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1 réponse
Bonjour,
L'adoption se fait en adressant une requête au tribunal de grande instance (l'avocat est obligatoire sauf si l'enfant a été accueilli avant l'âge de 15 ans).
Pour commencer, quand le futur adopté est l'enfant du conjoint de l'adoptant, prenez RDV chez le notaire. Après les deux mois de réflexion légaux, le notaire envoie à l'adoptant le "consentement à adoption simple" et l'attestation de non-rétractation. C'est avec ce document que l'on peut alors s'adresser au tribunal de grande instance.
Comptez (en gros) 600 € de frais de notaire et 200 de plus si vous devez faire appel à un avocat.
Cordialement.
L'adoption se fait en adressant une requête au tribunal de grande instance (l'avocat est obligatoire sauf si l'enfant a été accueilli avant l'âge de 15 ans).
Pour commencer, quand le futur adopté est l'enfant du conjoint de l'adoptant, prenez RDV chez le notaire. Après les deux mois de réflexion légaux, le notaire envoie à l'adoptant le "consentement à adoption simple" et l'attestation de non-rétractation. C'est avec ce document que l'on peut alors s'adresser au tribunal de grande instance.
Comptez (en gros) 600 € de frais de notaire et 200 de plus si vous devez faire appel à un avocat.
Cordialement.
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