Les discussions
Prescription de facturation à 14 mois
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le délais de prescription de facturation à 14 mois s'applique également aux entreprises? Si oui, une consommati...
Minimaus sociaux: aah
Bonjour, étant prestataire de l'allocation adulte haandicapé je souhaite monter une activité multimédia àMontauban. J'aimerai savoir mes droits et mes...
Information debouchée
Bonjour, Je rentre en BTS notariat et je voulais savoir qu’elle cursus j’en vais devoir suivre pour devenir notaire, et en combien de temps?
E-commerce sur wix ...
Bonjour , j'ai pour projet de créer un commerce en ligne , je me suis donc dirigée vers une plateforme me permettant de "réaliser" mon projet tout e...
Societe sci
Bonjour, Mariée depuis 19 ans sous la séparation de bien , notre maison d’Habitation et en Sci et une autre en SARL . Mon marie et gérant de plusi...
Caution solidaire - impayés
Bonjour, Je suis propriétaire d'un fond de commerce, j'ai signé un bail commercial en location gérance le 1er juillet 2017 avec un couple de profess...
Devis fournisseur incorrect
Bonjour, je suis auto-entrepreneur un de mes fournisseurs m'a fait un devis pour une toiture me disant qu'il fallait 1500 tuiles pour courir celle-ci ...
Revenus d’un commerce à mon nom..
Bonjour, j’ai une question qui pourrait paraître bizarre et pas très commune, j’apprécierais vraiment si quelqu’un pourrait m’éclairer sur ma situatio...
Résiliation bail commercial amiable
Bonjour, J'adresse ce message pour connaitre une réponse sur ma situation. Je suis gérant d'une SARL dans le commerce et locataire d'une cellule c...
Bail dérogatoire et résiliation anticipée
Bonjour je suis engagée par un bail dérogatoire jusqu'en mai mais souhaiterez le résilier au plus vite sachant qu'il n'y a pas de clause dérogatoire a...
Renouveler un bail dont ont a déjà donné congé
Bonsoir , j’ai donné congé de mon bail commercial six avant la date d’anniversaire par défaut de repreneur mais là je viens de trouvé un acquéreur est...
Bail commercial simple 3/6/9 ( garage auto )
Bonjour, A la recherche d'un commerce pour moi et mon frère , nous somme tomber sur une annonce concernant un garage automobiles ( vente , achats ...
Achat part dans societe sans enregistrement statut
Bonjour , j'ai acquis des parts dans une entreprises SAS mais je pense m'être faite escroquée car je ne suis pas nommée dans les actionnaires les stat...
Affaire personnelle artisan ou commerçant
Bonjour, Je vais bientôt créer ma microentreprise (savonnerie artisanale fabrication de savons et vente de savons et accessoires) Je vais m'immat...
Liasse fiscale remplissable
Bonjour, je recherche un site sur lequel j'obtiendrais la liasse fiscale en format remplissable , bien cordialement
Sas à parts variables selon l'apport intellectuel
Bonjour, Je suis novice sur ce forum et ignorant sur les problématiques de création d'entreprise. Mon problème est le suivant. Nous sommes 4 associ...
Facturation
Bonjour, je suis esthéticienne statut micro entreprise depuis 2 ans. Je réalise des soins esthétique dans un spa. Concernant la facturation je l’établ...
5 semaines de congés imposés
Bonjour, Je suis gérante depuis peu d'une micro crèche privée. La structure fermera 5 semaines par an, une pour noël, une pour vacances de printemp...
Asttestaire de la capacité transport de voyageurs
Bonjour, Je suis basé en Normandie a côté de Caen, je recherche une personne qui a la capacité de transport de voyageurs car je souhaite monter la s...
Radiation de sites internet
Un GFA qui n'existe plus depuis 30 ans apparaît sur : societe.com, verif.com, manageo.com Ce GFA a été créé en juin 1986 et a existé moins d'un s...
Loyers bail commercial
Bonjour, Un propriétaire a t'il le droit d'exiger de payer des loyers jusque fin du bail? Alors que local rendu 3 mois avant fin du bail pour grosse...
Indexation de loyer, bail commercial
Bonjour, Après 4 ans de location d'un bâtiment commercial, le propriétaire a décider d'indexer le loyer. Sur le bail commercial, rien n'est indi...
Rupture anticipée du bail
Bonjour, Je loue un local commercial depuis mars 2018. Mon activité saisonnière ne me permet pas de rester fermer l'hiver donc j'envisage d'ouvrir. M...
Paiement emplacement brocante
Bonjour, Je suis présidente d une association qui organise une brocante et chaque année nous sommes confrontés à un exposant qui refuse de payer son...
Créer son auto entreprise et maintien du rsa?
RésoluBonjour, Actuellement au rsa , je souhaite prendre le statut d'autoentrepreneur! conserverai je mon rsa?? dans quelle limite?? pour combien de tem...
