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Pour vendre de l'alcool faut il une licence ?

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jbatiste06
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 - 16 déc. 2015 à 22:33
 Bocochon - 31 août 2018 à 10:47
Bonjour,

J'ai ouvert une épicerie depuis plus de 6 mois et je voulais savoir si pour vendre des boissons alcoolisée comme par ex : des bières ou vin, dois-je faire une licence ?
Des amis m'ont dit que sur le statut ça doit être précisé mais sur le mien il y a écrit : vente de produits alimentaires.

Pouvez vous m'aidez ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311
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16 déc. 2015 à 23:56
bonsoir

vous avez intérêt à avoir une licence
sinon en cas de contrôle ; c'est fermeture immédiate

Les débits de boissons qui ne vendent des consommations alcooliques qu'à emporter doivent détenir une licence dont les modalités de délivrance sont simplifiées :
- la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool),
- la « licence à emporter » permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d'alcool.
Sont concernés notamment les restaurants à emporter, les supermarchés, les épiceries et les ventes à distance.
Article L3331-3 du code de la santé publique




cdlt

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jbatiste06
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17 déc. 2015 à 00:53
Bonsoir,

Est ce que je peux même maintenant demander une licence ? Et est ce qu'il faut payer quelque chose ?

Merci
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stf_frmu
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17 déc. 2015 à 09:59
bjr

oui vous pouvez demander une licence et c'est onéreux !
voir ceci
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
0
NicoK
20 sept. 2017 à 10:21
Merci pour cette info bien claire. Nicolas
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Bob06
6 juin 2018 à 18:24
Non, la Petite Licence à Emporter (maxi 18°) ainsi que la Grande à Emporter, sont gratuite.
Il suffit d'un déclaration en mairie, si fermeture maxi 22h.
0
Bocochon
31 août 2018 à 10:47
Et pour un salon de the a consomer sur place comme de la biere ?
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