Pour vendre de l'alcool faut il une licence ? [Résolu]
jbatiste06
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1 réponse
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- Statut
bonsoir
vous avez intérêt à avoir une licence
sinon en cas de contrôle ; c'est fermeture immédiate
Les débits de boissons qui ne vendent des consommations alcooliques qu'à emporter doivent détenir une licence dont les modalités de délivrance sont simplifiées :
- la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool),
- la « licence à emporter » permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d'alcool.
Sont concernés notamment les restaurants à emporter, les supermarchés, les épiceries et les ventes à distance.
Article L3331-3 du code de la santé publique
cdlt
vous avez intérêt à avoir une licence
sinon en cas de contrôle ; c'est fermeture immédiate
Les débits de boissons qui ne vendent des consommations alcooliques qu'à emporter doivent détenir une licence dont les modalités de délivrance sont simplifiées :
- la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool),
- la « licence à emporter » permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d'alcool.
Sont concernés notamment les restaurants à emporter, les supermarchés, les épiceries et les ventes à distance.
Article L3331-3 du code de la santé publique
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-Est ce que je peux même maintenant demander une licence ? Et est ce qu'il faut payer quelque chose ?
Merci
oui vous pouvez demander une licence et c'est onéreux !
voir ceci
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Il suffit d'un déclaration en mairie, si fermeture maxi 22h.