Pour vendre de l'alcool faut il une licence ?
Résolu
jbatiste06
Messages postés
24
Date d'inscription
dimanche 11 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2017
-
16 déc. 2015 à 22:33
Bocochon - 31 août 2018 à 10:47
Bocochon - 31 août 2018 à 10:47
A voir également:
- Peut on vendre de l'alcool sans licence
- Peut on vendre de l'alcool dans une épicerie - Meilleures réponses
- Vendre de la bière sans licence - Meilleures réponses
- Limite alcool espagne - Guide
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Licence disney ✓ - Forum formalités administratives
- Combien de temps sans alcool avant prise de sang cdt forum ✓ - Forum Justice
- Vendre voiture sans ct leboncoin ✓ - Forum Automobile
1 réponse
dany311
Messages postés
20944
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2024
6 355
16 déc. 2015 à 23:56
16 déc. 2015 à 23:56
bonsoir
vous avez intérêt à avoir une licence
sinon en cas de contrôle ; c'est fermeture immédiate
Les débits de boissons qui ne vendent des consommations alcooliques qu'à emporter doivent détenir une licence dont les modalités de délivrance sont simplifiées :
- la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool),
- la « licence à emporter » permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d'alcool.
Sont concernés notamment les restaurants à emporter, les supermarchés, les épiceries et les ventes à distance.
Article L3331-3 du code de la santé publique
cdlt
vous avez intérêt à avoir une licence
sinon en cas de contrôle ; c'est fermeture immédiate
Les débits de boissons qui ne vendent des consommations alcooliques qu'à emporter doivent détenir une licence dont les modalités de délivrance sont simplifiées :
- la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool),
- la « licence à emporter » permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d'alcool.
Sont concernés notamment les restaurants à emporter, les supermarchés, les épiceries et les ventes à distance.
Article L3331-3 du code de la santé publique
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2015 à 00:53
Est ce que je peux même maintenant demander une licence ? Et est ce qu'il faut payer quelque chose ?
Merci
17 déc. 2015 à 09:59
oui vous pouvez demander une licence et c'est onéreux !
voir ceci
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
20 sept. 2017 à 10:21
6 juin 2018 à 18:24
Il suffit d'un déclaration en mairie, si fermeture maxi 22h.
31 août 2018 à 10:47