Erreur pour le montant d'indemnité d'occupation
Bonjour j'ai eu protocole d'accord avec mon ancien propriétaire de ma boutique précisant qu'il n'augmenterai pas mon loyer de 1420€ , en mars 2011 j...
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Bonjour à tous Nous avons une activité commerciale dans un local A pour lequel nous payons un loyer avec notre société. Nous prévoyons d’acquérir ...
Bonjour, Suite à une procédure de saisie attribution à la demande de l'urssaf, l'huissier a bloqué mes comptes dans 2 banques. Et en particulier à la...
Bonjour* Mon employé que je suis en train de licencier pour inaptitudel décidé par l’apst ne veut pas rendre son téléphone professionnel il a même ...
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est obligatoire d'avoir le capacité de transport pour créé une société ? Ont me dit qu'avec 10 ans d'expérience...
Bonjour, Je travaille dans une entreprise type SASU qui emploie une dizaine de salariés, avec 1 président et 1 directeur général. L'autre poste de ...
Bonjour, J'aimerais savoir si cela pose difficulté de se faire un faire un virement perso sur le compte "pro" pour acheter qqchose qui n'a rien à ...
Bonjour, la société à été mise en liquidation judiciaire et un liquidateur à été nomé. la MSA reste une dette personnelle que je veux payer sauf qu...
Bonjour à tous, J'ai cliqué par mégarde sur l'option DSN régime générale alors que je n'ai pas de salariés. Comment puis-je supprimer cette ongl...
Bonjour, peut on mettre des tables et quelques chaises devant un snack ambulant si on a pas de toilettes??? Je suis en Moselle.je sais qu’en Alsace/M...
Bonjour, Je voudrais savoir quelle différence y a t'il entre un "plafond de franchise TVA" (33 200€ pour la prestation de services, (ce qui est mon...
Bonjour, L'entreprise de mon mari a été vendue en mars 2010. Nous avons tous les documents comptables depuis le début et souhaitons connaître de dél...
Bonjour, Je me permets de publier ici afin d'éclaircir une problématique. Nous sommes en train de lancer un site internet sur lequel nous proposon...
Bonjour, J 'étais auto entrepreneur en micro entreprise jusqu' en 2014, et aujourd'hui le 20/07/2018 l' URSAFF qui a repris la suite du RSI, me rec...
Bonjour, je travaille le dimanche, la convention collective est l'industrie de produits alimentaires élaborés dans une zone touristique. doivent ils m...
bonjour, peut-on refuser une mutuelle que l'employeur nous propose, à savoir que l'on a déjà une mutuelle privée? ma fille va faire de l'apprent...
Bonjour, On est deux associes parmi trois dans une SARL c'est les deux a 66٪ Capital de la Société on veut change le gérant mais le le gérant n'acce...
Bonjour, Madame,Monsieur, Je viens de créer une société dans le nettoyage ,je fais la remise en état des nouveaux bâtiments après passage des peintre...
Bonjour, l'entreprise où j'interviens en tant qu'auto-entrepreneur a été rachetée au mois de mars. Auparavant , le logiciel nous permettait d'enregi...
Lister les formes juridiques qui sont en vigueur au Sénégal et qui sont régies par l'acte uniforme de l'OHADA relatif aux sociétés commerciales et GIE
Bonjour, J'ai confié depuis plus de 10 ans la location d'une boutique à un professionnel (grande enseigne du marché). Celui-ci, pour des raisons inc...
Bonjour, Je voudrais savoir si un particulier pouvait avoir un numéros de siret et sinon comment faire pour en acquérir un, quel statut doit-on obte...
je viens d'ètre convoquée à la gendarmerie suite à une lettre anonyme,,dénonçant mon travail (accordéoniste),,j'ai le statut,bien sur tout est en règl...
Bonjour, il me reste a actuellement 5 mois sur 15, de formation électricien 3 modules (habitat - tertiaire - industrielle) donc jusque quand décembre ...
Bonjour, retraité de la fonction publique je m'installe en autoentreprise libérale (1j/sem) Sans m'en informer : je suis radié (par qui ?) de la CP...
