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4 réponses
bonjour
impossible de vous répondre sans connaitre la date de souscription et l'âge de la tante au moment des versements sur le contrat. Cdt
impossible de vous répondre sans connaitre la date de souscription et l'âge de la tante au moment des versements sur le contrat. Cdt
Bonsoir,
Les primes versées (et non les intérêts) sont imposées au titre des droits de succession après un abattement unique de 30 500 € (tous contrats confondus).
L'abattement est réparti entre les bénéficiaires au prorata du capital que chacun reçoit.
Vous serez ensuite taxés selon le degré de parenté :
- Nièce : 55% au-delà d'un abattement de 7 967 euros ;
- Non parent : 60% au-delà d'un abattement de 1 594 euros.
Les deux abattements, celui propre à l'assurance-vie et ceux du droit commun des successions se cumulent.
Cordialement.
Les primes versées (et non les intérêts) sont imposées au titre des droits de succession après un abattement unique de 30 500 € (tous contrats confondus).
L'abattement est réparti entre les bénéficiaires au prorata du capital que chacun reçoit.
Vous serez ensuite taxés selon le degré de parenté :
- Nièce : 55% au-delà d'un abattement de 7 967 euros ;
- Non parent : 60% au-delà d'un abattement de 1 594 euros.
Les deux abattements, celui propre à l'assurance-vie et ceux du droit commun des successions se cumulent.
Cordialement.
Merci,
Pourquoi un abattement unique SVP, nous sommes 2 bénificières différents ???
Mon mari a le droit a un abattement supplémentaire de 152000E environ, car il ne peut plus travailler, est ce cumulable SVP?
1 contrat de 160000E 2 benificieres
1 contrat 40000E 1 beneficiere.
Pouvez vous m expliquer le calcul SVP?
Merci c est gentils.
Pourquoi un abattement unique SVP, nous sommes 2 bénificières différents ???
Mon mari a le droit a un abattement supplémentaire de 152000E environ, car il ne peut plus travailler, est ce cumulable SVP?
1 contrat de 160000E 2 benificieres
1 contrat 40000E 1 beneficiere.
Pouvez vous m expliquer le calcul SVP?
Merci c est gentils.
Re-
Comme Allo vous le laisse entendre ci-dessus, abattement unique parce que... parce que c'est comme ça : art. 757 B du CGI !
Quant à l'abattement supplémentaire "handicapé", proche en fait de 160 000 € il est réservé, selon l'administration fiscale, à celui dont l'infirmité "doit empêcher celui qui l'invoque de subvenir à ses besoins".
Selon le texte du code, l'abattement ne s'applique que si la personne handicapée est "incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise.".
Toutefois, une personne devenue invalide après l'âge de la retraite ne peut pas bénéficier de l'abattement.
Et que voulez-vous qu'on vous calcule ?
Le total des contrats est de 200 000 € avec 120 000 pour vous et le reste pour votre mari. Vous bénéficierez des 3/5 de l'abattement assurance, votre mari de 2/5.
Mais l'impôt s'applique sur les primes versées et non sur le capital décès. Alors, à votre calculatrice...
Cordialement.
Comme Allo vous le laisse entendre ci-dessus, abattement unique parce que... parce que c'est comme ça : art. 757 B du CGI !
Quant à l'abattement supplémentaire "handicapé", proche en fait de 160 000 € il est réservé, selon l'administration fiscale, à celui dont l'infirmité "doit empêcher celui qui l'invoque de subvenir à ses besoins".
Selon le texte du code, l'abattement ne s'applique que si la personne handicapée est "incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise.".
Toutefois, une personne devenue invalide après l'âge de la retraite ne peut pas bénéficier de l'abattement.
Et que voulez-vous qu'on vous calcule ?
Le total des contrats est de 200 000 € avec 120 000 pour vous et le reste pour votre mari. Vous bénéficierez des 3/5 de l'abattement assurance, votre mari de 2/5.
Mais l'impôt s'applique sur les primes versées et non sur le capital décès. Alors, à votre calculatrice...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2012 à 17:11
Ma tante avait plus de 70 ans a l ouverture de ces 2 assurances vie.
Merci par avance