Sujet Précédent Sujet Suivant

Une entreprise peut-elle faire un prélèvement à la source en décembre 2018 ?

MP - 29 nov. 2018 à 23:20
jee pee Messages postés 39643 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 nov. 2018 à 09:18
bonjour,

une entreprise a annoncé qu'elle ferait le prélèvement à la source sur les salaires de décembre 2018, en a-t-elle le droit ?
alors que le prélèvement à la source est officiellement lancé à partir du 1er janvier 2019.

cette entreprise a-t-elle le droit d'être prélever le prélèvement à la source dès décembre 2018 ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39643 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 893
Modifié le 30 nov. 2018 à 09:18
Bonjour,

Il faudrait peut être plus d'éléments sur le contexte exact.

Car par exemple la paie de décembre sera impactée du prélèvement à la source, si elle est payée le 2 janvier 2019. Pour les impôts c'est la date de paiement qui est retenue.

Cdlt
1

Discussions similaires

Fraudes prélèvement M3D
Marie -
Afrikarnak -

6 réponses
Prélèvement M3D et G2E
Rikiki -
Isap14 -

4 réponses
Paiement frauduleux photomaton saint Denis
Anesofi -
Inaje -

43 réponses
prélèment NYA paris
isabelle -
Maureen -

2 réponses
Fraude à la carte bancaire ?
Titia -
Fanny -

4 réponses