Les discussions
Eurl en dificulté
Bonjour, J'ai une EURL, suite à de sérieux problèmes avec mon bailleur qui n'a pas fait le nécessaire pour entretenir son bâtiment (malgré mes deman...
Travail non déclarer
Bonjour, en cdd de 27 heures par semaines ma. Patronne ma fait travailler 35h par semaine non décaler payer 270 euros en bon d achat dans son épicerie...
Je peux facturer ma prestation à mon employeur ?
Bonjour, Je suis salariee en temps plein comme assistante. Comme ce n est pas mon metier de base j ai monté ma boite en micro entreprise de freelan...
Modèle lettre offre de consommation (congo)
Bonjour, si vous pouvez m’aider par un exemplaire d’une lettre d’offre de consommation. Merci d’avance
Savoir si un artisan est déclaré ou non
Bonjour, Je suspecte un artisan d'effectuer de gros travaux (réfection complète de toiture charpente + tuiles..), seul et sans protection auprès de ...
Peintre en bâtiment
Bonjour, Je suis auto entrepreneur en peintre en bâtiment. A mon stage entreprise, la chambre des metiers m avait expliqué que certains produits com...
Normes wc accessible aux pmr en centre de loisirs
Bonjour, nous sommes un centre de loisirs accueillant des enfants de 3 à15 ans non porteurs de handicap moteur. La loi exige la mise aux normes pou...
Artisan : catégorie ventes ou prestation de service
Bonjour, A l'aube de déclarer ma micro entreprise en tant qu'artisan, j'ai un doute quant à la catégorie dans laquelle je vais devoir déclarer mon ...
Differences entre recette,chiffre d'affaire et benefice
Bonjour, Serait-il possible de m'expliquer la différence entre la recette,le chiffre d'affaire et le bénéfice svp ? Je suis actuellement president...
Franchise de base tva
RésoluBonjour, je suis entrepreneur individuel et je viens d’opter pour le régime micro-social. Je suis assujetti a la TVA au réel simplifié. Ma question e...
Auto entrepreneur en prestation de service
RésoluBonjour, je vous sollicite car J'ai quelques questions suivant une démarche que je voudrais entreprendre. Je vous explique la situation, je suis ac...
Échéancier
Bonjour, J'ai proposé.un échéancier suite à une dette de 18000 Euros. J'ai proposé en dix règlement celle-ci m'a était refusé car le créancier est...
Dénonciation anonyme
RésoluBonjour, Et il obligé de donné son nom si on veux dénoncer une personne qui embauche une personne pour travailler au noir
Obligation du locataire
bonjour j'ai un locataire qui a la fin de son bail commercial ma rendu le local dans un piteuse état les travaux s'élèvent a 3 X le montant de la caut...
Déneigement
RésoluBonjour Je voulais savoir j'ai un salon de coiffure devant se trouve un parking communal. Il est 11h40 le sache neige n'est toujours pas passé est-ce...
Activités salarié arret de maldie
Bonjour a tous et a toute, je suis sous le statut auto-entrepreneur mais mais ne vit pas de l'entreprise. Je garde le statut pour ne pas recommencer t...
Renseignements
Bonjour, J’ai un fond de commerce je paye 8000€ de loyer Sachant que c’est moi qui a fait tout les travaux pour rendre le local exploitable après un...
Quel taux de penalite de retard de paiement
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir si j'ai le droit de mettre sur ma facture "pénalité de retard au taux de 10% annuel"? Car j'ai sous traité un travail...
Problème avec cliente apres livraison des travaux
Bonjour, je suis artisan peintre après des travaux intérieur chez un client qui ont tous payer le 24/11/2018 et je suis revenu poser un carrelage une ...
Domiciliation siège social
Bonjour, J’ai une société basée en Angleterre j’aimerais ouvrir une filiale en France et pour cela il me faut une domiciliation du siège social. P...
Parts de sci
je suis gerant d'une SCI familiale ; si je vends un appart comment donner l'argent de la vente à un de mes enfants et quelles taxations à prévoir ? ...
Comment encaisser un chèque client après mise en sommeil sas
Comment puis-je encaisser une Facture 2018 due par un client, qui vient de m'être réglée par chèque alors que ma SAS a été mise en sommeil et n'a pl...
Location de jouets en ligne
Bonjour, Je souhaite créer un site internet de location de jouet pour enfant. Je me pose la question du régime d'entreprise à choisir : Auto entr...
Démission sarl
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes co gérant 50/50 dans une entreprise. Mon époux ne souhaite plus travailler dans celle-ci : Ras le Bol, Santé, problè...
Boulangerie
Bonjour, Actuellement au chomage, nous avons pour projet de reprendre une boulangerie avec ma conjointe. Personnellement je n'ai pas de diplôme seul...
