Les discussions
N. siren mais "aucune valeur juridique" ?
RésoluBonjour, Après avoir créé mon statut d'auto-entrepreneur auprès de l'URSSAF, j'ai reçu une lettre de l'INSEE 10 jours plus tard, le Certificat d'ins...
Code siret faux
RésoluBonjour, Je remarque, en tant que trésorier d'association, que les factures émises par un partenaire comportent un mauvais code APE (923A) et Siret n...
Résiliation bail commercial
Bonjour , j ai un bail commercial en cours jusqu en juillet 2019 .j ai quitté ce local , il y a cinq jours pour une opportunité sur une zone plus co...
Ou s' adresser pour l' achat d'un bail commercial
bonjour je suis nouveau sur le forum et j'ai besoin d' infos j' aimerais acheter un fond de commerce mais je sais pas les démarche a faire et a qui s...
Dépôt de bilan de mon commerce
Bonjour, combien de temps dure un dépôt de bilan ! J’ai déposé en 2016 et toujour pas de nouvelles merci
Gérance d’un château
Bonjour, Professionnel du mariage ayant l’opportunité de prendre une location gérance sur un lieu type château je m’interroge sur les éléments const...
Rupture conventionnelle et solde de tout compte
Bonjour Mon mari à signer une rupture conventionnelle avec son patron. La date de fin de contrat est prévu pour le 7 décembre. Son patron souhai...
Gardiennage d animaux
Bonjour, Comment faut t’il faire pour avoir un dossier pour faire gardiennage d animaux cher moi merci
Droit d'équité entre associés
Bonjour, Nous sommes 4 associés dans une sas et une sci. Nous avons fait une offre de vente de nos parts au 4ième pour qu'il soit autonome mais il l'...
Hôtel ou résidence de tourisme
Bonjour, Je viens vers vous car j'aurais quelques doutes et donc quelques questions, en espérant trouver une réponse ici. Au fait, je recherche...
Commercant sans revenue
Bonjour, je suis commercante auto entrepreneur et je narrive pas a me sortir un salaire ai je droit au rsa ou autre aides merci
Puis je quitter mon local commercial
Bonjour, J’aimerais Louer un local commercial afin de lancer mon activité. Cependant je n’ai pas les moyens pour le moment de prendre un grand local...
Acompte et maladie
RésoluBonjour voilà ayant fait un acompte au début du mois de novembre de 700 euros mon salaire et de 936 à peu près je fonctionne comme ça le 1 er de chaqu...
Association sportive dépenses
RésoluBonjour, mon association sportive ne nous fournis aucun documents sur les depenses du club , n y les dons de partenaires ou sponsors ?? comment fair...
Une entreprise peut-elle faire un prélèvement à la source en décembre 2018 ?
bonjour, une entreprise a annoncé qu'elle ferait le prélèvement à la source sur les salaires de décembre 2018, en a-t-elle le droit ? alors que ...
Travail un dimanche
Bonjour Je vous sollicite aujourd'hui car nous avons appris que notre employeur souhaite ouvrir prochainement un dimanche pour les fêtes de fin d'ann...
Fermée ma societe
Bonjour, Je voudrais savoir comment fermée ma societe ou je ne MM pas travailler avec comme t faire merci
Calcul du plafond pour la première année avec statut micro-entreprise
Le plafond de chiffre d'affaire est de 70000 € pour un an. "Ces seuils sont proratisés en cas de début d’activité en cours d’année. Par exemple,...
Cp imposé
Mon patron ferme 1 semaine entre Noël et nouvel an pour déménagement de dépôt. Je viens de commencé un CDD de 3 mois. Donc pendant 1 semaine comment ...
Crédit bail et fond de commerce
RésoluBonjour, Dans le rachat d'un fond de commerce, les crédits Bails existants sont ils compris dedans ou peut on ne pas poursuivre? Merci de votre ret...
Asso de yoga l1901, devons nous payer la sacem /spre?
Bonjour, nous sommes membres d'une association L1901 composée de bénévoles et de moins de 15 adhérents. L'asso dispense deux à trois cours de yoga h...
Resident etranger
Bonjour, Je suis francais resident a l etranger et j'aimerais ouvrir une entreprise de service en France, est-ce possible de le faire avec un compte...
Recours envers un ex-gérant de société qui a déposé le bilan.
bonjour,j'ai des difficultés avec cette société, l'ex gérant ne répond pas à mes appels téléphoniques. je veux une facture comportant la garantie déc...
Rachat de crédit-bail avant dissolution d'une eurl ?
Bonjour mes parents travaillent dans leur SARL de bâtiment : - Ma mère est la gérante - Mon père travaille sur le terrain avec un ouvrier Suite à...
