Oubli de tva sur les factures après radiation du statut
Anubis
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artisan du 13 -
artisan du 13 -
Bonjour,
J'ai cessé de bénéficier du régime micro-entrepreneur suite à un dépassement du seuil, dans la zone de tolérance, durant 2 années consécutives.
Prestataire de services au sein d'une entreprise, j'ai continué à établir des factures "sans" TVA durant 1 an, le SIE ne s'étant pas manifesté par la suite (numéro de TVA, etc...)
Dois-je obligatoirement réguler cette même TVA sur chaque ancienne facture ?
D'avance merci pour vos réponses !
J'ai cessé de bénéficier du régime micro-entrepreneur suite à un dépassement du seuil, dans la zone de tolérance, durant 2 années consécutives.
Prestataire de services au sein d'une entreprise, j'ai continué à établir des factures "sans" TVA durant 1 an, le SIE ne s'étant pas manifesté par la suite (numéro de TVA, etc...)
Dois-je obligatoirement réguler cette même TVA sur chaque ancienne facture ?
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