Vétustes de la vitrine et carrelage qui se démonte
Aurelie
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27 nov. 2018 à 11:29
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 déc. 2018 à 12:21
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 déc. 2018 à 12:21
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2 réponses
Poisson92100
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3 déc. 2018 à 16:34
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Bonjour
en commercial il faut lire la répartition des charges sur le bail
que dit votre bail ?
en commercial il faut lire la répartition des charges sur le bail
que dit votre bail ?
Poisson92100 mon bail désigne un atelier boutique le bailleur obligations bailleur mettre les locaux à la disposition du preneur et le tenir clos et ouvert d effectuer les grosses réparations art 606 code civil de garantir au preneur une
puissance paisible
Moi entretien et réparation à l exception de ceux visee
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Moi entretien et réparation à l exception de ceux visee
Poisson92100
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4 déc. 2018 à 12:21
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si la seule obligation du bailleur est le 606 dans le bail, vitrine et carrelage sont à votre charge