Quelle part lors d'une vente ?

clara - 16 avril 2012 à 14:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2012 à 14:59
Bonjour,
lorsque ma mère 'conjointe survivante' aura vendu son appartement estimé à 190 000 euros ,quelle sera la part que touchera chacun de ses 3 enfants si elle a 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit ? comment savoir si elle a choisi cette option puisque le notaire n' pas l'air de vouloir me donner un droit de regard sur la succession ? merci

Martine

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
16 avril 2012 à 14:46
comment savoir si elle a choisi cette option
Adressez-vous à la Conservation des Hypothèques pour obtenir photocopie de l'attestation successorale de propriété publiée à la suite du décès de votre père, les option et droits de chacun y sont précisés.
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merci mais ou trouver l'adresse ? d'autres part si elle a choisi l'option précitée quelle somme toucherons nous?
merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
16 avril 2012 à 14:59
mais ou trouver l'adresse ?
Sur l'annuaire téléphonique, ou par internet dans les "pages blanches ou jaunes".

si elle a choisi l'option précitée
Quelle option ?
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