Contrat de commodat

pelardon -  
 Bernar65 -
Bonjour,
Je voudrais savoir si je signais un commodat à une jeune qui souhaite s'installer en élevage sur mes parcelles (je pars à la retraite) est-ce qu'elle aura toujours droit au DJA
(elle passe son BPREA cette année) et les primes (DPU's, ICHN PHAE) en sachant que le commodat sera d'un an, reconduit tacitement. Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    Déjà, pour bénéficier des aides à l'installation (la DJA), le demandeur doit présenter un plan de développement sur 5 ans.
    En conséquence, je doute fort que ces aides lui soient accordées s'il n'y a pas l'assurance de pouvoir garder les terres...
    Cordialement.
    0

Discussions similaires

Contrat de 35h mais 28h effectuées
Audrey.j -
tania57 -

7 réponses
Clause de non concurrence chez SHIVA
Melalen -
SDWilliams -

2 réponses
Comment résilier un contrat à tacite reconduction
skydive159 -
Laurent -

15 réponses
Indemnités de fin de contrat CDD
MonsieurBleu -
nenuphar. -

1 réponse
cesu et pas de contrat de travail
mimiloupiot -
ericRg -

12 réponses