Cdlt