Les discussions

Droit d'auteur

Bonjour, alors voila je suis dans les démarches d'auto entrepreneur dans la création de gâteau de bonbon, ( bonbon que l'on pique dans du polystyrène...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2016 par
jeandroitfinances

Que peut faire un huissier dont les frais ne sont pas payés?

 Résolu

Bonjour, A la suite d'un gros malentendu, l'Urssaf a fait intervenir un huissier pour récupérer une cotisation. Le malentendu dissipé, j'ai finale...

6 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2016 par
sleepy00

Mise en vente local avec bail commercial

 Résolu

Bonjour, Ayant vendu un fonds artisanal avec bail commercial d'un atelier au 1er janvier 2013 quelles sont les possibilités de mettre en vente cet ...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2016 par
Poisson92100

Vente licence 4

Bonjour je vends une licence 4 à un particulier sous seing privé qui en a besoin pour son ouverture de restaurant . Puis-je déposer la somme reçue s...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2016 par
Poisson92100

Nom de marque inpi

Bonjour, je souhaite organiser un concours de Miss, mais le titre que je voulais prendre est déjà déposé à l'inpi, il s'agit de Miss Grand Est, du c...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2016 par
CHOMIR

Commerçant e-commerce sdf?

Bonjour a tous, Je présent mes excuses en avance pour l’écriture. Je me suis Anglais - et SDF sans RSA. Suite d'une histoire très long et trè...

10 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
UKBreizh

Création d'un dating-game : faut-il créer une entreprise ?

Bonjour, J'ai 21 ans et suis un peu perdue dans le domaine juridique et financier. J'ai lancé au début de l'année un projet de Dating Game (un jeu ...

5 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
YurieIcs

Chois statut et session sarl

Bonjour, je suis actuellement gérant égalitaire d'une SARL 50/50 et je compte m'installer seul en EURL ou autres. Que faut il prendre en compte pou...

2 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
julienlrx

Licenciement france

Bonsoir nous sommes une petite entreprise. J'ai envoyé une convocation pour un licenciement à un de mes salariés. Il c'est présenté jeudi à la convoc...

3 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2016 par
eutan

Escroquerie d'une société

 Résolu

Bonsoir Nous avons signé un devis pour une construction. Nous avons versé des acomptes suivant les demandes de l'artisan, mais les travaux n'ont pas ...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
Poisson92100

Question sur un bail précaire

Bonjour, je ne trouve pas de réponses à ma question malgré mes recherches Le 16 octobre 2015, j'ai signé un acte chez notaire de bretagne ( j'ai do...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
Poisson92100

Soucie cfe

Depuis l'ouverture de mon affaire en 2009, j'habitais un village avec mes enfants.deux ans plus tard, je déménageais au village d'a coté, je signale b...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
CHOMIR

Compromis

BONJOUR JE SUIS L ACQUEREUR SUITE A UN COMPROMIS DE DE SUR UN RESTO DE 75000 LE CONSEILLIER JURIDIQUE DU VENDEUR ME RECLAME 2000 D ACOMPTE SUITE DU R...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
BmV

Comment monter ter son entreprise sans argent

Bonjour, je voudrais monter une petite entreprise de bucheron mes je n'est pas les fond pour pouvoir le faire je voudrais savoir comment faire dans ...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
CHOMIR

Auto -entrepreneur anbulant

Bonjour, Pouvez-vous me dire comment. Un auto-entrepreneur peux faire des factures di il est annulant Merci

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
CHOMIR

Conseils pour démarrer une association.

Bonjour, j'ai 13 ans, j'aimerai , je sais que je dois attendre mes 16 ans mais en attendant, j'aimerai avoir des conseils. l'association serai pour ac...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
mamaxvill

Depart retraite et liquidation

Bonjour , j'ai des difficultés avec ma boutique . Je souhaite quitté cette boutique en effectuant une liquidation des marchandises avant un départ...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
ginto5

Numero de telephone

 Résolu

Bonjour, peut on demande le numero de telephone d'une cliente a un architecte car on a un désaccord et on desire contacter la cliente merci

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2016 par
Maria40230

Renouvellement de bail

 Résolu

Bonjour* Sur le bail initial est mentionné : pour tous commerces de détails. Alors que sur le renouvellement est mentionné : :pour l'exploitati...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2016 par
Valenchantée

Transport de personnes en voiture

 Fermé

Bonjour, je m'adresse à Ventdest77, qui m'a l'aire très patient, et compétant. mais tt personnes pouvant me répondre est là bien venu. je voudraie c...

25 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2016 par
Jerome

Budget pour ouvrire un bar a chicha

Bonjour, Je souhaite ouvrire un bar a chicha et je voudrais savoir combien il faut investir au total de matériel dans la chicha même car personne n...

5 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2016 par
Komar

Association de football.

Bonjour Je m'occupe d'une école de football et une Municipalité me demande de payer un jeu de filets pour les cages, sur un terrain de football qui a...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2016 par
Josh Randall

Cotisations et seuil d'exonération

Bonjour, existe t'il un montant de 4000 euros (?) de chiffre d'affaires ANNUEL en deça duquel ON EST EXONERE de cotisations sociales à verser au RSI...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2016 par
CHOMIR

Clause de non concurrence dans une franchise

 Résolu

Bonjour Je suis distributeur d'alimentation pour animaux domestiques pour une marque X auprès d'un franchiséchantillon de la marque. Mon contrat pré...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2016 par
stalex

Entraide familiale le week-end

bonjour, artisan créateur en micro entreprise, je fais souvent des expo, entre le travail de la semaine et les expo des week-end il y a de temps en t...

