Facture droits d'auteur valide si pas envoyée ?
fidoap
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hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Question qui peut paraitre bête, mais est-ce que une facture est valide si on ne l’envoie pas à un acheteur ? Je ne m'y connais pas trop encore dans le monde de la facture.
Si une entreprise me verse juste des droits d'auteurs à chacune de ses propres ventes en usant une de mes créations, sauf que je peux avoir besoin d'une facture pour l'administration, puis-je faire une facture correspondant à ces droits d'auteurs sans l'envoyer à cette entreprise ? (elle s'en fiche bien de ma facture de droits d'auteur je pense...)
Je lis ici ou là qu'une facture doit être produite en deux exemplaires, un pour l'acheteur et un pour le vendeur donc je ne sais pas si ça fonctionne comme ça, si je peux juste faire ma facture dans mon coin ainsi...
Question qui peut paraitre bête, mais est-ce que une facture est valide si on ne l’envoie pas à un acheteur ? Je ne m'y connais pas trop encore dans le monde de la facture.
Si une entreprise me verse juste des droits d'auteurs à chacune de ses propres ventes en usant une de mes créations, sauf que je peux avoir besoin d'une facture pour l'administration, puis-je faire une facture correspondant à ces droits d'auteurs sans l'envoyer à cette entreprise ? (elle s'en fiche bien de ma facture de droits d'auteur je pense...)
Je lis ici ou là qu'une facture doit être produite en deux exemplaires, un pour l'acheteur et un pour le vendeur donc je ne sais pas si ça fonctionne comme ça, si je peux juste faire ma facture dans mon coin ainsi...
A voir également:
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- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Droits de succession - Guide
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