Droit d'équité entre associés
Boriss
-
1 déc. 2018 à 18:58
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 1 déc. 2018 à 19:06
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 1 déc. 2018 à 19:06
A voir également:
- Droit d'équité entre associés
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Bocchio et associés avis - Forum crédit consommation
- Mcs et associés condamnations - Forum Entreprise et sociétés
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Demande d'information concernant MCS & Associés - Forum Banque et Crédit
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16019
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
8 599
1 déc. 2018 à 19:06
1 déc. 2018 à 19:06
Bonjour,
Il ne peut pas y avoir de droit d'équité pour ce genre de situation, essayez d'analyser la situation de manière plus approfondi pour comprendre que cela est impossible.
Il est nullement question de règles juridiques, mais juste de logique.
CB
Il ne peut pas y avoir de droit d'équité pour ce genre de situation, essayez d'analyser la situation de manière plus approfondi pour comprendre que cela est impossible.
Il est nullement question de règles juridiques, mais juste de logique.
CB