Partage de salle d'attente entre infirmière et coach
Bonjour, une amie est infirmière libérale . elle exerce dans un cabinet dans lequel une salle est disponible. je souhaite lui louer cette salle , i...
Qui signe
Bonjour, je dois renouveler un contrat de bail commercial avec le propriétaire . Je voudrais savoir si il faut absolument que nous passions par une ...
Liquidation judiciaire de mon locataire
Bonjour, Mon locataire est en liquidation judiciaire Que va t’il se passer pour le paiement de mes loyers et le bail? À partir de quand puis je r...
Changement périodicité loyer
Bonjour, mon bailleur m'a envoyé ma facture du mois de février pour un paiement trimestriel alors que je paye depuis 4 ans par mois est ce légal ...
Position bailleur face à une cession de bail commercial
Bonjour, Mon locataire vend son fond de commerce. De ce fait, Il y a cession du bail commercial . - Convoqué à l’acte de cession, le bailleur ...
Renseignement
Bonsoirs quelqu'un saurait-il me renseigner sur les faits suivants je ne suis pas salarié dans l'entreprise qui a fait faillite mais c'est entre...
Je suis a madagascar et j ai besoin de me lancer dans la vente en ligne
Bonjour, Comment je fait pour que je me lance dans une vente en ligne et je suis à Madagascar Merci
Baux ruraux
Bonjour Un bail rural a ete signe par l'usufruitier et 2 NP, aprés 18 ans pour le renouvellement 1 NP et l'usufruitier ne sont plus d'accord pour lou...
Vente fonds de commerce sans le document du bail
Bonjour, Je sollicite votre aide pour un cas particulier pour lequel je ne trouve pas de réponse facilement sur Internet. J'ai un fonds de commer...
Obtenir un extrait kbis
RésoluBONJOUR est il possible d'obtenir un extrait KBIS d'une entreprise qui a cessé mon frere a cessé son activité en 2013 et il a besoin d'un extrait de...
Imposition ibératoire et année 'blanche' 2018
Bonjour, Une question me taraude l'esprit et je ne trouve pas de réponses. J'étais partis 1 ans en voyage et repris mon activité en Septembre 201...
Artisan retraite
Bonjour, J'ai bénéficié de l'accre lors de ma création d'entreprise en 1995 , (artisan )quelqu'un peut me dire si pour la retraite ces trimestres so...
Fraude d un fonctionnaire
Bonjour, Ke suis témoin car cliente d un patron frauduleux tous se vendeurs sont au Noir Mais parmi eux il y une lieutenant de l armée de terre qui...
Local professionnel
Bonjour, j'exerce en profession libéral dans un local que j'ai acquis en 1999 à usage professionnel, je déduis donc les annuités d'amortissement et le...
Création société civile de portefeuille
Bonjour, je pose la question: comment et où se procurer les statuts pour créer une société civile de portefeuille. merci d' avance.
Risque de salariat déguisé, comment éviter cela?
Bonjour, Je souhaiterais créer mon activité, idéalement en AE ou équivalent pour la simplicité. Le problème c'est qu'au début, mon client serai mon...
Que faire des documents (chèques et autres) d'une association
Bonjour, Mon papa qui vient de décéder était le président fondateur d'une association loi 1901 reconnue d'intérêt général. Les membres du CA sont d...
Bureau de tabac
Bonjour, Voilà ma femme est en projet d’acheter un tabac presse avec pour commission 93000€ et u C A de 600000€ pouvez-vous nous donner des informat...
Litige avec centre commercial
Bonjour, Je me permet de poster ici, car à l’heure actuelle, j’ai du mal à avoir un retour du service juridique de mon entreprise. Je suis respo...
Moins de conseiller municipaux
Bonjour, le conseil municipal comporte 15 conseillers,aujourd'hui janvier 2019 3 ont déménagé en 2018 mais siège toujours alors qu'il n'ont plus de bi...
Facture réglée en espèces
Bonjour, J'ai crée mon entreprise, au régime micro BIC. Certains clients me payent mes factures en espèces (Prestations de service, taux horaires)...
Croissance et pouvoir d'achat
Bonjour, comme l'indique le titre , parlons de croissance et de pouvoir d'achat...Mon idée est une modification des calculs des charges d'entreprise,,...
Problème de bail
Bonjour, je suis une SAS et je viens d'emménager en tant que locataire dans un appartement au dessus du centre paramédical qui m'appartient (+ au 2ème...
Accre et reprise emploi
Bonjour, Questions concernant l accre,arce... Je suis inscrit demandeur d emploi et souhaite demander l accre et versement arce pour creation d ent...
Sci et chambres d'hotes
Bonjour, je suis propriétaire d'un immeuble où je vis et où je fais chambres d'hotes en micro-bic. Est-il possible de de créer une SCI familiale (da...
La législation juridique et financière évolue en permanence...