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Renouvellement Licence de Transport <3,5t

Fermé
DjamyNaru Messages postés 17 Date d'inscription lundi 6 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2014 - 23 avril 2013 à 18:08
 Eurapid - 30 août 2018 à 10:04
Bonjour,

Mon mari doit faire son renouvellement de licence de transport, pour cela il doit remplir la "Déclaration annuelle relative à l'exigence de capacité financière".
Nous possédons 2 licences : ce qui fait 2700€ de capacité financière, hors étant en déficits la première année ( sur 7 mois ) -13000€ et positif la seconde +6000€ = -7000€. Nous somme donc dans l'incapacité a fournir le Justification de la capacité financière. Nous avons donc perdu nos capitaux propres deux année de suites.

montant des capitaux propres 0
R1 = ------------------------------------ = ------- = 0
montant exigible de capacité financière 2700

L'entreprise fait des bénéfice tous les mois, le bilan sera positif a la fin de cette année.
Comment faire pour continué a exercer et remplir ce formulaire ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   124
23 avril 2013 à 19:16
Bonjour,

Votre situation n 'est pas simple mais vous devriez je crois vous rapprochez de votre DRE avec le concours de votre expert comptable afin de trouver une solution viable et intelligente.

Cordialement
2
DjamyNaru Messages postés 17 Date d'inscription lundi 6 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2014
23 avril 2013 à 20:40
Merci, pour ta réponse. On a déjà contacté la DREAL, la seul réponse qu'on a c'est de remplir le formulaire avec l'aide du comptable, et le comptable nous dit d'aller voir la banque.
Du coup on a pris contact avec un avocat qui va nous donner tout les clef en main. du moins on espère.
On attend impatiemment demain le retour de l'avocat.
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