Quels sont mes droits?

laetitiaetsimon - 14 avril 2012 à 16:04
 Cfc - 14 avril 2012 à 16:25
Bonjour, mon grand pere usufruitier est en maison de retraite depuis deux ans je suis l'héritière de sa maison mes oncles et tantes héritent a pars égales de terrains je voudrai habiter cette maison mais un de mes oncles s'y oppose qu'est ce que je risque si j'habite malgré son désaccord?

1 réponse

Vous serez "squatteur" puisqu'occupant sans titre. A l'extrème, vous pourriez être expulsé manu militari.
Il faudrait que votre grand-père vous consente un bail et que vous deveniez le locataire de votre grand-père (avec paiement d'un loyer bien-sûr) ou qu'un document signé de votre grand-père (un acte notarié serait idéal vu l'ambiance) vous autorise à occuper le bien à titre gratuit.
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