Changement d'affectation des locaux d'habitation
lul1078
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
J'aimerai affecter le rez de chaussée de mon habitation en cabinet médical. Dois je demander l'autorisation en mairie ou juste la déclarer ou puis je m'y installer sans déclaration préalable vue que je veux dédier le rez de chaussée ? Il s'agit bien d'une dérogation?
merci
J'aimerai affecter le rez de chaussée de mon habitation en cabinet médical. Dois je demander l'autorisation en mairie ou juste la déclarer ou puis je m'y installer sans déclaration préalable vue que je veux dédier le rez de chaussée ? Il s'agit bien d'une dérogation?
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