Pour vendre de l'alcool faut il une licence ? [Résolu]

Messages postés
24
Date d'inscription
dimanche 11 août 2013
Dernière intervention
30 juin 2017
- - Dernière réponse :  Bocochon - 31 août 2018 à 10:47
Bonjour,

J'ai ouvert une épicerie depuis plus de 6 mois et je voulais savoir si pour vendre des boissons alcoolisée comme par ex : des bières ou vin, dois-je faire une licence ?
Des amis m'ont dit que sur le statut ça doit être précisé mais sur le mien il y a écrit : vente de produits alimentaires.

Pouvez vous m'aidez ?
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
16389
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
5712
23
Merci
bonsoir

vous avez intérêt à avoir une licence
sinon en cas de contrôle ; c'est fermeture immédiate

Les débits de boissons qui ne vendent des consommations alcooliques qu'à emporter doivent détenir une licence dont les modalités de délivrance sont simplifiées :
- la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool),
- la « licence à emporter » permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d'alcool.
Sont concernés notamment les restaurants à emporter, les supermarchés, les épiceries et les ventes à distance.
Article L3331-3 du code de la santé publique




cdlt

Dire « Merci » 23

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24212 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

jbatiste06
Messages postés
24
Date d'inscription
dimanche 11 août 2013
Dernière intervention
30 juin 2017
-
Bonsoir,

Est ce que je peux même maintenant demander une licence ? Et est ce qu'il faut payer quelque chose ?

Merci
stf_frmu
Messages postés
25867
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 décembre 2018
5793 -
bjr

oui vous pouvez demander une licence et c'est onéreux !
voir ceci
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Merci pour cette info bien claire. Nicolas
Non, la Petite Licence à Emporter (maxi 18°) ainsi que la Grande à Emporter, sont gratuite.
Il suffit d'un déclaration en mairie, si fermeture maxi 22h.
Et pour un salon de the a consomer sur place comme de la biere ?
Commenter la réponse de dany311
Dossier à la une