Pour vendre de l'alcool faut il une licence ? [Résolu]
jbatiste0624
Messages postés dimanche 11 août 2013Date d'inscription
30 juin 2017
Dernière intervention
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16 déc. 2015 à 22:33 - Dernière réponse : Bob06
- 6 juin 2018 à 18:24
J'ai ouvert une épicerie depuis plus de 6 mois et je voulais savoir si pour vendre des boissons alcoolisée comme par ex : des bières ou vin, dois-je faire une licence ?
Des amis m'ont dit que sur le statut ça doit être précisé mais sur le mien il y a écrit : vente de produits alimentaires.
dany31115965
Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut
18 août 2018
Dernière intervention -16 déc. 2015 à 23:56
23
Merci
bonsoir
vous avez intérêt à avoir une licence
sinon en cas de contrôle ; c'est fermeture immédiate
Les débits de boissons qui ne vendent des consommations alcooliques qu'à emporter doivent détenir une licence dont les modalités de délivrance sont simplifiées :
- la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool),
- la « licence à emporter » permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d'alcool.
Sont concernés notamment les restaurants à emporter, les supermarchés, les épiceries et les ventes à distance.
Article L3331-3 du code de la santé publique
Non, la Petite Licence à Emporter (maxi 18°) ainsi que la Grande à Emporter, sont gratuite.
Il suffit d'un déclaration en mairie, si fermeture maxi 22h.
a aidé 13735 internautes ce mois-ci
Est ce que je peux même maintenant demander une licence ? Et est ce qu'il faut payer quelque chose ?
Merci
oui vous pouvez demander une licence et c'est onéreux !
voir ceci
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Il suffit d'un déclaration en mairie, si fermeture maxi 22h.