Refut de place de marché
Bonjour, un placier a-t-il le droit de me refuser si je lui présente seulement les photocopies entre autre la photocopie de la carte commerçant
Cumul auto entreprise et emploi salarié
Bonjour, Je suis professeur. dans l'éducation nationale et je prépare ma reconversion. J'ai 2 questions. Ai-je le droit de me mettre en auto entrep...
Creer une agence interim
Bonjour, jaimerai savoir comment creer une agence d'interim sans passer par la franchise
Cotisations sociales pour un apprenti
Bonjour Pouvez-vous me dire quel sont les taux de cotisations salariales et patronales pour un apprenti dans une entreprise de 4 salariés? Cord...
Candidats non syndiqués au ces
RésoluBonjour, Des employés non affiliés à un syndicat peuvent-ils figurer sur la liste des candidats à l'élection du CES au premier tour de celle-ci? ...
Deux contrats
Bonjour, Je suis en contrat de 19h hebdomadaire et je souhaiterais à côté faire ATSEM en tant que remplaçante c’est-à-dire que je serai payé obligat...
1 statut d'auto entrepreneur pour 2
Bonjour, Nous souhaitons avec une amie ouvrir un e-shop, nous avons toutes deux une activité à temps plein en parallele. Nous ne pouvons malhe...
Assurance décennale
Bonsoir Pour faire notre piscine, le constructeur a fait intervenir un paysagiste pour réaliser le béton et le ferraillage autour de la coque ainsi ...
Délégué suppléant
Bonjour, j’aimerais avoir un petit renseignement. Dans notre société nous venons d’élire notre délégué du personnel. Et j’aimerais savoir si nous somm...
Ouvrir une boutique en ligne vêtement et goodies
Bonjour, Je suis étudiants et je souhaite ouvrir une boutique en ligne de vente de t-shirt, sweat, sac à dos et autre avec les logo que j'ai créer. ...
Comment trouver des anciennes sociétés ?
Bonjour, Je recherche des sociétés qui ne sont plus en activités mais qui auraient pu exister. Par exemple dans le domaine vétérinaire. Comment f...
Rachat restaurant abandonné
Bonjour, Je projette de racheter un restaurant dans ma rue pour lancer mon affaire, c'est une petite maison de plain-pied avec un grand jardin der...
Soupsons de détournement de fonds
Bonjour, le Président d'une association 1901 peut-il utiliser des fonds du compte de l'association pour organiser des évènements festifs auxquels ne...
Salaire minimum pour un cadre commercial
Bonjour* Un cadre commercial salarié (qui a démissionné pendant sa période d'essai au bout du 3ème mois) me réclame aujourd'hui de lui payer la dif...
Épicerie ambulante
Bonjour, mon frère et moi voulons monter une épicerie ambulante en Gironde mais voilà on y connais rien qui pourrait nous aider à financer le fourgon ...
Ai je droit a une indemnité de chomage
bonjour je suis auto entrepreneur et voila 3 mois j ai changer de région et le temps de me faire connaitre je ne travaille plus assez pour assurer ...
Créer une unité d'hospitalisation
Bonjour, Je souhaite connaître les démarches pour créer une unité d'hospitalisation et plus spécifiquement une unité de soins palliatifs. Est-ce p...
Obligation ou pas d'avoir une caisse enregistreuse
RésoluBonjour, Mon amie à un salon de coiffure et travaille seule depuis 27 ans, elle voudrait savoir si elle est obligée ou pas d'avoir une caisse enregi...
Grosse facture sans devis
Bonjour, Je viens de créer ma propre société, et j'ai pris la location d'un local commercial afin de développer mon activité. Afin de prendre cett...
Récuperation tva par une entreprise
RésoluBonjour, je suis autoentrepreneur, j'ai fais une chantier dans un restaurant, un devis a été fais et signé,le chantier a été fais et payé (en 3 fois...
Commerce ambulant "tiny house food truck"
Bonjour, Je monte un projet food truck dans une tyni house non motorisé .. Je vais l'installer sur un terrain privé et je voudrais savoir si je dois...
Années d'études pour une entreprise hightech
Bonjour, j'aimerais savoir les années d'études pour une entreprise hightech
Creation d'une buvette
Bonjour, je suis en passe d'acquerir un terrain avec un chalet dessus et j'aimerais transformer ce chalet en buvette car il est dans un lieu tourist...
Tva ou pas ??
Bonjour, Je viens de faire des travaux pour une sci (Cabinet de kiné un peu spécial en compta !! ??) et je ne sais pas si je dois mentionner et donc f...
Réunion cse
Bonjour, Je suis élu CSE depuis le mois de mai dans une entreprise de moins de 50 salariés. Peut-on faire des réunions CSE à 2 (mon employeur et m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...