Droit d'équité entre associés

- - Dernière réponse : hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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15 décembre 2018
- 1 déc. 2018 à 19:06
Bonjour,
Nous sommes 4 associés dans une sas et une sci. Nous avons fait une offre de vente de nos parts au 4ième pour qu'il soit autonome mais il l'a refusée. En tant qu'associé, ai-je le droit de demander à bénéficier de la même offre ? Existe-t-il dans le droit des société français une règle qui force les autres associés à pouvoir bénéficier des offres faites à l'un d'entre eux ?
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15 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Il ne peut pas y avoir de droit d'équité pour ce genre de situation, essayez d'analyser la situation de manière plus approfondi pour comprendre que cela est impossible.
Il est nullement question de règles juridiques, mais juste de logique.

CB
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