Contrat de commodat
pelardon
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Je voudrais savoir si je signais un commodat à une jeune qui souhaite s'installer en élevage sur mes parcelles (je pars à la retraite) est-ce qu'elle aura toujours droit au DJA
(elle passe son BPREA cette année) et les primes (DPU's, ICHN PHAE) en sachant que le commodat sera d'un an, reconduit tacitement. Merci de votre réponse.
Je voudrais savoir si je signais un commodat à une jeune qui souhaite s'installer en élevage sur mes parcelles (je pars à la retraite) est-ce qu'elle aura toujours droit au DJA
(elle passe son BPREA cette année) et les primes (DPU's, ICHN PHAE) en sachant que le commodat sera d'un an, reconduit tacitement. Merci de votre réponse.
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