Maison en usufruit
jojo
-
allo -
allo -
Bonjour,
Suite au décès de mon beau père, la maison de ma belle-mère est en usufruit entre ses 2 enfants. Maintenant, elle est en maison de retraite. Vu ses faibles revenus, un de ses enfants veut mettre la maison en location pour aider ma belle-mère à payer sa maison de retraite. La maison n'est pas au norme au niveau électricité. Mon mari est ern désaccord avec son frère et ne veut pas louer si il n'y a pas de travaux de remise aux normes de faits (trop de risques d'élecrtrocution). Est-ce que son frère peux louer la maison sans son accord?
Suite au décès de mon beau père, la maison de ma belle-mère est en usufruit entre ses 2 enfants. Maintenant, elle est en maison de retraite. Vu ses faibles revenus, un de ses enfants veut mettre la maison en location pour aider ma belle-mère à payer sa maison de retraite. La maison n'est pas au norme au niveau électricité. Mon mari est ern désaccord avec son frère et ne veut pas louer si il n'y a pas de travaux de remise aux normes de faits (trop de risques d'élecrtrocution). Est-ce que son frère peux louer la maison sans son accord?
A voir également:
- Maison en usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Outre la responsabilité et sans doute l'impossibilité de louer un bien qui n'est pas "décent" (pas aux normes et dangereux), seule la belle-mère a le droit de signer un contrat de location d'un bien dont elle détient l'usufruit, pas son fils.
http://www.pap.fr/conseils/location/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location-a2513
Cdlt
Outre la responsabilité et sans doute l'impossibilité de louer un bien qui n'est pas "décent" (pas aux normes et dangereux), seule la belle-mère a le droit de signer un contrat de location d'un bien dont elle détient l'usufruit, pas son fils.
http://www.pap.fr/conseils/location/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location-a2513
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...