Droit d'équité entre associés
Boriss
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1 déc. 2018 à 18:58
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 1 déc. 2018 à 19:06
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 1 déc. 2018 à 19:06
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hoquei44
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1 déc. 2018 à 19:06
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Bonjour,
Il ne peut pas y avoir de droit d'équité pour ce genre de situation, essayez d'analyser la situation de manière plus approfondi pour comprendre que cela est impossible.
Il est nullement question de règles juridiques, mais juste de logique.
CB
Il ne peut pas y avoir de droit d'équité pour ce genre de situation, essayez d'analyser la situation de manière plus approfondi pour comprendre que cela est impossible.
Il est nullement question de règles juridiques, mais juste de logique.
CB