Pour vendre de l'alcool faut il une licence ? Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai ouvert une épicerie depuis plus de 6 mois et je voulais savoir si pour vendre des boissons alcoolisée comme par ex : des bières ou vin, dois-je faire une licence ?
Des amis m'ont dit que sur le statut ça doit être précisé mais sur le mien il y a   écrit : vente de produits alimentaires.

Pouvez vous m'aidez ?

dany311 · Accepted Answer

bonsoir

vous avez intérêt à avoir une licence
sinon en cas de contrôle ; c'est fermeture immédiate

Les débits de boissons qui ne vendent des consommations alcooliques qu'à emporter doivent détenir une licence dont les modalités de délivrance sont simplifiées :
  - la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool),
  - la « licence à emporter » permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d'alcool.
Sont concernés notamment les restaurants à emporter, les supermarchés, les épiceries et les ventes à distance.
Article L3331-3 du code de la santé publique




cdlt

Pour vendre de l'alcool faut il une licence ?

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