Les discussions
Contrat avec un coursier à vélo/scooter
Bonjour, nous sommes deux associés qui allons reprendre une entreprise de restauration. Nous aimerions mettre en place un système de livraison à domic...
Droit d’ouverture salon de coiffure
Bonjour, J’ai loué un local dans ma commune afin d’ouvrir mon salon de coiffure, je fais de la coiffure mais principalement des extensions. Quand j’...
Le client doit-il payer ttc ou ht
Bonjour, J'ai fait faire un devis auprès d'un maçon dont son entreprise est non assujettie à la TVA. Dans son calcul il me fait payer le montant des...
Compte bancaire dédié
RésoluBonjour, J'ai ouvert un compte bancaire dédié aux revenues de la microentreprise et je voulais savoir si je pouvais aussi y mettre les revenus fonci...
Demande de renseignements
Bonjour, quel type de restauration ai je droit avec l appellation snack-bar
Extrait d'immatriculation+radiation r.c.1979/1985
Bonjour, Je suis en train de finaliser ma demande de retraite et la caisse des indépendants RSI me demande l'extrait d'immatriculation et de radiati...
Budget prévisionnel association sportive loi 1901
Bonjour, Comment établir un budget prévisionnel dont je sais pertinemment qu'il ne sera pas à l'équilibre. En fait nos recettes, de part les subve...
Convention d'honoraires de résultat par mon avocat
Bonjour. Je vous écris car près d'un an après le jugement qui oblige Mme X à me verser la somme qu'elle me doit (prestation effectuée de ma part et...
Papiers à garder
RésoluBonjour, après une cessation d'activité , faut il garder les factures concernant les achats alimentaire dans un restaurant ? Cordialem...
Sci dissoudre ou en sommeil ?
RésoluBonjour, Notre SCI a vendu le bien immobilier, devons -nous la dissoudre ou la mettre en sommeil ?
Création entreprise transport de marchandises de +3t5
Bonjour, je vous contacte au sujet d’une création d’entreprise s’il vous plaît. Ma question concerne l’ouverture d’une société de transport de marc...
Conflit sportif, recours contre la mairie ?
Bonjour à toutes et à tous, Dans un premier temps veuillez m'excuser si le sujet n'est pas dans la bonne catégorie, je ne savais pas où le traiter....
Frais d’huissier sur dettes
Bonjour, Je suis passée au Tass pour une dette auprès du Rsi. Le jugement est fait, apparemment c’est un huissier qui a la contrainte. Je ...
Logiciel de caisse
RésoluBonjour, Voilà je dois ouvrir ma boutique de jeux /jouets dans 15 jours et je n’arrive pas à trouvé un logiciel de caisse qui me convient. Les com...
Résiliation bail commercial
Bonjour je loue un local commercial avec un bail précaire de 2 ans, et je voudrai savoir si je peux mettre un therme à ce bail avant la fin de celui ...
Patron déclarant et sous traitant travail sans ce
Bonjour, Je n'ai pas assez D informations mais je reviendrais à vous, un entreprises de ??? A la personne emplois des sous traitants et celui-ci les...
Société en’liquidation
Bonjour, J ai contacte un avocat en juillet pour faire une demande de liquidation de ma société Ce dernier à accepter de m aider A ce jour don...
Utiliser compte en zone sepa ( espagne)
Bonjour, Je me suis déclaré micro entreprenneur. J aimerai utiliser mon compte en espagne pour recevoir le paiement de mes factures. Est-ce legal ?...
Developper mon auto entreprise
Bonsoir Je suis auto entrepreneure depuis mars 2016 dans le service à la personne. j ai obtenu une déclaration auprès de la DIRRECTE et je réalise de...
Client malhonnete / assignation abusive
Bonjour, Mon client se plaint de malfaçons inexistantes. J'ai terminé un chantier de vitrophanie chez lui il y a un peu plus de deux mois. Le chan...
Paiement d’une chose avec un chèque professionnel
Bonjour, Voici ma question : Est-ce qu’un chef d’entreprise peu m’acheter en tant que particulier un ordinateur. Et me payer avec son compte chèque ...
Indemnités de licenciement dépot de bilan
Bonjour, lorsqu'une petite entreprise dépose le bilan, les employés perçoivent-ils des indemnités de licenciement?
Puis-je en tant qu'avocat, posséder une carte d'agent immobilier
Bonjour, Je suis actuellement étudiant à Paris 10 en Master 2 Fiscal. J'ai quelques interrogations sur l'incompatibilité entre agent immobilier et...
Experience
Bonjour, Je souhaite créé mon entreprise EIRL dans la couverture , pour ce fait il faut justifier dun diplôme ou de 3 années d expérience . J'ai tra...
