RSI relance 7 ans après
Arnaud
-
19 déc. 2017 à 20:45
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 29 déc. 2017 à 10:17
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 29 déc. 2017 à 10:17
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sleepy00
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20 déc. 2017 à 13:17
20 déc. 2017 à 13:17
Avez vous à un moment reçu un recommandé de mise en demeure
ou avec une contrainte ?
ou la visite d'un huissier avec un contrainte ?
cette visite peut avoir été faite a votre dernière adresse connue, lorsque vous étiez à l'étranger
ou avec une contrainte ?
ou la visite d'un huissier avec un contrainte ?
cette visite peut avoir été faite a votre dernière adresse connue, lorsque vous étiez à l'étranger
Bonjour.
Connaissez-vous la base de taxation dont la résultante est 8500 euros ?
Quoi qu'il en soit, les cotisations sont dues jusqu'à la date de radiation.
De plus, lorsque le bénéfice est inexistant, il reste malgré tout des cotisations minimales forfaitaires à payer.
Puis vous parlez de nombreuses correspondances dans lesquelles il est question de "sommes prescrites" ??? sans nous préciser les dates de ces courriers.
Voyez avec le comptable qui suivait votre dossier.
Cordialement.
Connaissez-vous la base de taxation dont la résultante est 8500 euros ?
Quoi qu'il en soit, les cotisations sont dues jusqu'à la date de radiation.
De plus, lorsque le bénéfice est inexistant, il reste malgré tout des cotisations minimales forfaitaires à payer.
Puis vous parlez de nombreuses correspondances dans lesquelles il est question de "sommes prescrites" ??? sans nous préciser les dates de ces courriers.
Voyez avec le comptable qui suivait votre dossier.
Cordialement.
Pilti
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20 déc. 2017 à 16:29
20 déc. 2017 à 16:29
Bonjour Arnaud,
Une question me vient spontanément : aviez-vous déclaré votre cessation d'activité à votre CFE compétent en 2010 ?
Car ce sont eux qui sont en charge d'avertir le RSI de la radiation.
Une question me vient spontanément : aviez-vous déclaré votre cessation d'activité à votre CFE compétent en 2010 ?
Car ce sont eux qui sont en charge d'avertir le RSI de la radiation.
Bonsoir Pilti
Merci pour votre aide. J'ai cessé mon activité "physiquement" en décembre 2010 et je suis parti à cette même date démarrer une activité salariée en Belgique. Mon erreur a été de faire confiance à mon ex associé qui m'a certifié faire les démarches nécessaires à ma radiation... j'ai été niais et un peu sérieux (je le reconnais) car cela a été fait de façon officielle en janvier 2012! Je n'ai plus exercé cette activité d'indépendant et percu le moindre centimes à partir de décembre 2010.
Merci pour votre aide encore une fois
Bien à vous
Bonne soirée
Merci pour votre aide. J'ai cessé mon activité "physiquement" en décembre 2010 et je suis parti à cette même date démarrer une activité salariée en Belgique. Mon erreur a été de faire confiance à mon ex associé qui m'a certifié faire les démarches nécessaires à ma radiation... j'ai été niais et un peu sérieux (je le reconnais) car cela a été fait de façon officielle en janvier 2012! Je n'ai plus exercé cette activité d'indépendant et percu le moindre centimes à partir de décembre 2010.
Merci pour votre aide encore une fois
Bien à vous
Bonne soirée
Pilti
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29 déc. 2017 à 10:17
29 déc. 2017 à 10:17
Bonjour Arnaud,
C'est donc 2012 qui est prise en compte par le RSI et malheureusement, il n'y pas de possibilité de changer la date d'effet de la radiation.
Si vous n'aviez pas déclaré la cessation d'activité, vous auriez pu le faire maintenant avec une date d'effet rétroactive...
J'espère que vous trouverez une solution à tout ça.
Bonne journée
C'est donc 2012 qui est prise en compte par le RSI et malheureusement, il n'y pas de possibilité de changer la date d'effet de la radiation.
Si vous n'aviez pas déclaré la cessation d'activité, vous auriez pu le faire maintenant avec une date d'effet rétroactive...
J'espère que vous trouverez une solution à tout ça.
Bonne journée
20 déc. 2017 à 19:38
Merci pour votre aide.J'ai reçu un courrier de la part du RSI le 27 janvier 2017 me signalant que la somme de 581,75 Euros pour la période du 4eme trim 2009
Puis
Le 3eme et 4eme Trim pour la somme de 2800euros
Le 2eme,3eme,4eme Trim Pour 4900euros
1er trim regal 2012 de 200Euros
Ces 3 dernieres sommes sont prescrites, clairement indiqué dans leur correspondance...
Hors reçus 2 courriers le 2 octobre et 9 octobre 2017 "Mise en demeure" sans AR pour 4844Euros pour le 1er et 8513euros dans le 2eme..bref rien ne correspondant, montant fantaisiste !
Pour d'huissier pour l'instant..cela ne devrait tarder
Merci pour votre aide
Bonne soirée
Modifié le 20 déc. 2017 à 20:37
si jamais un huissier viens avec une contrainte, ce qui peut en effet arriver
vous aurez 15 jours pour contester devant le tribunal par lettre recommandé
il faudra alors invoquer la prescription et éventuellement le fait de n'avoir jamais reçu de mise en demeure LRAR