Les discussions
Pour vendre de l'alcool faut il une licence ?
RésoluBonjour, J'ai ouvert une épicerie depuis plus de 6 mois et je voulais savoir si pour vendre des boissons alcoolisée comme par ex : des bières ou v...
Organisme d'accompagnement payant
Bonjour, Voulant me lancer comme coursier cycliste (activité commerciale) à mon compte (micro-entrepreneur), je pense avoir fait l'erreur de d'abo...
Le tribunal commercial
Le tribunal du commerce a t-il une compétence exclusive dans le règlement des affaires commerciales ?
Vendeur et représentant
Bonjour Tout d'abord merci de prendre du temps pour lire mon mail. Je suis vendeur (saisonnier) et mon patron me propose d'être représentant po...
Dossier bdf conjoint collaborateur ou associé
Bonjour, Mon compagnon ( pas encore pacsé ) et moi ( dossier surendettement a mon nom seul ) même et une 3eme personne( avec apport ) souhaite ouvri...
Convertir carte pro vtc en carte pro taxis
Bonjour, est il possible convertir ma carte pro vtc , en carte pro taxis ? il y t'il des examens supplémentaires a faire ? Merci d'avance po...
Edition de facture sans devis signé
Bonjour, Ma question est: Est qu un entrepreneur automobile peut editer une facture >7000€ or qu il n y a aucun devis ou de contrat signé? C...
Concurrence entre 2 commerces
Bonjour, commerçant depuis 2012, je ne cesse de réitérer la demande d’obtention de la Licence PMU pour mon établissement type café bar. En réponse do...
Problème d'installation pour mon snack sur un terrain privé
bonjours a vous je suis auto entrepreneur j'ai acheté une caravane complètement équipé et au normes pour mon snack j'ai l autorisation de m'installe ...
Solution pour sortir d'une sarl
Bonjour, Je suis associé non gérant dans une SARL et je souhaite en sortir définitivement. Seulement, les 2 autres associés n'ont pas les moyens ...
Renouvellement licence de transport <3,5t
FerméBonjour, Mon mari doit faire son renouvellement de licence de transport, pour cela il doit remplir la "Déclaration annuelle relative à l'exigence ...
Cabinet transmission d'entreprise
Bonjour, Vous vous connaissez le meilleur cabinet transmission d'entreprise? J'ai besoin d'aide pour acheter une entreprise, c'est pour ça que je vo...
2 associés, même salaire (belgique)
Bonjour, je vous écris de la Belgique. Je suis dans une situation de conflit avec un futur associé concernant l'attribution de nos salaires. Mon r...
Dénonciation d'un accord collectif
Etes-vous certains que lors de la dénonciation d'un accord collectif, le comité d'entreprise doit être consulté ?
Achat mobilhommes pour camping
Bonjour, nous souhaiterions avoir des mobilhommes dans notre camping pour faire de la location, apparemment il y a des ventes à des prix très bas en f...
Prévisionnel sur trois ans
Bonjour, je veux ouvrir prochainement une boutique de produits locaux prés du havre, fruits et légumes en bio et agriculture raisonnée entre autre. mo...
Creation agence de voyage, location de licenc
Bonjour, Je souhaite creer une agence de voyages en ligne mais je n'ai aps d'experience en tant que cadre pour obtenir la licence. J'ai vu que sur...
Création d'entreprise, avis et conseils
Bonjour, Chacun d'entre nous sait qu'entreprendre c'est prendre des risques ! C'est donc ce que je décide de faire, tout en essayant bien sur d'en...
Indemnités ( amiable)
Bonjours , j'avais une une question ? On peut demander n'importe quel montant d'indemnisation en cas de rupture à l'amiable ? Merci de votre réponse
Radier kbis
Bonjour, pour radié mon kbis Pour radié svp
Prescription de facturation à 14 mois
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le délais de prescription de facturation à 14 mois s'applique également aux entreprises? Si oui, une consommati...
Minimaus sociaux: aah
Bonjour, étant prestataire de l'allocation adulte haandicapé je souhaite monter une activité multimédia àMontauban. J'aimerai savoir mes droits et mes...
Information debouchée
Bonjour, Je rentre en BTS notariat et je voulais savoir qu’elle cursus j’en vais devoir suivre pour devenir notaire, et en combien de temps?
E-commerce sur wix ...
Bonjour , j'ai pour projet de créer un commerce en ligne , je me suis donc dirigée vers une plateforme me permettant de "réaliser" mon projet tout e...
Societe sci
Bonjour, Mariée depuis 19 ans sous la séparation de bien , notre maison d’Habitation et en Sci et une autre en SARL . Mon marie et gérant de plusi...
Caution solidaire - impayés
Bonjour, Je suis propriétaire d'un fond de commerce, j'ai signé un bail commercial en location gérance le 1er juillet 2017 avec un couple de profess...
