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Donation argent

jojo - 27 nov. 2018 à 06:48
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 déc. 2018 à 15:18
mes parents ont 86 et 87 ans ils veulent vendre des terrains constructibles dont ils sont propriétaire depuis 50 ans et donner une partie de cette vente en argent aux 4 enfants .quelle est pour eux l;imposition ..et pour les enfants qui recevront une partie de la vente

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
4 déc. 2018 à 15:18
Bonjour
C'est le métier de leur notaire de leur répondre

A priori pas d'impôt sur la plus value puisqu'ils ont possession depuis plus de 30 ans

Quand aux droits de donation pour la 2eme opération (donner aux enfants) ca dépend du montant par enfant et du régime matrimonial de vos grand parents
Il y a de grande chance que la donation puisse etre sans droits pour 300K par enfant ; le seul cout sera l'évnetuel acte de donation partage devant notaire
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