Les discussions
Chauffeur vtc avec vehicule
RésoluBonjour,je possede une porsche cayenne etat proche du neuf mais qui a plus de 6 ans.puis je l’utiliser en tant que chauffeur vtc? merci d’avance pour...
Ouvrir école de langue sans diplôme?
Bonjour, Puis-je ouvrir une école de langue en micro entreprise sans diplôme d'anglais? Est-ce que c'est interdit de se dire "professeur d'anglais" ...
Dossier d'agrément service à la personne
RésoluBonjour, Voilà ma question, y aurait t'il une personne pour m'aider à monter mon dossier pour l'agrément d'aides à la personne. Je ne comprends pas ...
Délai solde de tout compte
Bonjour, J’ai quitté mon entreprise le 26/10/2018 (démission pour une autre entreprise). Aujourd’hui (15/11/2018) je n’ai toujours pas reçu le docu...
Demande revision loyer commercial
Bonjour, Bonjour, Un commerçant, locataire de ses locaux commerciaux, peut il introduire devant le Juge des loyers commerciaux une demande de bai...
Importation de produits en france à revendre
Bonjour. J'aimerais me lancer dans l'importation de certains produits pour les revendre en France. Ça serait des petites commandes, car je ne peux pas...
Acte d huisser dénonc saisies attribution
Bonjour, J’ai reçu un acte d’huissier DÉNONC SAISIES ATTRIBUTION de mon ancien employeur conte le quelle j’ai été au tribunal est perdus. Nous éti...
Télédéclaration en retard - ca 0€
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2017. J'ai déclaré mes recettes en retard pour le dernier trimestre cette année (le 1er novembr...
Bilan de clôture d'une sas et ag de clôture
Bonjour, Je souhaite établir le bilan de clôture d'une SAS dans le cadre de sa liquidation. Cette société a été crée il y a moins d'1 an et n'a j...
Prescription pour bail professionnel
Bonjour, J'aimerais savoir si le baux professionnels sont concernés par les lois Pinel ou Alur au niveau de la prescription des charges. Et d'au...
Est ce qu'un virement peut faire office de quittance
Bonjour j'ai besoin d'aide pour m'aider à mieux comprendre certaines lois. J'ai un problème avec mon bailleur qui veut m'expulser car j'ai deux lo...
Augmentation d un loyer de baille commercial
bonjour,est ce qu un propriétaire peut augmenter le loyer d un baille commercial d un mois à l autre sans prévenir ?
Vente d'un fond de commerce sans bail renouvelé?
Bonjour, j'ai a ce jours un acheteur potentiel pour mon fond de commerce de pâtisserie, mais je suis en procédure pour le renouvellement de mon ba...
Transformation bail precaire
RésoluBonjour j'ai un restaurant en bail precaire depuis le 01/03/2014. Aujourd hui je souhaite vendre mon fond de commerce mais le proprietaire refuse d'ed...
Droit sacem
bonjour, concernant la redevance de la SACEM ou la SPRE les tarifs affichés sont calculés pour une période d'un mois ou plus? D'avance merci Cord...
Fermeture annuel
Bonjour, vous pouvez m'aider a rédiger un mail pour la fermeture annuel de notre entreprise pour nos clients. slvp. Merci
Vendre un fonds de commerce d'une micro-crèche
FerméBonjour, Je souhaite céder un fonds de commerce d'une micro-crèche, créée en décembre 2016, avec un CA de 135 K€ et liste d'attente pour 2019. Comm...
Capacité transport
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer la différence entre un justificatif de transport de moins de 3T5 et une capacité de transport de moins de 3T5 s'i...
N°siret et siren sci
Bonjour, est ce qu'avec le numero de SIRET et SIREN d'une SCI nous pouvons faire divers achats/produits sur internet en tant que pro ? Merci
Rompre un "bail commercial" sans contrat a durée indéterminée pour 1fr
Bonjour, J'hérite de terrains de ma famille, mais sur une partie il y a un "locataire" pour son activité de tôlerie. Je suis déjà en litige sur de ...
Obligation dépôt marque ?
Bonjour à tous, Je vais essayer de faire synthétique :) Je souhaite créer une société. Mon activité sera la création de sites web, accompagnement d...
Perte d'exploitation suite à dégât des eaux
Bonjour, suite à un dégât des eaux survenu le 17/08/2018 mon restaurant est fermé. les travaux devraient débuter cette semaine mais la réouverture ne...
Aide pour résiliation
Bonjour, Mon gendre un pris un bail commercial en février 2018 pour une durée de 9 ans, aujourd'hui pour des raisons financières il ne peut plus ass...
Fimo voyageurs vers carte vtc
Bonjour, Je suis titulaire du permis D et de la fimo voyageur suis-je obligé de passer une formation pour obtenir la carte VTC
Problème de date de cessation d'activité.
Bonjour, J'ai fait, durant le mois d'août, les démarches pour cesser mon activité le 01/09/2018. J'ai reçu un mail de confirmation [Voir l'image c...
