Vente bien donation partage avt décé donateur
Charly
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Jai reçu une maison en donation partage de mes parents, mon père est décédé, ma mère est encore vivante. Mon frère reçu la même valeur de biens.
Nous souhaiterions, ma mère et moi, vendre la maison.
Quand est-il du partage de la somme de la vente de la maison?
Faut-il l'autorisation de mon frère?
Ma mère peut elle renoncer à sa part en ma faveur?
Merci de vos réponse et de votre aide
Jai reçu une maison en donation partage de mes parents, mon père est décédé, ma mère est encore vivante. Mon frère reçu la même valeur de biens.
Nous souhaiterions, ma mère et moi, vendre la maison.
Quand est-il du partage de la somme de la vente de la maison?
Faut-il l'autorisation de mon frère?
Ma mère peut elle renoncer à sa part en ma faveur?
Merci de vos réponse et de votre aide
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1 réponse
Quand est-il du partage de la somme de la vente de la maison?
Le produit de la vente sera répartie entre votre mère et vous selon vos droits respectifs, elle pour son usufruit d'une valeur variable selon son âge, la différence vous revenant.
Faut-il l'autorisation de mon frère?
Non juridiquement puisque votre frère a déjà été gratifié d'un bien d'une valeur égale à la vôtre, mais une habitude s'est instauré dans le notariat de la demander.
Ma mère peut elle renoncer à sa part en ma faveur?
Oui, mais cet abandon de ses droits constituerait un complément de donation dont votre frère n'aurait pas profité.
Le produit de la vente sera répartie entre votre mère et vous selon vos droits respectifs, elle pour son usufruit d'une valeur variable selon son âge, la différence vous revenant.
Faut-il l'autorisation de mon frère?
Non juridiquement puisque votre frère a déjà été gratifié d'un bien d'une valeur égale à la vôtre, mais une habitude s'est instauré dans le notariat de la demander.
Ma mère peut elle renoncer à sa part en ma faveur?
Oui, mais cet abandon de ses droits constituerait un complément de donation dont votre frère n'aurait pas profité.
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