Local insalubre
Bonjour je suis gérante en salon de coiffure et j'occupe un local commercial en bail à période triennale. Malgré mes nombreuses lettres recommandées m...
Changement d'adresse carte grise
RésoluBonjour, Je suis entrain de changer mon adresse sur ma carte grise j' ai rempli mon dossier avec tout les justificatifs demandé, malheureusement i...
Démission du mandat de suppléante au cse
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si un simple mail auprès du président du CSE et du DRH, suffit pour valider la demission du mandat de suppléante au...
Comment faire pour vendre de l'artisanat avec mes contraintes
Bonjour, Je suis micro-entrepreneur en service à la personne (assistance-dépannage informatique) depuis un an. J'ai un projet de vente de t-shi...
Liquidation
Bonjour, Je souhaiterais une information ça fait 1ans que je suis en liquidation judiciaire avec dés dette pour instant j ai toujour des bien immob...
Domiciliation des membres d'une association
Bonjour, Le trésorier d'une association doit il être obligatoirement domicilié dans la commune ou se trouve l'association. Ou puis je trouver le te...
Lettre de voiture cmr : destinataire différent du client
Bonjour, Je fais du négoce en France. J achète des produits à une société polonaise qui se charge du transport et me le refacture. Je refacture ensui...
Convocation officielle
Résolubonjour j'ai été élue en avril 2018 ambassadrice pour une association loi 1901 qui vient en aide à des enfants en situation de handicap je suis étudi...
Dettes urssaf injustifiées
Bonjour, Mon conjoint a récemment reçu un ar huissier avec avis de paiement avant saisie de bien(il vit chez Moi depuis 1 an )et tout est a mon nom,...
Tup ordre chronolique des démarches...
Bonjour, Je suis en train de réaliser une TUP entre deux sociétés... et j'ai besoin d'aide. Nous avons fait l'Assemblée Générale Extraordinaire...
Revente de mon vehicule de travail
Bonjour, Si je vends mon vehicule de travail dois je vendre hors taxe ou avec TVA.
Création micro entreprise
Bonjour, Je suis au rsa jaimerai crée mon entreprise quelle sont les aide financière pour celà
Bar restaurant
Bonjour, comment retrouver ma licence 4 après fin de location gérance va t elle a la mairie
Importation de produit alimentaire en france
Bonjour, Je souhaite ouvrir une activité d'importation de produits en provenance de la Pologne, pour le moment il s'agit d'une gamme: produit alim...
Issue de secours
Bonjour, Je viens de prendre en main une boutique que je souhaiterais habiller d'un tissu pour séparer l'espace en deux. Cependant, l'issue de secou...
Récupérer mon cheque impayé
Bonjour, Ma SARL est partie en liquidation judiciaire . Pendant l'activité j'ai du régler par chèque perso un loyer commercial , j'avais beau insis...
Creation d'entreprise
Bonjour, Je souhaiterais créer une micro entreprise. L'entreprise consisterait a fabriquer les cigarette des client qui eux vont me fournir ou non l...
Être associé dans une micro entreprise
peut on être associé a la tète d'une micro entreprise
Salarié et volonté de créer une auto-entreprise.
Bonjour, Je suis actuellement salarié Web développeur pour un employeur et j'aimerais avoir des revenus complémentaires. Mon employeur à ses c...
Bilan de clôture d'uns sci
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir des infos sur le bilan de clôture que je dois réaliser pour la liquidation d'une sci familiale. En Fevrie...
Sci et parts minoritaires/fonctionnaires
Bonjour S'il vous plait, j'aimerais savoir quelles sont mes responsabilités ,droits et devoirs en tant qu'actionnaire dans une SCI?En effet, mon m...
Création poney-club
Bonjour, Je suis monitrice d'équitation et possède une gérance de poney-club. J'ai un statut d'auto-entrepreneur. Je possède un terrain agricole nu,...
Modification des statuts sci familiale suite à décès d'un associ
FerméBonjour, Je souhaiterai connaître les formalités pour déclarer le décès d'un associé d'une SCI Familiale. Lors de la création de la SCI les statuts ...
Fermeture d'une sarl
Bonjour, nous voulons fermer notre entreprise qui n'a eu aucune activité , pas de transaction , la tva chiffrée à zero. et nous aimerions savoir com...
Réglé une entreprise et 3 fois par 3 cb les chèques retirés le lendemain est ce
Bonjour, Aprés un devis pour rénovation de ma toiture accord avec le commercial pour payer en 3 fois sans frais par trois chèques, hors le lendemain...
Compte bancaire dédié
Bonjour, Suite à la création de mon auto-entreprise il y a plus d'un an. (et ayant été dispensée du stage) Je me suis aperçue cette année en me r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...