11 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2016 par
Artisangalere

Création d'un groupe - droits en tant que minoritaire

Bonjour, En quelques mots, voici ma situation: Je suis associée minoritaire (25%) d'une SAS (société de conseil) que nous appellerons A. Mon ...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2016 par
Poisson92100

Contentia

 Résolu

Bonjour voilà j'ai une dette de 2000€ de Gaz/ électricité chez Engie ( chez qui je n'ai plus de contrat je suis actuellement j'ai EDF) il y a quelque ...

8 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2016 par
Lapinoux59

Retraite et rsi

Bonjour, Dois je cotise au rsi même si je suis retraité et associé avec mon fils, je ne reçois aucun salaire, c'est seulement un prête nom, merci de...

7 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2016 par
kastillon

Le rsi se sert il sur la vente d un fond de commerce??

le rsi a t il des droits sur la vente de mon fond de commerce apres dissolution de l eurl??

2 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2016 par
Marley

Statut juridique de l'esf

Bonjour, Quelqu'un est il en mesure de m'informer sur le statut de l'école française de ski qui donnent du travail à des moniteurs travailleurs indép...

4 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2016 par
jules

Aides sociale pour mineur émancipé ?

 Résolu

Bonjour, Je suis un mineur de 16 ans en Alsace et j'aimerais créer mon entreprises de vente de textile avec un ami. Pour cela je réfléchis à me fair...

7 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2016 par
doris33

Avoir deux activités libérales distinctes

bonjour je suis aujourd'hui auxiliaire médicale conventionnée (infirmière libérale) dans un département depuis plusieurs années. je cotise sous un r...

3 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2016 par
pissobien

Devenir fonctionnaire alors que je suis président d'une sasu

Bonjour, je suis actuellement Gérant d'une et je souhaite devenir fonctionnaire puis je garder mon entreprise Benoît

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2016 par
Poisson92100

Délai d'établissement de factures

 Résolu

bonjour, la comptable de la petite société de mon fils n'a pas établi de factures depuis 5 ans. peut elle légalement établir une seule facture pour...

2 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2016 par
HELIOT06

Micro entreprise ou entreprise individuelle... ?

Bonjour, Voila je suis en train de créer ma société dans le domaine achat/vente de pièces neuve et occasion de véhicules motorisés (avec une attir...

7 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2016 par
aedu77

Prescription rsi

Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure il y a un mois environ concernant des cotisations remontant à l'année 2010, avec un restant dû de 1 167e. Je ...

2 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2016 par
fantou35

Intervention que je n'ai jamais demandé

Bonjour, Hôtelier dans le sud de la France, je subi actuellement une pression constante de la société DESAUTEL (extincteurs) et de IJCOF (recouvrem...

5 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2016 par
Marley

Chages sociales et délai d exigibilité

Bonjour, Je reçois en aout 2016 un avis d'huissier pour des charges concernant un reliquat de 2009 hors après vérification il s'avère que les relanc...

2 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2016 par
kastillon

Algerie

Pour une activite commercial +un registre commerce et toutes les demarches j'usqua l'installation et le debut d'activite en bonne et du forme

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2016 par
DorisOups

Gestion de mon entreprise

Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignements sur la gestion de ma nouvel entreprise car je me suis déclarée auto-entrepreneur commerce ambulant ...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2016 par
CHOMIR

Mairie qui préempte un immeuble avec local commercial

Bonjour Je viens d'apprendre par un membre du conseil municipal de ma ville que la mairie ( via l'établissement public foncier) avait l'intention ...

9 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2016 par
dany311

Quelle est la durée de validité de ma cni française ?

Bonjour, Je suis assez inquiet sur la durée de validité de ma CNI (Carte Nationale d'Identité) qui m'avait été délivrée en 2002. Est-elle aussi co...

5 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2016 par
Douala06

Restauration

Bonjour, je souhaite me lancer dans la restauration japonaise Ya t'il quelqu'un qui et souhaite ce lancer dans le même projet ?

2 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2016 par
gerber1

Creation entreprise quel statut

bonjour actuelment salarie du prive ou j exerce de fonctions de 5h 13h ce qui me laisse beaucoup de temps pour arrondir les fins de mois les apres mi...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2016 par
CHOMIR

Vendre des sanwduiche ambulant

Bonjour, Pouvez-vous me dire si je peux vendre des sanwduiche ambulant comme auho-e trepreneur même si j'ai pas de l'expérience merci

4 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2016 par
Energizor

Devenir coursier, divers questions sur la déclaration de revenu

Bonjour Je souhaite devenir coursier pour cela il faut avoir le statu d'auto entrepreneur. j'ai beaucoup de questions : En faisant les démarches ...

4 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2016 par
CHOMIR

Stagiaire dans association sans salarié-e

Bonjour, Je fais partie d'une association sans salarié-e-s, or nous avons reçu une demande de stage (égale à 2 mois donc sans rémunération). J'aime...

4 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2016 par
Vinz

Chiffe d'affaire maimum

je fabrique des objet en cuir et je voudrai les vendre sur les marches quel est le seuil de ca a ne pas dépasser en tant que micro entrepreneur

2 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2016 par
artisan du 13

Quel est le chiffre d'affaire

Bonjour, je voudrai quel est le chiffre d'affaire maximum lorsque l'on achète une peau de cuir et que l'on creer différent produit que l'on revend sur...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2016 par
Any--Li

Tarif sacem

Bonjour, Je suis en statut d'auto entrepreneur pour "entretien corporel" depuis septembre 2016 Je me déplace à domicile et j'utilise exclusivement d...

3 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2016 par
poupougne13
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