Les discussions
Droit d'auteur
Bonjour, alors voila je suis dans les démarches d'auto entrepreneur dans la création de gâteau de bonbon, ( bonbon que l'on pique dans du polystyrène...
Que peut faire un huissier dont les frais ne sont pas payés?
RésoluBonjour, A la suite d'un gros malentendu, l'Urssaf a fait intervenir un huissier pour récupérer une cotisation. Le malentendu dissipé, j'ai finale...
Mise en vente local avec bail commercial
RésoluBonjour, Ayant vendu un fonds artisanal avec bail commercial d'un atelier au 1er janvier 2013 quelles sont les possibilités de mettre en vente cet ...
Vente licence 4
Bonjour je vends une licence 4 à un particulier sous seing privé qui en a besoin pour son ouverture de restaurant . Puis-je déposer la somme reçue s...
Nom de marque inpi
Bonjour, je souhaite organiser un concours de Miss, mais le titre que je voulais prendre est déjà déposé à l'inpi, il s'agit de Miss Grand Est, du c...
Commerçant e-commerce sdf?
Bonjour a tous, Je présent mes excuses en avance pour l’écriture. Je me suis Anglais - et SDF sans RSA. Suite d'une histoire très long et trè...
Création d'un dating-game : faut-il créer une entreprise ?
Bonjour, J'ai 21 ans et suis un peu perdue dans le domaine juridique et financier. J'ai lancé au début de l'année un projet de Dating Game (un jeu ...
Chois statut et session sarl
Bonjour, je suis actuellement gérant égalitaire d'une SARL 50/50 et je compte m'installer seul en EURL ou autres. Que faut il prendre en compte pou...
Licenciement france
Bonsoir nous sommes une petite entreprise. J'ai envoyé une convocation pour un licenciement à un de mes salariés. Il c'est présenté jeudi à la convoc...
Escroquerie d'une société
RésoluBonsoir Nous avons signé un devis pour une construction. Nous avons versé des acomptes suivant les demandes de l'artisan, mais les travaux n'ont pas ...
Question sur un bail précaire
Bonjour, je ne trouve pas de réponses à ma question malgré mes recherches Le 16 octobre 2015, j'ai signé un acte chez notaire de bretagne ( j'ai do...
Soucie cfe
Depuis l'ouverture de mon affaire en 2009, j'habitais un village avec mes enfants.deux ans plus tard, je déménageais au village d'a coté, je signale b...
Compromis
BONJOUR JE SUIS L ACQUEREUR SUITE A UN COMPROMIS DE DE SUR UN RESTO DE 75000 LE CONSEILLIER JURIDIQUE DU VENDEUR ME RECLAME 2000 D ACOMPTE SUITE DU R...
Comment monter ter son entreprise sans argent
Bonjour, je voudrais monter une petite entreprise de bucheron mes je n'est pas les fond pour pouvoir le faire je voudrais savoir comment faire dans ...
Auto -entrepreneur anbulant
Bonjour, Pouvez-vous me dire comment. Un auto-entrepreneur peux faire des factures di il est annulant Merci
Conseils pour démarrer une association.
Bonjour, j'ai 13 ans, j'aimerai , je sais que je dois attendre mes 16 ans mais en attendant, j'aimerai avoir des conseils. l'association serai pour ac...
Depart retraite et liquidation
Bonjour , j'ai des difficultés avec ma boutique . Je souhaite quitté cette boutique en effectuant une liquidation des marchandises avant un départ...
Numero de telephone
RésoluBonjour, peut on demande le numero de telephone d'une cliente a un architecte car on a un désaccord et on desire contacter la cliente merci
Renouvellement de bail
RésoluBonjour* Sur le bail initial est mentionné : pour tous commerces de détails. Alors que sur le renouvellement est mentionné : :pour l'exploitati...
Transport de personnes en voiture
FerméBonjour, je m'adresse à Ventdest77, qui m'a l'aire très patient, et compétant. mais tt personnes pouvant me répondre est là bien venu. je voudraie c...
Budget pour ouvrire un bar a chicha
Bonjour, Je souhaite ouvrire un bar a chicha et je voudrais savoir combien il faut investir au total de matériel dans la chicha même car personne n...
Association de football.
Bonjour Je m'occupe d'une école de football et une Municipalité me demande de payer un jeu de filets pour les cages, sur un terrain de football qui a...
Cotisations et seuil d'exonération
Bonjour, existe t'il un montant de 4000 euros (?) de chiffre d'affaires ANNUEL en deça duquel ON EST EXONERE de cotisations sociales à verser au RSI...
Clause de non concurrence dans une franchise
RésoluBonjour Je suis distributeur d'alimentation pour animaux domestiques pour une marque X auprès d'un franchiséchantillon de la marque. Mon contrat pré...
