quelle part lors d'une vente ?

Question

Bonjour, 
lorsque ma mère 'conjointe survivante' aura vendu son appartement estimé à 190 000 euros ,quelle sera la part que touchera chacun de ses 3 enfants si elle a 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit ? comment savoir si elle a choisi cette option puisque le notaire n' pas l'air de vouloir me donner un droit de regard sur la succession ? merci

Martine

condorcet · Answer

comment savoir si elle a choisi cette option 
 Adressez-vous à la Conservation des Hypothèques pour obtenir photocopie de l'attestation successorale de propriété publiée à la suite du décès de votre père, les option et droits de chacun y sont précisés.

condorcet · Answer

mais ou trouver l'adresse ?
    Sur l'annuaire téléphonique, ou par internet dans  les "pages blanches ou jaunes".

si elle a choisi l'option précitée 
Quelle option ?

Quelle part lors d'une vente ?

2 réponses

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