Donation argent
jojo
-
27 nov. 2018 à 06:48
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 déc. 2018 à 15:18
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 déc. 2018 à 15:18
A voir également:
- Donation argent
- Décharge d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Modele attestation de donation d'argent pdf - Forum Donation-Succession
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
4 déc. 2018 à 15:18
4 déc. 2018 à 15:18
Bonjour
C'est le métier de leur notaire de leur répondre
A priori pas d'impôt sur la plus value puisqu'ils ont possession depuis plus de 30 ans
Quand aux droits de donation pour la 2eme opération (donner aux enfants) ca dépend du montant par enfant et du régime matrimonial de vos grand parents
Il y a de grande chance que la donation puisse etre sans droits pour 300K par enfant ; le seul cout sera l'évnetuel acte de donation partage devant notaire
C'est le métier de leur notaire de leur répondre
A priori pas d'impôt sur la plus value puisqu'ils ont possession depuis plus de 30 ans
Quand aux droits de donation pour la 2eme opération (donner aux enfants) ca dépend du montant par enfant et du régime matrimonial de vos grand parents
Il y a de grande chance que la donation puisse etre sans droits pour 300K par enfant ; le seul cout sera l'évnetuel acte de donation partage devant notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...