Bonjour, Je m'adresses à vous car je ne sais plus à quel saint me vouer suite au refus du Fongecif Ile de France pour la troisiéme fois consécutiv...
Bonjour J’aimerai savoir si c’est légal en France qu’un commerçant refuse le remboursement d’un article qui a été payé d’avance et qui n’a pas été l...
Bonjour, J'envisage la création d'une SASU dont l'activité est l'exploitation de véhicule de tourisme avec chauffeur(V.T.C). Pour cela je serait...
Bonjour, Comment faire pour obtenir de la part de inter expansion fongepar un justificatif de clôture de compte? jack merci
Bonjour, J'ai été caution solidaire pour un loyer commercial d'un menbre de ma famille (pour dépanner !!!). Aujourd'hui aprés le dépot de bilan d...
Bonjour, Je suis coiffeuse en salon J'ai racheter le fond en août 2016 le propriétaire nas pas voulu me faire un nouveau bail commercial à mon n...
Bonjour, Je suis le Président d'une SAS (récemment créer) avec 1 seul associé. Cet associé est aussi un salarié et j'ai fait pour lui un contrat...
Bonjour, il s'agit une SC, Formation pour adulte sur Internet, capital 1524.50 euros. La gérante qui est liquidatrice détient 99% des parts. Pour de...
Bonjour je voudrais obtenir un extrait k bis de moins de 3 mois.Quelle est la c.a.t je vous prie. Merci de votre retour Cordialement Gabriel
Bonjour Je vous explique mon cas J'ai dépose mon préavis il y a deux mois avec accusé de réception seulement je ne comprends pas les dates Sur...
Bonjour, Je suis gérant du SARL unipersonnelle , j’ai 100% des parts la societe. Je loue un local destiné à la restauration ( bail 3-6-9 ) Je s...
Bonjour, est il possible de rester sur l'ICC pour un renouvellement de bail commercial si les parties en sont d'accord ? Ou est-ce obligatoire de pass...
Bonjour, Tous d’abord merci pour vos réponses. Alors voilà, j’ai créé une MAM ( maison d’assistante maternelle) ( association1901) et pour pouvoir ...
Bonjour Je suis tatoueur en auto-entreprise depuis quelques années et j'ai trouvé un nouveau local mieux placé Le propriétaire me propose un bail ...
Bonjour, Je suis gérante de ma SARL Restauration Rapide ouvert depuis le 7aout 2017. Les horaires : Du mardi au samedi de 8h30/19h30.Les 4 salariés...
Bonjour, Je souhaiterais monter une e-boutique de bijou fantaisie. En France, il existe une marque très célèbre de ces bijoux, que j'ai acheté pers...
Bonjour, J’ai acheté il y a deux ans maintenant un camion rôtisserie a un « ami ». Je souhaite aujourd’hui le revendre mais je suis confronté à un s...
Bonjour, Bonjour, Auto entrepreneur depuis + de 2 ans, je réalise en moyenne un CA annuel de 38 500 euros avec grosso modo 6000 euros de frais an...
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Bonjour, mon employeur refuse que je me rende à ma visite médicale car il ne veut pas que je m'absente pendant mes heures de travail. Il exige que j'o...
Bonjour, Nous avons fait demande de crédit banque 35000 avec apport de 15000 car nous devons rachetez matériels de boulangerie et pour petit trava...
Bonjour à tous, Je suis AE depuis 2011 et je pense cette dépasser cette année 33200 € de CA et donc perdre la franchise en TVA. Je souhaiterais ...
Bonjour* Embauchée le 19 mars, ma période d essai a ère renouvelée et prend fin le 18 juillet. Si mon emplyeur decide d y mettre fin dois je effect...
bonjour je souhaite ouvrir une microentreprise . je viens de m’inscrire au pole emploi depuis le 3 juillet 2018 . je vais remplir le dossier accre po...
Bonjour, Je voudrais un modèle d'offres de service Pour la vente de panneaux sandwich Proposer mon produit à mes prospects Comment disposé cett...
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