Les discussions
Pv garantie hypothécaire
Bonjour, Nous sommes entrain d'acheter un batiment avec une SCI et notre banque me demande un procès-verbal d’assemblée générale autorisant la pris...
Augmentation net imposable sur fiche de paie en octobre 2018
Bonjour, j'espère que ma question est dans la bonne rubrique. J'ai eu la surprise de constater sur ma paie d'octobre 2018 que la cotisation chomage ...
Sarl en faillite
Bonjour, Je viens vers vous anonymement car je suis dans une situation de désespoir absolu et j'ai vraiment besoin d'une aide et de conseils pour fai...
Indemnités de retard
Bonjour* Pour le calcul des pénalités lorsqu un client est en retard de paiement, j effectue le calcul suivant : 6216,16€ ( montant dû) x 0,88% (...
Litige client
Bonjour, à tous , j’ai une question si quelqu’un pouvait éventuellement me renseigné ça serait sympathique. Je suis plombier-chauffagiste. Il y a 1 an...
Décés de notre président d'association
RésoluBonjour, Notre Président vient de décédé . J'aimerai savoir SVP qui peut prétendre au poste de président tout les membres de notre association ,...
Salle recevant du public
Bonjour, Nous avons loué une salle recevant du publics et nous avons pas d’ eau Potable ,alors que sur le bail il y a de marquer préparation de plat...
Remboursement du trop versé de cotisations au rsi suite cessation d activité
Bonjour, J'ai cessé mon activité , le RSI m' a envoyé un courrier me précisant qu'il me devait un trop versé de cotisations.Ce courrier date d'un ...
Certificat de radiation
Bonjour, Je souhaite recevoir par mail le certificat de radiation il ma société que j'ai créé en 2010 Éco primaire. Monsieur Saada Reda
Quel est la limite pour avoir des petit gain en tant que particulier ?
Bonjour toutes et tous. Quel est la limite pour avoir des petit gain en tant que particulier ? Ma question est probablement simple mais les liens tr...
Cumul gli et caution ?
Bonjour, Je vais signer prochainement un bail commercial et l’on me demande en plus de ma caution solidaire d’un tiers, le remboursement d’une assur...
Information sur la vente d’une brasserie
Bonjour je tien un commerce ( restauration ) depuis 3 ans , sous forme de nom propre . J’ai acheter cet établissement 23ooo€ et je vais le vendre 90...
Éviction
Bonjour J’ai quitté mon commerce fin juillet et depuis j’attends toujours le versement de l’éviction. Le propriétaire ne répond pas aux appels, ni...
Caisse des dépôts et consignations ?
Bonjour Locataire-gérante d'un bail commercial. Puis-je consigner mes loyers (cas de litige avéré) et si oui, puis-je le faire auprès de la Caisse d...
Loyer commercial après chgmt propriétaire fonds
Bonjour, Merci de me donner les règles d'augmentation du loyer commercial lors du changement de bail du propriétaire du fonds. Cordialement
Prise de contrôle au comite directeur
Bonjour, La liste des candidats à notre comite directeur de tir à l'arc est majoritairement composée de 2 groupes d'anciens membres de 2 autres cl...
Démarche pour association be-fr
Bonjour, J'ai ouvert dernièrement une association ''de fait'', sous la définition belge afin d'avoir une ouverture rapide et simple. Mais je souhait...
Tva à appliquer sur les centrales de réservations vtc
Bonjour, Je suis un intermédiaire vtc , ( centrale de réservation de type Chauffeur Privé) je prend une commission entre 15 et 20 % sur chaque cours...
Démission d'une association loi 1901
Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste au bureau d'une association loi 1901. Les statuts prévoient que je ne peux quitter mes fonctions tan...
Distance
Bonjour, j’aimerais savoir voilà ma mère a ouvert un institut il y a 1 ans maintenant et il y a un magasin de maquillage qui fait également des soins ...
Récupèrer mon numéro de siret - france
Bonjour, je voudrait savoir comment récupère mon numéro de siret uber eats suite à une perte de documant
Auto-entrepreneur pour marché de noël 70h semaine
Bonjour, Je suis censé tenir un chalet au marché de noël de ma ville, et afin de pouvoir assurer une présence continue pour l'employeur sur le stand...
Cession de parts de sci à conjoint
Bonjour, J'ai acquis un appartement avec mon frère il y a 5 ans. Il s'agit d'une SCI. Je possède 55 parts et lui 45 parts. il y a 2 ans, mon frère ...
Facturation tva à client américain avec établissement en france
Bonjour à tous, Je m'apprête à travailler avec un client localisé aux Etats-Unis, disposant d'un établissement en France et m'interrogeait sur la f...
