Une entreprise peut-elle faire un prélèvement à la source en décembre 2018 ?
MP
-
29 nov. 2018 à 23:20
jee pee Messages postés 40978 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 30 nov. 2018 à 09:18
jee pee Messages postés 40978 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 30 nov. 2018 à 09:18
bonjour,
une entreprise a annoncé qu'elle ferait le prélèvement à la source sur les salaires de décembre 2018, en a-t-elle le droit ?
alors que le prélèvement à la source est officiellement lancé à partir du 1er janvier 2019.
cette entreprise a-t-elle le droit d'être prélever le prélèvement à la source dès décembre 2018 ?
une entreprise a annoncé qu'elle ferait le prélèvement à la source sur les salaires de décembre 2018, en a-t-elle le droit ?
alors que le prélèvement à la source est officiellement lancé à partir du 1er janvier 2019.
cette entreprise a-t-elle le droit d'être prélever le prélèvement à la source dès décembre 2018 ?
A voir également:
- Une entreprise peut-elle faire un prélèvement à la source en décembre 2018 ?
- Pourquoi je suis prélevé à la source alors que je suis non imposable - Guide
- Uber eats amsterdam prelevement - Forum compte bancaire
- Date mise a jour taux prelevement a la source - Guide
- Homeserve prélèvement abusif - Forum Banque et Crédit
1 réponse
jee pee
Messages postés
40978
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2025
5 111
Modifié le 30 nov. 2018 à 09:18
Modifié le 30 nov. 2018 à 09:18
Bonjour,
Il faudrait peut être plus d'éléments sur le contexte exact.
Car par exemple la paie de décembre sera impactée du prélèvement à la source, si elle est payée le 2 janvier 2019. Pour les impôts c'est la date de paiement qui est retenue.
Cdlt
Il faudrait peut être plus d'éléments sur le contexte exact.
Car par exemple la paie de décembre sera impactée du prélèvement à la source, si elle est payée le 2 janvier 2019. Pour les impôts c'est la date de paiement qui est retenue.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...