Exclure un membre d'une association non déclarée
Bonjour, Tout d'abord désolé si cette question n'est pas dans la bonne catégorie je ne trouvais pas la catégorie association. Comme vous avez ...
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Bonjour et meilleurs voeux à tous! Je suis un peu perdu et j’espère que vous allez pouvoir un peu m’éclairer. Je suis artisan auto entrepreneur ( pr...
Bonsoire, je voudrait ouvrire ma propre entreprise de transport ou aitre sous traitant et je voulais savoire quelle son les diferance entre les 2? Et ...
Bonjour, Je travaille chez CARREFOUR depuis 40 ans révolus au 07/07/2017 et je me demande si j'ai droit à la médaille du travail et à une prime. M...
Bonjour, Je suis un jeune diplômé (d'un BTS aménagement paysagé ) depuis juillet, j'ai "décidé" de me laisser un an de pause dans mes études (pour d...
Bonjour, Vous serait il possible de me renseigner sur l'ARE avec les rémunérations d'une activité non salarié?des nouvelles dispositions ont été prise...
Bonjour,suite à la création d une entreprise dans le domaine du bâtiment il y a de cela 2 ans à peine nous envisageons mon associer et moi même de fer...
bonjour LEGISLATION FRANçAISE. J'ai lu que l'envoi de documents dématérialisés répondait à des règles strictes : L'article http://www.c...
Bonjour, j'ai un tableau à compléter pour mon cours d'économie mais je ne trouve pas les réponses à mes questions. J'ai besoin de savoir qui dirige, ...
Bonjour, Je voudrais savoir si on peut travailler avec un registre de commerce belge en France ou dans un autre pays de l'UE Merci
Bonjour, j'essaie de récupérer le formulaire de déclaration fiscal de cession de parts sociales d'une SCI . Je dois de déposer demain dernier délai !...
Bonjour, Je suis salariée et auto entrepreneur pour arrondir mes fins de mois. Actuellement je suis à la CPAM de part mon revenu salarial. Quelle ser...
Bonjour, Je travaille actuellement en t'en qu'auxiliaire de vie et sa fais au moin 2an je cherche à savoir comment créer mon p'ti cabinet (entrep...
Bonjour à toutes et tous, Je me permet de vous solliciter suite à un contentieux que je rencontre avec le RSI J'ai arrête mon activité d'indépen...
Bonjour, J'ai une entreprise en domiciliation commerciale à Grenoble, j'exerce l'activité sur un coin de table depuis mon domicile à Nancy, l'adres...
Bonjour, Peut-on céder les parts sociales d'une SARL en sommeil merci pour la réponse
Bonjour, j'ai un problème avec ma caisse quand je fais le Z le soir je regarde les montants en espèces qui ont été enregistré dans la journée et qu...
Bonjour, Comme vous le savez, la fermeture d'une SASU se fait en 2 étapes : la dissolution, puis la liquidation. J'ai procédé à la formalité de d...
Bsr, je suis professionel de santé et j'envisage d'ouvrir un cabinet. Je me demande si je peux acheter un local professionnel (uniquement dédié a ...
Bonjour, apres une liquidation judiciaire due à une expropriation sans indemnites concernant la loi littoral avec les plages en 2010 je continue à...
Bonjour, je voudrais m'installer comme autoentrepreneur et je voudrais savoir si pour faire la secretaire à domicile(saisie des données devis facture...
Bonjour, Actuellement séparé de mon épouse nous avons décidé d'attendre de divorcer (par consentement mutuel) et de vendre notre ancienne résidenc...
Bonjour, Je voudrais savoir si on peut travailler avec un registre de commerce français, en bâtiment par exemple, dans un autre pays membre de l'U...
Bonjour, Je suis officiellement retraité, titulaire d'un DESS Marketing et aujourd'hui thésard en sciences économique. Je souhaiterai passer le conc...
Bonjour que la paix soit sur vous, comment allez-vous mes frères et sœurs? Je soumets maintenant mon dossier d'immigration au Canada. Et je suis besoi...
