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1 réponse
Bonjour,
La première question est de savoir si vos parents avaient les moyens de faire mieux et ont les moyens de vous indemniser actuellement ? Sinon vous pouvez oublier toute idée de recours : qu'en obtiendriez-vous ?
Si oui vous auriez dû vous en préoccuper avant qu'ils ne renoncent à l'usufruit, en effet le défaut d'entretien constitue une des causes d'extinction de l'usufruit, et vous auriez pu prendre possession et ainsi maîtriser l'entretien du bien.
Pour "la cuisine est vétuste, à la limite de la salubrité" ça dépend ce que vous entendez par là ; je ne pense pas que l'usufruitier soit en charge de faire rajeunir et moderniser le bien, il n'est en charge que de l'entretien courant.
Il faudrait aussi savoir dans quel état ils l'ont reçu il y a 20 ans : peut-être y avait-il déjà des termites (vous dites bien que la maison "n'a pas été traitée depuis 30 ans" soit bien avant qu'ils n'en "profitent") , et la cuisine était-elle déjà "vétuste" selon vos critères d'appréciation actuels ?
L'usufruitier n'est chargé que de transmettre le bien au nu-propriétaire dans l'état où il l'a reçu.
Cdlt
La première question est de savoir si vos parents avaient les moyens de faire mieux et ont les moyens de vous indemniser actuellement ? Sinon vous pouvez oublier toute idée de recours : qu'en obtiendriez-vous ?
Si oui vous auriez dû vous en préoccuper avant qu'ils ne renoncent à l'usufruit, en effet le défaut d'entretien constitue une des causes d'extinction de l'usufruit, et vous auriez pu prendre possession et ainsi maîtriser l'entretien du bien.
Pour "la cuisine est vétuste, à la limite de la salubrité" ça dépend ce que vous entendez par là ; je ne pense pas que l'usufruitier soit en charge de faire rajeunir et moderniser le bien, il n'est en charge que de l'entretien courant.
Il faudrait aussi savoir dans quel état ils l'ont reçu il y a 20 ans : peut-être y avait-il déjà des termites (vous dites bien que la maison "n'a pas été traitée depuis 30 ans" soit bien avant qu'ils n'en "profitent") , et la cuisine était-elle déjà "vétuste" selon vos critères d'appréciation actuels ?
L'usufruitier n'est chargé que de transmettre le bien au nu-propriétaire dans l'état où il l'a reçu.
Cdlt
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