Salaire et gestion auto entreprise
Bonjour, Pour une auto entreprise de vente (pizzas à emporter), est ce possible de gagner 2100 € net par mois avec le régime d'auto entrepris...
Auto entrepreneur carrelage
Bonjour, je suis actuellement en maçonnerie depuis presque 8 ans je suis chef d'équipe depuis 1 ans. En ce moment je serait intéressé pour me lancer d...
Cumul 2 emplois
Bonjour, Je voudrais prendre un employé qui a déjà un travail à 39h par semaine combien d'heures peut il faire une plus par semaine ou par jour...
Livre des recettes et remboursements
Bonjour, Doit-on faire figurer dans le livre des recettes, les remboursements des magasins ? ou seulement les recettes provenant des clients ? ...
Micro-entrepreneur
Bonjour, J'ai crée ma micro-entreprise début mai 2018, et je souhaite savoir si je suis assujettit à la TVA? En effet mon fournisseur me fait pa...
Sci et conjoint de l’asdocie
Bonjour, Mon mari a constitué avec son frère une ScI il y a 10 ans Cette dernière a acquis des biens immobiliers au moyen d’un prêt bancaire Aujou...
Ouverture de magasin de baskets
Bonjour, Je suis sur le point d’ouvrir un sneaker de marque ,là où je suis ,je n’est pas de concurrence situé en plein centre ville mais le soucis c...
Dénoncer du travail au noir
Bonjour, J'aimerai dénoncer mon Proprietaire qui emploi beaucoup de monde au noir et une personne a eu un grave accident et îl essaie de tout couvri...
Subvention association loi 1901
Bonjour, Pouvez vous me dire comment imprimer une demande de subvention pour une association loi 1901. Par avance, merci.
Utilisation des places de parking
Bonjour, Mon SARL est locataire, en bail commercial, d’un local disposant de quelques places de parking . Ai-je le droit d’utiliser ces places pour ...
Association sportive loi 1901
Bonjour, Est ce qu' un frère et une soeur peuvent être dans une association sportive loi 1901 : président et trésoriere ? Merci de votre reponse
Données informatique
Bonjour, J'espère que l'un(e) d'entre vous pourra nous éclairer face à notre problème. Résumé de la situation: 3 associés ainsi que des assis...
Paiement ursaff refusé par la banque
Bonjour, J'aurai du mieux me renseigner auparavant, mais ING Direct vient de refuser mon premier paiement CB des charges depuis net-entreprise. Je...
Retrouver un numéro de siret
Bonjour, je suis Artiste peintre MDA je ne retrouve plus mon numéro SIRET ? Merci
Création sci quel apport pour les banques
Bonjour, Je compte créer une sci avec un collaborateur. Le 1 bien que nous souhaitons acquérir coûte environ 50k€, nous comptons acheter 2 biens p...
Plan de redressement-ma compagne attaqué par un créancier
Bonjour, J'ai un plan de redressement depuis 2 ans.Un créancier de ce plan attaque ma compagne puisqu'elle est co-emprêteur sur le crédit de ce cré...
Association et démission trésorier
Bonjour, Désolé de na ps être arrivé à choisir le bon forum. Je m'explique: Je suis trésorier d'une assoc loi 1901, et j'ai relaté mon désir de dém...
Vendre sans être déclaré
Bonjour je voudrais créer un site internet pour essayer de vendre des bougies. Sans être déclarée car je ne sais pas comment ça va se passer. Puis-je...
Revente de produits de marques - besoin de licences ou pas ?
Bonjour, J'ai créé un site e-commerce de vente en ligne de produits, maillots...de l'équipe de France de football. Je fais de la vente en affiliati...
Comment répartir entre associés le résultat de la vente d'un bien ?
Bonjour, Nous avons une SCI familiale dans laquelle ma fille a 25% des parts et les parents 37,5% chacun. Mais les comptes d'associés ne sont pas d...
Stationnement véhicule pro
FerméBonjour mon employeur a t il le droit de m oblige a payé le stationnement et de me mettre un blame si je payé pas
Facture impayé
Bonjour, ayet Nous avons réalisé des travaux de toiture sans devis signé et le client refuse de payer la facture nous avons envoyé des lettres recom...
Aide soignante en liberal auto entrepreneur
Résolu/FerméBonjour, comment devenir aide soignante auto entrepreneur?
Trouver les statuts d une sci
Bonjour ou trouver les statuts d une SCI et puis je les telechatger
Désaccord
Bonjour, J’ai ouvert une société à 60% de parts et (je suis le président) et mon associé est actionnaire 40%. A deux semaines de l’ouverture, ...
Forfait particulier pour une sas
Bonjour je suis nvx sur le forum, et donc je ne sais pas si c’est exactement ici que je dois posée ma question.. Voilà je suis dans la création de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...