Bonjour, Je me suis inscrite il y a 3 ans comme auto entrepreneur à la CCI. On m'avait dirigé à l'epoque d'office chez eux pour le faire. J'ai appris ...
Bonjour, j'aimerais avoir des précisions sur les aides que propose Pole emploi pour les chomeurs qui crée leur entreprise; mon mari est dans cette s...
Bonjour, Je ferme de façon précipitée mon commerce (liquidation amiable) donc je ne vendrai pas de "droit au bail" ni de "fonds de commerce " . Mon ...
Bonjour, Je suis actuellement en SARL depuis 8 ans. L'année dernière, ma femme est entrée dans le capital de ma société en tant que co-gérante. ...
Bonjour, J'aimerais connaitre les critères permettant de percevoir la prime de participation et si la convention collective peut avoir un impact de...
Bonjour, En juin 2013, j'ai été contactée par téléphone par le groupe Sitti qui propose des sites internet. J'ai accepté de les recevoir. Une comme...
Bonjour suite a un problème de livraison , j'ai du appeler le transporteur avec un numéro de téléphone surtaxé. ( GLS france) je savais que la co...
Bonjour, Je suis gérant d'une EURL avec 6 salariés. J'ai une entreprise de BTP tout corps d'état. Depuis 3-4 ans, j'utilise un logiciel qui me...
Bonjour à tous, J'exerce actuellement l'activité de barbier itinérant : je rase sur les places de marché, dans des festivals, des bars etc. Je ne ...
Bonjour, Moi-même jeune entreprise ,j'ai été sollicité en mai 2012 par l'entreprise Sitti pour créer mon site e-shop gratuit en échange de mon log...
Bonjour, J’ai obtenu ma capacité de transport de marchandises en 2012. J’ai un doute sur la possibilité de faire du voyageur -de 9 pers. Je sais q...
Bonjour, Je suis gérante d'une SCI et loue pour le compte de cette sci 1 local commercial pour 1 auto école, la personne qui exerçait en profession ...
Bonjour je suis d'origine ivoirienne. Je suis marié à une française. Je vis en France légalement. Je voudrais savoir ce que je dois déclarer et comme...
Bonjour, suite à un appel vers mon CFE compétent (URSSAF Ile-de-France), ils me disent que c'est l'INSEE qui est chargé d'immatriculer mon auto-entr...
Bonjour, Une entreprise radiée du RCS en février 2016 peut elle être toujours affiché comme active en 2017 sur le répertoire siren du site de L'inse...
Bonjour, Je suis actuellement en 2ieme année de BTS Aménagement Paysagers au CFA de Blanquefort. A l'heure actuelle, je réalise souvent des chantie...
Bonsoir, Une entreprise peut-elle demander légalement à une personne physique ou morale, une attestation sur l'honneur ? Je suis entrepreneur et j...
Je suis le directeur d'un B & B à Morzine et j'essaie de récupérer de l'argent d'un client. Il vit en Angleterre, et j'ai pris le paiement pour son sé...
Bonjour, Quel est le tarif appliquer pour signifier par acte extrajudiciaire un projet d'acte de cession de bail au bailleur ? Par avance, merci...
Bonjour, Savez-vous s'il est possible de créer sa propre entreprise en faisant un apport en nature de Bitcoins pour constituer le capital social ? ...
Bonjour, j'ai crée une SARL Transports en 2010 et j'ai payé depuis les cotisations à l'assurance chômage et bénéficié de la réduction Fillon Je suis ...
Bonjour, En date du 24 mai 2017, le plombier de notre constructeur de maison nous avez délivré une certification de conformité afin de permettre l...
Bonjour, la date portée sur avenant a un contrat se substitue t-elle a la date portée sur le contrat initial ou c'est celle ci qui prévaut? Merci.
bonjour, mon fiancé veut faire un restau...
bonjour voila en 1997 javai l interdiction de territoire français de 1 ans malgré l interdiction jais déposer une demande de titre de séjour et en ma ...
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