Les discussions
Hypothèque ou caution pour entrepreneur individuel
RésoluBonjour j'ai une question sur l'entreprise individuelle un cas Une entreprise individuelle demande un crédit à une banque et le promoteur individu...
Don d'une entreprise à une association
RésoluBonjour, Je vous sollicite aujourd'hui pour m'aider sur un problème de don. Je suis président d'une association au sein d'une école, cette asso...
Cessation d'activité
Mon époux cesse son activité le 30 SEPTEMBRE courant. Il a acheté un utilitaire en crédit bail. Fin du crédit en OCTOBRE 2014. La carte grise est à so...
Formation continue et auto-entreprise
Bonjour, Malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions et je me permets donc de vous solliciter ici. Merci d'avance à vous p...
Comment dois-je m'y prendre ? (suisse)
Bonjour, J'habite acutellement en Suisse et je voudrais savoir comment je pourrais faire pour commancer à revendre des habits, chaussures en ligne...
Association et aide financière (allemagne)
Bonjour, Je suis responsable dune association de bienfaisance. Une entreprise privée veut nous aider financièrement pour couvrir les loyers nos proje...
Nuisance bruit mécanicien à domicile
Bonjour, Voilà il y a un ans j’ai ouvert une société de montage de pneu à domicile . Aujourd’hui j’ai eu de plainte pour le bruit occasionnée...
Litige pénalites de retard
Bonjour, j'ai une entreprise de menuiserie - j'ai signé un devis avec un professionnel pour la fourniture de marchandises - La livraison terminée,...
Re demande
FerméBonjour, Merci pour votre aide. Je voulais savoir aussi si j’ai le droit à l’Acre ? Et est-ce que cette micro entreprise peut me pénaliser...
Creer association pour salon de the
Bonjour, J'aimerai bien avoir document pour creer salon de the avec loi 1901 associations merci CDT
Résiliation bail précaire = hausse loyer
Bonjour, J'ai loué pendant un peu plus de 5 mois un local de stockage sous forme de bail précaire conclu pour 23 mois. Pour diverses raisons, j'ai...
Kbis entreprise individuelle profession libérale
Bonjour, Je viens de m’installer en tant qu’hypnothérapeute en entreprise individuelle profession libérale. On me demande mais extrait Kbis mais j’...
Renseignements
Bonjour, Je désire être auto entrepreneur et je voulais savoir si je pouvais ouvrir un compte pro malgré que je sois en dossier de surendettement ...
Auto-entrepreneur sans travail quels risque ?
Bonjour, je suis actuellement à la recherche de travail dans le secteur du Convoyage de véhicule. La plupart des offres me demande d'être en statu...
Femme de ménage
Bonjour, En créant une micro entreprise et en gagnant : 636€ par mois en étant femme de ménage chez un particulier. Que vas me coûter cette acti...
Coiffeuse
Bonjour, mon ami m'a demandè de lui louer mon B.P en coiffure pour offrire son salon ont fesont uncontrat (gerante technique ) . Est ce que c'est fes...
Création d'entreprise et capital
Bonjour, Je vous expose mon problème : Ayant une grande expérience dans la pyrotechnie, je me suis lancé dans la création de mon entreprise sp...
Litige avec un expert comptable
Bonjour, Cela fait quatre mois que j'attends un prévisionnel de la part de mon expert comptable qui ne répond pas aux mails ni aux appels. J'ai réu...
Revente de produits de marque legal ou non?
Bonjour, Je me permet de poster aujourd'hui sur votre site afin d'obtenir quelques réponses à mes interrogations. J'ai lancé depuis peu, un s...
Discrimination tarif commerce physique & internet
RésoluBonjour à vous, Existe t-il dans la règlementation en vigueur ou dans la jurisprudence, l'interdiction de faire un commerce sélectif et discriminat...
Savoir si une personne peut me céder la licence
Bonjour, Je voudrais savoir j ai un ami qui a son père qui est décédé il était chauffeur de taxi mon ami veut me donner la licence de son père je vo...
Création entreprise france
Bonjour, Je suis entrain crié une société avec quelqu'un associé 52%pour lui et 48% pour moi. La je sais pas le droit de chacun. C'est vous pouvez ...
Facture droits d'auteur valide si pas envoyée ?
Bonjour, Question qui peut paraitre bête, mais est-ce que une facture est valide si on ne l’envoie pas à un acheteur ? Je ne m'y connais pas trop ...
Prêt bancaire dernier recours pour régler urssaf
Bonjour, J'ai du faire face à une liquidation judiciaire l'année dernière et je ne m'en sors plus financièrement. L'URSSAF et l'organisme retraite...
