Contrat de commodat

pelardon - 16 avril 2012 à 16:22
Bernar65 - 16 avril 2012 à 18:59

Bonjour,
Je voudrais savoir si je signais un commodat à une jeune qui souhaite s'installer en élevage sur mes parcelles (je pars à la retraite) est-ce qu'elle aura toujours droit au DJA
(elle passe son BPREA cette année) et les primes (DPU's, ICHN PHAE) en sachant que le commodat sera d'un an, reconduit tacitement. Merci de votre réponse.

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Bernar65
16 avril 2012 à 18:59

Bonjour,
Déjà, pour bénéficier des aides à l'installation (la DJA), le demandeur doit présenter un plan de développement sur 5 ans.
En conséquence, je doute fort que ces aides lui soient accordées s'il n'y a pas l'assurance de pouvoir garder les terres...
Cordialement.

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