Entraide familiale le week-end
bonjour, artisan créateur en micro entreprise, je fais souvent des expo, entre le travail de la semaine et les expo des week-end il y a de temps en t...
Création d'un groupe - droits en tant que minoritaire
Bonjour, En quelques mots, voici ma situation: Je suis associée minoritaire (25%) d'une SAS (société de conseil) que nous appellerons A. Mon ...
Contentia
RésoluBonjour voilà j'ai une dette de 2000€ de Gaz/ électricité chez Engie ( chez qui je n'ai plus de contrat je suis actuellement j'ai EDF) il y a quelque ...
Retraite et rsi
Bonjour, Dois je cotise au rsi même si je suis retraité et associé avec mon fils, je ne reçois aucun salaire, c'est seulement un prête nom, merci de...
Le rsi se sert il sur la vente d un fond de commerce??
le rsi a t il des droits sur la vente de mon fond de commerce apres dissolution de l eurl??
Statut juridique de l'esf
Bonjour, Quelqu'un est il en mesure de m'informer sur le statut de l'école française de ski qui donnent du travail à des moniteurs travailleurs indép...
Aides sociale pour mineur émancipé ?
RésoluBonjour, Je suis un mineur de 16 ans en Alsace et j'aimerais créer mon entreprises de vente de textile avec un ami. Pour cela je réfléchis à me fair...
Avoir deux activités libérales distinctes
bonjour je suis aujourd'hui auxiliaire médicale conventionnée (infirmière libérale) dans un département depuis plusieurs années. je cotise sous un r...
Devenir fonctionnaire alors que je suis président d'une sasu
Bonjour, je suis actuellement Gérant d'une et je souhaite devenir fonctionnaire puis je garder mon entreprise Benoît
Délai d'établissement de factures
Résolubonjour, la comptable de la petite société de mon fils n'a pas établi de factures depuis 5 ans. peut elle légalement établir une seule facture pour...
Micro entreprise ou entreprise individuelle... ?
Bonjour, Voila je suis en train de créer ma société dans le domaine achat/vente de pièces neuve et occasion de véhicules motorisés (avec une attir...
Prescription rsi
Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure il y a un mois environ concernant des cotisations remontant à l'année 2010, avec un restant dû de 1 167e. Je ...
Intervention que je n'ai jamais demandé
Bonjour, Hôtelier dans le sud de la France, je subi actuellement une pression constante de la société DESAUTEL (extincteurs) et de IJCOF (recouvrem...
Chages sociales et délai d exigibilité
Bonjour, Je reçois en aout 2016 un avis d'huissier pour des charges concernant un reliquat de 2009 hors après vérification il s'avère que les relanc...
Algerie
Pour une activite commercial +un registre commerce et toutes les demarches j'usqua l'installation et le debut d'activite en bonne et du forme
Gestion de mon entreprise
Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignements sur la gestion de ma nouvel entreprise car je me suis déclarée auto-entrepreneur commerce ambulant ...
Mairie qui préempte un immeuble avec local commercial
Bonjour Je viens d'apprendre par un membre du conseil municipal de ma ville que la mairie ( via l'établissement public foncier) avait l'intention ...
Quelle est la durée de validité de ma cni française ?
Bonjour, Je suis assez inquiet sur la durée de validité de ma CNI (Carte Nationale d'Identité) qui m'avait été délivrée en 2002. Est-elle aussi co...
Restauration
Bonjour, je souhaite me lancer dans la restauration japonaise Ya t'il quelqu'un qui et souhaite ce lancer dans le même projet ?
Creation entreprise quel statut
bonjour actuelment salarie du prive ou j exerce de fonctions de 5h 13h ce qui me laisse beaucoup de temps pour arrondir les fins de mois les apres mi...
Vendre des sanwduiche ambulant
Bonjour, Pouvez-vous me dire si je peux vendre des sanwduiche ambulant comme auho-e trepreneur même si j'ai pas de l'expérience merci
Devenir coursier, divers questions sur la déclaration de revenu
Bonjour Je souhaite devenir coursier pour cela il faut avoir le statu d'auto entrepreneur. j'ai beaucoup de questions : En faisant les démarches ...
Stagiaire dans association sans salarié-e
Bonjour, Je fais partie d'une association sans salarié-e-s, or nous avons reçu une demande de stage (égale à 2 mois donc sans rémunération). J'aime...
Chiffe d'affaire maimum
je fabrique des objet en cuir et je voudrai les vendre sur les marches quel est le seuil de ca a ne pas dépasser en tant que micro entrepreneur
Quel est le chiffre d'affaire
Bonjour, je voudrai quel est le chiffre d'affaire maximum lorsque l'on achète une peau de cuir et que l'on creer différent produit que l'on revend sur...
Tarif sacem
Bonjour, Je suis en statut d'auto entrepreneur pour "entretien corporel" depuis septembre 2016 Je me déplace à domicile et j'utilise exclusivement d...