Information bail
Bonjour voila j’ai une SARL Qui ne fonctionne plus j’aimerais savoir les démarche à faire pour mettre fin à cette SARL Cordialement
3 chiffres et césu
Bonjour, Une particulier employeur, de 50 ans, qui ne paye que la taxe audiovisuelle, qui a un revenu mensuel de 3 chiffres, peut-il avoir une emp...
Pour vendre de l'alcool faut il une licence ?
RésoluBonjour, J'ai ouvert une épicerie depuis plus de 6 mois et je voulais savoir si pour vendre des boissons alcoolisée comme par ex : des bières ou v...
Organisme d'accompagnement payant
Bonjour, Voulant me lancer comme coursier cycliste (activité commerciale) à mon compte (micro-entrepreneur), je pense avoir fait l'erreur de d'abo...
Le tribunal commercial
Le tribunal du commerce a t-il une compétence exclusive dans le règlement des affaires commerciales ?
Vendeur et représentant
Bonjour Tout d'abord merci de prendre du temps pour lire mon mail. Je suis vendeur (saisonnier) et mon patron me propose d'être représentant po...
Dossier bdf conjoint collaborateur ou associé
Bonjour, Mon compagnon ( pas encore pacsé ) et moi ( dossier surendettement a mon nom seul ) même et une 3eme personne( avec apport ) souhaite ouvri...
Convertir carte pro vtc en carte pro taxis
Bonjour, est il possible convertir ma carte pro vtc , en carte pro taxis ? il y t'il des examens supplémentaires a faire ? Merci d'avance po...
Edition de facture sans devis signé
Bonjour, Ma question est: Est qu un entrepreneur automobile peut editer une facture >7000€ or qu il n y a aucun devis ou de contrat signé? C...
Concurrence entre 2 commerces
Bonjour, commerçant depuis 2012, je ne cesse de réitérer la demande d’obtention de la Licence PMU pour mon établissement type café bar. En réponse do...
Problème d'installation pour mon snack sur un terrain privé
bonjours a vous je suis auto entrepreneur j'ai acheté une caravane complètement équipé et au normes pour mon snack j'ai l autorisation de m'installe ...
Solution pour sortir d'une sarl
Bonjour, Je suis associé non gérant dans une SARL et je souhaite en sortir définitivement. Seulement, les 2 autres associés n'ont pas les moyens ...
Renouvellement licence de transport <3,5t
FerméBonjour, Mon mari doit faire son renouvellement de licence de transport, pour cela il doit remplir la "Déclaration annuelle relative à l'exigence ...
Cabinet transmission d'entreprise
Bonjour, Vous vous connaissez le meilleur cabinet transmission d'entreprise? J'ai besoin d'aide pour acheter une entreprise, c'est pour ça que je vo...
2 associés, même salaire (belgique)
Bonjour, je vous écris de la Belgique. Je suis dans une situation de conflit avec un futur associé concernant l'attribution de nos salaires. Mon r...
Dénonciation d'un accord collectif
Etes-vous certains que lors de la dénonciation d'un accord collectif, le comité d'entreprise doit être consulté ?
Achat mobilhommes pour camping
Bonjour, nous souhaiterions avoir des mobilhommes dans notre camping pour faire de la location, apparemment il y a des ventes à des prix très bas en f...
Prévisionnel sur trois ans
Bonjour, je veux ouvrir prochainement une boutique de produits locaux prés du havre, fruits et légumes en bio et agriculture raisonnée entre autre. mo...
Creation agence de voyage, location de licenc
Bonjour, Je souhaite creer une agence de voyages en ligne mais je n'ai aps d'experience en tant que cadre pour obtenir la licence. J'ai vu que sur...
Création d'entreprise, avis et conseils
Bonjour, Chacun d'entre nous sait qu'entreprendre c'est prendre des risques ! C'est donc ce que je décide de faire, tout en essayant bien sur d'en...
Indemnités ( amiable)
Bonjours , j'avais une une question ? On peut demander n'importe quel montant d'indemnisation en cas de rupture à l'amiable ? Merci de votre réponse
Radier kbis
Bonjour, pour radié mon kbis Pour radié svp
Prescription de facturation à 14 mois
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le délais de prescription de facturation à 14 mois s'applique également aux entreprises? Si oui, une consommati...
Minimaus sociaux: aah
Bonjour, étant prestataire de l'allocation adulte haandicapé je souhaite monter une activité multimédia àMontauban. J'aimerai savoir mes droits et mes...
Information debouchée
Bonjour, Je rentre en BTS notariat et je voulais savoir qu’elle cursus j’en vais devoir suivre pour devenir notaire, et en combien de temps?
E-commerce sur wix ...
Bonjour , j'ai pour projet de créer un commerce en ligne , je me suis donc dirigée vers une plateforme me permettant de "réaliser" mon projet tout e...