Code siret faux
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Dugenie
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Dugenie Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je remarque, en tant que trésorier d'association, que les factures émises par un partenaire comportent un mauvais code APE (923A) et Siret non identiques à ceux connus par l'INSEE. Le code APE d'inscription est 9001Z . Les montants à payer sont parfois de 5000 €. Le problème est que ce partenaire est familier d'un membre du Conseil d'Administration.
Qu'est-ce ce que je risque si je fais la sourde oreille ?
Merci pour votre aide.
Je remarque, en tant que trésorier d'association, que les factures émises par un partenaire comportent un mauvais code APE (923A) et Siret non identiques à ceux connus par l'INSEE. Le code APE d'inscription est 9001Z . Les montants à payer sont parfois de 5000 €. Le problème est que ce partenaire est familier d'un membre du Conseil d'Administration.
Qu'est-ce ce que je risque si je fais la sourde oreille ?
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Tout d'abord il ne faut pas confondre SIRET et code APE/NAF. Ce sont deux numéros différents.
Utiliser un faux code APE/NAF est une fraude bien connue chez les autoentrepreneurs qui se déclarent ainsi comme commerçants alors qu'ils sont artisans ou libéraux.
Mais dans ce cas, cela ne semble pas être cela. Le 923A est un ancien code pour "Activité artistique". Le 9001Z est un code actuel pour "Art du spectacle vivant". Cela n'a pas l'air d'une fraude. Le type ne savait peut-être pas faire une facture et a copié celle d'un vieux collègue en reprenant le vieux code.
S'il s'agit d'un faux numéro de SIRET, il s'agit probablement de quelqu'un qui travaille au noir. Le SIRET est un numéro de 14 chiffres, les 9 du SIREN et 5 qui indique l'établissement.
Une personne qui déménage gardera les 9 du SIREN mais les 5 derniers changeront. C'est peut-être simplement cela. Dans tous les cas, vous ne devez pas payer une facture avec un faux SIREN.
Il vous faut interroger (gentiment) cette personne.
Tout d'abord il ne faut pas confondre SIRET et code APE/NAF. Ce sont deux numéros différents.
Utiliser un faux code APE/NAF est une fraude bien connue chez les autoentrepreneurs qui se déclarent ainsi comme commerçants alors qu'ils sont artisans ou libéraux.
Mais dans ce cas, cela ne semble pas être cela. Le 923A est un ancien code pour "Activité artistique". Le 9001Z est un code actuel pour "Art du spectacle vivant". Cela n'a pas l'air d'une fraude. Le type ne savait peut-être pas faire une facture et a copié celle d'un vieux collègue en reprenant le vieux code.
S'il s'agit d'un faux numéro de SIRET, il s'agit probablement de quelqu'un qui travaille au noir. Le SIRET est un numéro de 14 chiffres, les 9 du SIREN et 5 qui indique l'établissement.
Une personne qui déménage gardera les 9 du SIREN mais les 5 derniers changeront. C'est peut-être simplement cela. Dans tous les cas, vous ne devez pas payer une facture avec un faux SIREN.
Il vous faut interroger (gentiment) cette personne.
Merci beaucoup LeChatdeGastonLagaffe de cette réponse éclairante. Concernant le code Siret, au lieu de se terminer par 00031, il se termine par 00023 sur la facture. Pourquoi avoir changé ?
Si j'interroge cette personne, même gentiment, je risque de m'attirer des foudres !
Si j'interroge cette personne, même gentiment, je risque de m'attirer des foudres !
Pour cette partie du numéro (les deux chiffres de poids faible) la raison d'un changement la plus probable est simplement un changement d'adresse de l'entreprise. Il a reçu le 23 lors de la création d'entreprise. Un jour il a déménagé et reçu le 31. Mais il a oublié de modifier le numéro sur ses factures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...