Les héritiers introuvables
Lotus
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allo -
allo -
Bonjour,
Bonjour à tous,
Nous étions mariés sous sépar. égaux. Mon mari est dcd. Les fills de son frère qui est mort avt notre mariage ont droit à réclamer la succssn?
Comment faire avc les héritiers introuvable?
merci d'avace.
Bonjour à tous,
Nous étions mariés sous sépar. égaux. Mon mari est dcd. Les fills de son frère qui est mort avt notre mariage ont droit à réclamer la succssn?
Comment faire avc les héritiers introuvable?
merci d'avace.
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1 réponse
Bonjour,
Si vous pouviez écrire normalement, ça nous aiderait à comprendre.
C'est quoi "sous sépar. égaux" ???
Normalement si vous êtes toujours officiellement mariés, si votre mari n'a pas de descendants et si votre mari n'a plus de parents vivants, et n'a pas fait de testament, vous êtes sa seule héritière sauf pour les "biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié."
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Les héritiers introuvables peuvent être recherchés par un généalogiste si le notaire l'en charge.
http://www.journaldunet.com/economie/expliquez-moi/genealogistes-successoraux-chasseurs-d-heritiers/2-qui-les-engagent.shtml
Sinon il existe aussi la "présomption d'absence" mais ça passe par la justice et un délai sans doute assez conséquent.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AB3593550D7AE33D2A18C84C8F768EB4.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006136115&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20091214
Cdlt
Si vous pouviez écrire normalement, ça nous aiderait à comprendre.
C'est quoi "sous sépar. égaux" ???
Normalement si vous êtes toujours officiellement mariés, si votre mari n'a pas de descendants et si votre mari n'a plus de parents vivants, et n'a pas fait de testament, vous êtes sa seule héritière sauf pour les "biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié."
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Les héritiers introuvables peuvent être recherchés par un généalogiste si le notaire l'en charge.
http://www.journaldunet.com/economie/expliquez-moi/genealogistes-successoraux-chasseurs-d-heritiers/2-qui-les-engagent.shtml
Sinon il existe aussi la "présomption d'absence" mais ça passe par la justice et un délai sans doute assez conséquent.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AB3593550D7AE33D2A18C84C8F768EB4.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006136115&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20091214
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai bien compris pour les autres heriters. Sauf celui qui est décédé en 1964 avant notre mariage en 1993. Est ce que ses filles ont droir à réclamer?
Merci
http://www.lemoneymag.fr/lmm/retraite/successions/etre-heritier-aujourd-hui/ordres-et-degres-d-heritage/succession-le-principe-de-la-representation.html