Creation sci par infogreffe : option fiscale
Bonjour je suis en train de monter une SCI a l IS. je passe par le site Infogreffe pour cette creation. Je suis un peu perdu pour remplir l o...
Question par rapport à pôle emploi
Bonjour, J’ai lancé mon dossier pour faire de aide à domicile, j ai envoyer mon dossier de création avant de prendre rendez vous avec mon conseill...
Vente créations entant que particulier
Bonjour, Afin d’avoir un complément de revenu, je souhaiterais me lancer dans la vente de mes créations et j’aimerais savoir s’il est obligatoire ...
Vente occasionnelle
Bonjour, Je souhaite vendre mes créations en couture sur un marché de noël ( soit une fois par an). J'ai vu qu'un particulier avait le droit de fair...
Acompte supplémentaire non prévu par me devis
Bonjour, J'ai commencé dès travaux elec pour une cliente en milieu d'année 2016. C'est un enorme chantier pour ma petite entreprise artisanne. Proj...
Informations sur les importations en russie
Bonjour, dans le cadre des études en commerce international, j'ai besoin de connaitre le volume d'importations de produits d'entretien (lessives) en...
Vendeuse
Bonjour, Je souhaiterais me lancer en micro entreprise pour faire les marchés, est ce que quelqu'un c'est si ont peut se fournir sur internet ? Y...
Documents, conseils
Bonjour Madame, Monsieur, J'ai le projet d'ouvrir une boutique de vrac alimentaire bio/non bio, produits artisanaux, régionaux, locaux, produits hy...
Prélèvement après cessation d'activité
Bonjour, Je suis actuellement dans un cas similaire avec la société Comtetik/Locam qui malgré une cessation d'activité (j'étais auto-entrepreneur) c...
Paiement suite liquidation (filiale holding)
Bonjour à tous, Je m'adresse à vous afin de savoir si j'ai une chance de me faire payer après la liquidation de la filiale d'une holding. Le con...
Comment faire pour dissoudre une sci qui n'a jamais touché a du revenu...?
J'aimerais qui qqn m'instruise à la meilleure /moins chère façon de devenir que la propriétaire d'un bien particulier mais qui a été acheté en SCI? ...
Association & droits d'auteur
Bonjour, je fait parti d'une association CANINE et dans l’équipe et dans la gestion des stocks nous avions un souci pour géré tout sa j'ai donc effect...
Concurrence déloyal
Bonjour J’ai acheter ma boulangerie depuis mars 2018 Tout aller bien et là une boulangerie viens d’etee Créer à 100 m de moi. A t il le droit C’...
Peut-on être exploitant agricole "par procuration" pour créer une scea
Bonjour, Je souhaite créer une SCEA avec ma mère et mes frères et sœurs pour gérer la liquidation de la propriété agricole de ma mère qui vieillit. ...
Formalité pour la création d'un association loi 1901
Bonjour, mon épouse et moi même souhaitons établir une association qui a pour but de venir en aide aux personnes en difficultés morale, matérielle, ...
Reprise commerce
Monsieur J' aimerais reprendre un commerce déjà existant droit au bail Pour une reconversion professionnelle Je suis novice et j aimerais savoir to...
Rétrocession électricité
Bonjour, Dans quelle mesure la rétrocession d’électricité est elle tolérée, notamment quand le contrat d’electricite est au nom d’une société ? ...
Association loi 1901
Qui dans une association Loi 1901 doit signer la demande des cotisations aux adhérents ? Merci
Cotisation urssaf et rsi, "oubliée du régime"
Bonjour, je m'adresse à vous de la part de ma mère qui a aujourd'hui un sérieux problème lié à son activité. Elle a aujourd'hui 65 ans et fait depuis ...
Vente unique marché de noël
Signaler Bonjour, J'avais lu sur d'autres sites d'avocats et d'experts comptables qu'on avait le droit à UNE vente par année civile non déclarée....
Vente de contrefaçons
RésoluBonjour, Je suis auto-entrepreneur et j'ai travaillé avec une société pour laquelle j'ai réalisé des modèles de sacs de couchage médicales. Lors du ...
Ecritures liquidation amiable
Bonjour, Je suis gérant liquidateur de ma société. il me reste 6000 au crédit du 101100, 1758 au débit du 512000, 8000 au débit du 119000 et 5800 au ...
Création d'entreprise
Bonjour, En activité salariale dans une entreprise du BTP, je souhaites crée une entreprise pour un complément d'activité en tant que chauffeur VTC...
Renseignement a propos d'une association
Bonjour, je ne sais pas si ma demande est au bon endroit, vous pouvez la changer au cas ou, merci étant trésorière d'une association d'art (cours de ...
Ordre du jour des réunions du cse
Bonjour Ma question se porte sur la convocation de la réunion du CSE Est-on obligé d'inviter à la réunion les représentants syndicaux ?? Cordialeme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...