Association et aide financière (Allemagne)
Adam
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Modifié le 5 sept. 2018 à 13:54
pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 - 5 sept. 2018 à 15:32
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A voir également:
- Association et aide financière (Allemagne)
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
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pilas31
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24 avril 2020
58
Modifié le 5 sept. 2018 à 15:39
Modifié le 5 sept. 2018 à 15:39
Bonjour,
Pour Allemagne je ne sais pas mais j'imagine le même principe qu'en France.
L'entreprise fait un don, c’est du mécénat et elle peut déduire jusqu’à 60% de ces impôts.
Donc plus que ce qu'elle vous a versé. C’est donc une arnaque au fisc dont vous êtes complice en émettant une fausse facture.
Conclusion : ne pas faire !
Pour Allemagne je ne sais pas mais j'imagine le même principe qu'en France.
L'entreprise fait un don, c’est du mécénat et elle peut déduire jusqu’à 60% de ces impôts.
Donc plus que ce qu'elle vous a versé. C’est donc une arnaque au fisc dont vous êtes complice en émettant une fausse facture.
Conclusion : ne pas faire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...