Nuisance bruit mécanicien à domicile
Damien
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Voilà il y a un ans j’ai ouvert une société de montage de pneu à domicile .
Aujourd’hui j’ai eu de plainte pour le bruit occasionnée . Je ne travaille jamais le dimanche et pas tard .
(J’essaie de respecter le vosinage)
Sachant que je me déplace chez lés client quel et là réglementation concernant les sociétés de mécanique à domicile ?
Nous somme en délit si du produisons du bruit en extérieur ? Comment ça se passe ?
Heureusement c’est la police municipale que je connais qui m’a avertie mais bon j’ai pas envie d’être embêter pour ça .
Merci pour vos réponse
Voilà il y a un ans j’ai ouvert une société de montage de pneu à domicile .
Aujourd’hui j’ai eu de plainte pour le bruit occasionnée . Je ne travaille jamais le dimanche et pas tard .
(J’essaie de respecter le vosinage)
Sachant que je me déplace chez lés client quel et là réglementation concernant les sociétés de mécanique à domicile ?
Nous somme en délit si du produisons du bruit en extérieur ? Comment ça se passe ?
Heureusement c’est la police municipale que je connais qui m’a avertie mais bon j’ai pas envie d’être embêter pour ça .
Merci pour vos réponse
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3 réponses
Bonjour,
Un immeuble à ce que l'on appelle une "destination". C'est à dire son usage ; commerce, habitation, etc... Ceci est géré par la mairie. Vous n'avez pas le droit de transformer une maison d'habitation en commerce (ou inversément) sans l'autorisation de la mairie. L'idée est que la mairie (qui représente les habitants de la commune) décide de ce que l'on fait dans tel ou tel quartier de la commune. On appelle cela la démocratie.
Si vous n'avez pas cette autorisation, même si vous ne faites pas de bruit, vous êtes en tord.
Dans la plupart des Mairies, les commerçants doivent avoir une autorisation et les libéraux n'en ont pas besoin. Pour les artisans (dont vous faites partie), cela varie d'une mairie à l'autre. Il faut demander à la mairie.
Un immeuble à ce que l'on appelle une "destination". C'est à dire son usage ; commerce, habitation, etc... Ceci est géré par la mairie. Vous n'avez pas le droit de transformer une maison d'habitation en commerce (ou inversément) sans l'autorisation de la mairie. L'idée est que la mairie (qui représente les habitants de la commune) décide de ce que l'on fait dans tel ou tel quartier de la commune. On appelle cela la démocratie.
Si vous n'avez pas cette autorisation, même si vous ne faites pas de bruit, vous êtes en tord.
Dans la plupart des Mairies, les commerçants doivent avoir une autorisation et les libéraux n'en ont pas besoin. Pour les artisans (dont vous faites partie), cela varie d'une mairie à l'autre. Il faut demander à la mairie.
j’ai eu de plainte: de la part de qui?
Une plainte écrite?
Vous l'avez lue?
pour le bruit occasionnée. : quel bruit? À quel endroit?
Non mais la police nationale et venu me voir car il on eu un appelle , vue qu’il me connaît il a voulu m’avertir .
Ce n’est pa une plainte écrite juste un appelle téléphonique
Je pense savoir qui c’est je travailler dans une résidence privée et la plainte et venu de la résidence d’a Cotée .
Le bruit provenée de la clé à chocs pneumatique et le compresseur
Ce n’est pa une plainte écrite juste un appelle téléphonique
Je pense savoir qui c’est je travailler dans une résidence privée et la plainte et venu de la résidence d’a Cotée .
Le bruit provenée de la clé à chocs pneumatique et le compresseur
Bonjour,
Je fais appel à ces entreprises qui changent les pneus à domicile et je ne comprend pas qu'il puisse vous être reproché de faire du bruit..à part quelques minutes au moment où le compresseur se met en route...il y a vraiment des tarés.
A mon avis vous ne risquez rien.
Je fais appel à ces entreprises qui changent les pneus à domicile et je ne comprend pas qu'il puisse vous être reproché de faire du bruit..à part quelques minutes au moment où le compresseur se met en route...il y a vraiment des tarés.
A mon avis vous ne risquez rien.
C’est ce que je me dit aussi mais bon je préfère avoir des avis extérieur je suis jeune (22ans) je ne connais pas forcément tout dans les règlementation , j’essaie juste de faire ça bien .
Je vais quand même essayer d’aller à la chambre dés métier et voir un juriste ou autre pour être sûr et certain . Merci
Je vais quand même essayer d’aller à la chambre dés métier et voir un juriste ou autre pour être sûr et certain . Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant je vous lis et je voie que vous parler de transformer une habitation en commerce ce qui n’est pas le cas.
Je me rend juste chez un client comme un jardinier pourrais le faire pour tondre une pelouse !
Pourquoi un jardinier aurait le droit de faire du bruit avec c’est machine et moi je n’aurais pas le droit ?
Merci