Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement d'affectation des locaux d'habitation

lul1078 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2018 - 6 sept. 2018 à 21:17
 Gaston - 6 sept. 2018 à 22:11
Bonjour,
J'aimerai affecter le rez de chaussée de mon habitation en cabinet médical. Dois je demander l'autorisation en mairie ou juste la déclarer ou puis je m'y installer sans déclaration préalable vue que je veux dédier le rez de chaussée ? Il s'agit bien d'une dérogation?
merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
moi
6 sept. 2018 à 22:09
Bonsoir,

Un accord de la mairie pour votre transformation.

Cdt.
0
Réponse 2 / 2
Gaston
6 sept. 2018 à 22:11
Bonjour
Essayez de vous renseignez au service de l'urbanisme de votre mairie
Prenez conseils auprès de votre :
Ordre selon votre profession & fédération nationale & d'autres professionnels de santé
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
opposition a un changement d'ecole
jeremy -
laetys -

15 réponses
changement de garde - decision de l'ado
pratt2008 -
lechat -

18 réponses