Sucession pour couple reconstitué

martinedeb Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2012 - 15 avril 2012 à 16:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2012 à 07:31
Bonjour,
je suis divorcé, j'ai 3 filles de mon 1er mariage, je me suis remarier avec une personne qui lui n'a pas d'enfants.
nous construisons une maison, lui as du bien et moi non.
ma question est si je décéde avant lui qui sont les heritiers quelle part vas à mes enfants, et mes enfants peuvent t'ils etre ses heritiers ?
quel testament peux t'on se faire de façon à ce que si je part avant lui, il puisse bénéficier de ma part et ensuite à son départ mes filles heriteraient de la totalite?
est ce possible?
merci pour les conseils

6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
16 avril 2012 à 09:01
je me suis remarier
Sous quel régime matrimonial ? Avec ou sans contrat ?

nous construisons une maison, lui as du bien et moi non
Par quels moyens la construction est financée ?
Des fonds appartenant à votre conjoint avant le mariage ?
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martinedeb Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2012
16 avril 2012 à 16:54
avec contrat et avec un credit qui se regle par un compte commun que nous approvisionnons chacun de notre coté
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
16 avril 2012 à 17:40
avec contrat
Mais quel régime ?
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martinedeb Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2012
16 avril 2012 à 17:47
contrat de mariage avec séparation des biens
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
16 avril 2012 à 17:54
contrat de mariage avec séparation des biens
Alors la maison appartiendra à lui seul.
Il peut vous la léguer par testament.
Vos enfants n'étant pas les siens n'hériteront pas de lui.
Pour qu'il en soit ainsi, il lui faudrait les adopter (adoption simple).
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martinedeb Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2012
16 avril 2012 à 18:01
j'ai omis de vous signaler qu'il m'as fait donation de la moitié du terrain au notaire
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
16 avril 2012 à 18:19
il m'as fait donation de la moitié du terrain au notaire
La maison est donc en indivision entre vous.
N'ayant pas d'enfant, par testament il peut vous désigner pour légataire de toute sa succession.
Vos enfants recueilleront votre succession dont votre part de moitié dans cette maison.
En retour, vous pouvez lui léguer l'usufruit de votre part dans l'éventualité de votre prédécés.
A son décès, vos enfants nus-propriétaires recueilleront cet usufruit provisoirement en sa possession sans devoir supporter de droits de succession.
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martinedeb Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2012
16 avril 2012 à 18:29
j'ai crus comprendre que si je decedait avant lui mes filles ne pourrez pas herité de sa part est ce exact? pour l'adoption simple ça ne me semble pas possible car mes filles sont à la charge de leur père. s'il faisait un testament les designants heritières est que cela serais possible? quels en serait les obligations?

encore merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
17 avril 2012 à 07:31
si je decedait avant lui mes filles ne pourrez pas herité de sa part est ce exact?
Elles ne sont pas ses filles.

s'il faisait un testament les designants heritières est que cela serais possible? quels en serait les obligations?
Non "légataires" mais avec des droits de succession très lourds de 60 %, d'où l'intérêt de l'adoption des enfants.
Si leur père s'y oppose, l'adoption peut être faite à leur majorité.
L'adoption est le seul moyen d'avoir cete qualité d'héritier avec des droits de succession pratiquement inexistants compte tenu de l'abattement de 159325 € dont bénéficie chaque enfant.
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