Renseignements
bonjour, je suis locataire d'un appartement qu'on occupe depuis 8 mois. et dans le cadre d'une création d'une SARL uni personnel dans le transport l...
Exclusion membre
Bonjour, En tant que présidente d une association puis je exclure un membre sans son consentement Cordialement
Comptabilisation abondement
Bonjour* il y a quelques années, nous avons mis en place un PEI PERCO avec un abondement de l'entreprise à 300%. Mon comptable me fait mettre l'a...
Déduction de tva sur investissement professionnel
Bonjour, Mon conjoint a créé une entreprise individuelle de maçonnerie en mai 2018. Il aimerai acquérir un mobil Home pour en faire son bureau. Pe...
Transfert bail agricole
Bonjour, Mon fermier qui exploite mes terres depuis1993 (nous sommes liés par un bail a meteyage enregistre chez un notaire) prend sa retraite cette...
Dp
Bonjour, Quelqu'un peut me dire si une déclaration en préambule à une réunion DP doit être portée par écrit à la connaissance de la direction (qu'...
Association 1901 statuts
Bonjour, J'ai l'intention de démissionner de mon mandat de secrétaire de mon association. Comment procéder dans les régles. Merci. Cordialement. JML
Chsct: la rédaction et participation aux reunions
Bonjour. Je suis salariée en CDD et j occupe la fonction d'assistante de direction (assistante d'un directeur de pôle) au sein d une administration pu...
Salarié d'une sci
Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible qu'une SCI salarie des personnes ? si non quel serait quel serait le meilleur statut à créer pour la g...
Quel est la tva en 2018 agent commercial
Bonjour Je reprend mon activité d’indépendant commercial en vente de services auprès des Telecom ( attention pas auto entrepreneur mon statut est a...
Création micro-entreprise et temps partiel
Bonjour, je suis professeur en temps partiel de droit (enfant de 18 mois). Je souhaiterais créer une micro-entreprise de rédaction web. Me conseillez...
Choix statut juridique
Bonjour, Je suis psychologue et je suis en train de m'installer en libéral dans un cabinet médical et une maison de santé (sous location de bureau...
Déontologie pour une entreprise
Bonjour, Suite à la vente d'une maison, une entreprise d’assainissement ( curage, débouchage fosse, égouts etc...) a-t-elle le droit de fournir des...
Demande kbis
RésoluJe dois vous envoyer un courrier pour recevoir le Kbis d'une SCI domiciliée à St Martin. Est-ce gratuit ? Dois-je joindre une enveloppe timbrée. Merc...
Salon de thé et d'ambiance
bonjour, jeune entrepreneur souhaitant ouvrir son salon de thé et proposer des services de chicha actuellement dans les dom souhaite avoir un point ...
Appels téléphoniques inconnus
Bonjour, et merci de me permettre de m’exprimer sur un sujet épineux. Je dois rencontrer un avocat, mais j’ai besoin d’en savoir plus pour poser le...
Énorme fuite deau
Bonjour Madame, Monsieur Actuellement j’ai une énorme Fuite d’eau de 6000m2 d’eau partie la sogedo le dit que cela monte à hauteur de 35000€ et qu’...
Fiche prix de base des nettoyages
Bonsoir je serai intéresser par votre fiche de renseignement sur les tarif de nettoyage car j'ai débuter une activité dans le nettoyage et je n'ai auc...
Cotisations absurdes
Bonjour, je suis une jeune photographe libéral en début d’activité, j’ai m’enregistré car j’étais au chômage et ne voulait pas travailler au noir, voi...
Bon d'achat x reprise d'un magasin
Bonjour, après quelques recherches sur internet il m'est impossible de trouver réponse à ma question, c'est pourquoi j'écris sur ce forum, en espérant...
Non respect clause de concurrence
Bonjour Voilà 2ans que j'ai repris un salon de coiffure Depuis plusieurs semaines je constate que l ancienne exploitante de ce meme effectué du ...
Valeur du travail
Bonjour, Comment fixer le cout d'une heure de travail? Un notaire travail ( pour exemple) pour 250 euros de l'heure. Comment sait il si il ne dev...
Modèle lettre partenariat de prestation de service
Bonjour, Je voudrais un modèle de partenariat de prestation de services
J'ai perdu le controle de ma page facebook
FerméBonjour, je besoin d'aide svp. en effet, suite à une fausse manipulation, j'ai perdu le contrôle de ma Page Facebook. En effet, j'avais modifié pa...
Matériels laissé par le locataire
Bonjour, je suis propriétaire d'un local à travers une sarl, le locataire est partie en me laissant une belle ardoise de loyer, il a laissé beaucoup d...
Vente de jeux personnalisé , droit ou pas le droit
Bonjour, je suis commerçante et je me posait la question: ai je le droit de créer des jeux a gratter personnalisé en lien avec mon métier et de les ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...