Don d'une entreprise à une association
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Ant0ine04
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Ant0ine04 Messages postés 11 Statut Membre -
Ant0ine04 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous sollicite aujourd'hui pour m'aider sur un problème de don.
Je suis président d'une association au sein d'une école, cette association nous sert à déposer de l'argent pour financer notre voyage d'étude.
Aujourd'hui, une entreprise qui développe un logiciel métier est prête à nous financier une partie du voyage mais celle si me demande un certificat de don de façon a pouvoir bénéficier de la déduction d’impôt fiscale.
J'ai bien trouver un cerfa pour ce type de don (N° 11580*03) mais je ne sais pas si mon association est reconnue d'utilité publique ?
C'est une association un peut particulière car elle est transmise d'année en année à la nouvelle promotion. Les statuts sont à jours ainsi que les membres (seulement trois membres, le président le trésorier et le secrétaire). Nous ne faisons jamais d'assemblé générale et il n'y a aucun bilan comptable depuis ça création il y à 4 ans.
Pouvez-vous m'aidez ?
Cordialement, Antoine.
Je vous sollicite aujourd'hui pour m'aider sur un problème de don.
Je suis président d'une association au sein d'une école, cette association nous sert à déposer de l'argent pour financer notre voyage d'étude.
Aujourd'hui, une entreprise qui développe un logiciel métier est prête à nous financier une partie du voyage mais celle si me demande un certificat de don de façon a pouvoir bénéficier de la déduction d’impôt fiscale.
J'ai bien trouver un cerfa pour ce type de don (N° 11580*03) mais je ne sais pas si mon association est reconnue d'utilité publique ?
C'est une association un peut particulière car elle est transmise d'année en année à la nouvelle promotion. Les statuts sont à jours ainsi que les membres (seulement trois membres, le président le trésorier et le secrétaire). Nous ne faisons jamais d'assemblé générale et il n'y a aucun bilan comptable depuis ça création il y à 4 ans.
Pouvez-vous m'aidez ?
Cordialement, Antoine.
A voir également:
- Don d'une entreprise à une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Cerfa don association - Guide
2 réponses
Bonjour,
Une association qui ne compte que 6 adhérents, ne tient pas d'assemblée générale, ne fait pas de bilan comptable, profite à un nombre restreint de personnes, est limité à une école, ne peut en aucun cas être déclarée d'utilité publique. Il s'agit de 5 points bloquants mais il y en a probablement d'autres.
Donc les dons faits à votre association ne donnent pas droit à une déduction d'impôts.
Maintenant si vous êtes en Alsace ou en Moselle, les règles sont plus souples.
Une association qui ne compte que 6 adhérents, ne tient pas d'assemblée générale, ne fait pas de bilan comptable, profite à un nombre restreint de personnes, est limité à une école, ne peut en aucun cas être déclarée d'utilité publique. Il s'agit de 5 points bloquants mais il y en a probablement d'autres.
Donc les dons faits à votre association ne donnent pas droit à une déduction d'impôts.
Maintenant si vous êtes en Alsace ou en Moselle, les règles sont plus souples.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement, Antoine