Devis fournisseur incorrect
Bonjour, je suis auto-entrepreneur un de mes fournisseurs m'a fait un devis pour une toiture me disant qu'il fallait 1500 tuiles pour courir celle-ci ...
Revenus d’un commerce à mon nom..
Bonjour, j’ai une question qui pourrait paraître bizarre et pas très commune, j’apprécierais vraiment si quelqu’un pourrait m’éclairer sur ma situatio...
Résiliation bail commercial amiable
Bonjour, J'adresse ce message pour connaitre une réponse sur ma situation. Je suis gérant d'une SARL dans le commerce et locataire d'une cellule c...
Bail dérogatoire et résiliation anticipée
Bonjour je suis engagée par un bail dérogatoire jusqu'en mai mais souhaiterez le résilier au plus vite sachant qu'il n'y a pas de clause dérogatoire a...
Renouveler un bail dont ont a déjà donné congé
Bonsoir , j’ai donné congé de mon bail commercial six avant la date d’anniversaire par défaut de repreneur mais là je viens de trouvé un acquéreur est...
Bail commercial simple 3/6/9 ( garage auto )
Bonjour, A la recherche d'un commerce pour moi et mon frère , nous somme tomber sur une annonce concernant un garage automobiles ( vente , achats ...
Achat part dans societe sans enregistrement statut
Bonjour , j'ai acquis des parts dans une entreprises SAS mais je pense m'être faite escroquée car je ne suis pas nommée dans les actionnaires les stat...
Affaire personnelle artisan ou commerçant
Bonjour, Je vais bientôt créer ma microentreprise (savonnerie artisanale fabrication de savons et vente de savons et accessoires) Je vais m'immat...
Liasse fiscale remplissable
Bonjour, je recherche un site sur lequel j'obtiendrais la liasse fiscale en format remplissable , bien cordialement
Sas à parts variables selon l'apport intellectuel
Bonjour, Je suis novice sur ce forum et ignorant sur les problématiques de création d'entreprise. Mon problème est le suivant. Nous sommes 4 associ...
Facturation
Bonjour, je suis esthéticienne statut micro entreprise depuis 2 ans. Je réalise des soins esthétique dans un spa. Concernant la facturation je l’établ...
5 semaines de congés imposés
Bonjour, Je suis gérante depuis peu d'une micro crèche privée. La structure fermera 5 semaines par an, une pour noël, une pour vacances de printemp...
Asttestaire de la capacité transport de voyageurs
Bonjour, Je suis basé en Normandie a côté de Caen, je recherche une personne qui a la capacité de transport de voyageurs car je souhaite monter la s...
Radiation de sites internet
Un GFA qui n'existe plus depuis 30 ans apparaît sur : societe.com, verif.com, manageo.com Ce GFA a été créé en juin 1986 et a existé moins d'un s...
Loyers bail commercial
Bonjour, Un propriétaire a t'il le droit d'exiger de payer des loyers jusque fin du bail? Alors que local rendu 3 mois avant fin du bail pour grosse...
Indexation de loyer, bail commercial
Bonjour, Après 4 ans de location d'un bâtiment commercial, le propriétaire a décider d'indexer le loyer. Sur le bail commercial, rien n'est indi...
Rupture anticipée du bail
Bonjour, Je loue un local commercial depuis mars 2018. Mon activité saisonnière ne me permet pas de rester fermer l'hiver donc j'envisage d'ouvrir. M...
Paiement emplacement brocante
Bonjour, Je suis présidente d une association qui organise une brocante et chaque année nous sommes confrontés à un exposant qui refuse de payer son...
Créer son auto entreprise et maintien du rsa?
RésoluBonjour, Actuellement au rsa , je souhaite prendre le statut d'autoentrepreneur! conserverai je mon rsa?? dans quelle limite?? pour combien de tem...
Refut de place de marché
Bonjour, un placier a-t-il le droit de me refuser si je lui présente seulement les photocopies entre autre la photocopie de la carte commerçant
Cumul auto entreprise et emploi salarié
Bonjour, Je suis professeur. dans l'éducation nationale et je prépare ma reconversion. J'ai 2 questions. Ai-je le droit de me mettre en auto entrep...
Creer une agence interim
Bonjour, jaimerai savoir comment creer une agence d'interim sans passer par la franchise
Cotisations sociales pour un apprenti
Bonjour Pouvez-vous me dire quel sont les taux de cotisations salariales et patronales pour un apprenti dans une entreprise de 4 salariés? Cord...
Candidats non syndiqués au ces
RésoluBonjour, Des employés non affiliés à un syndicat peuvent-ils figurer sur la liste des candidats à l'élection du CES au premier tour de celle-ci? ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...