Les héritiers introuvables

Lotus -  
 allo -
Bonjour,

Bonjour à tous,
Nous étions mariés sous sépar. égaux. Mon mari est dcd. Les fills de son frère qui est mort avt notre mariage ont droit à réclamer la succssn?
Comment faire avc les héritiers introuvable?

merci d'avace.

1 réponse

  1. allo
     
    Bonjour,

    Si vous pouviez écrire normalement, ça nous aiderait à comprendre.
    C'est quoi "sous sépar. égaux" ???

    Normalement si vous êtes toujours officiellement mariés, si votre mari n'a pas de descendants et si votre mari n'a plus de parents vivants, et n'a pas fait de testament, vous êtes sa seule héritière sauf pour les "biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié."

    http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3

    Les héritiers introuvables peuvent être recherchés par un généalogiste si le notaire l'en charge.

    http://www.journaldunet.com/economie/expliquez-moi/genealogistes-successoraux-chasseurs-d-heritiers/2-qui-les-engagent.shtml

    Sinon il existe aussi la "présomption d'absence" mais ça passe par la justice et un délai sans doute assez conséquent.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AB3593550D7AE33D2A18C84C8F768EB4.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006136115&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20091214

    Cdlt
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    1. Lotus
       
      Excusez moi Allo! C'est la séparation de biens.
      J'ai bien compris pour les autres heriters. Sauf celui qui est décédé en 1964 avant notre mariage en 1993. Est ce que ses filles ont droir à réclamer?
      Merci
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    2. allo
       
      Oui, en représentation de leur père elles ont le droit, car "La représentation est admise en ligne directe descendante dans l'ordre des enfants et descendants du défunt et, en ligne collatérale, uniquement au bénéfice des descendants de frères et soeurs du défunt"

      http://www.lemoneymag.fr/lmm/retraite/successions/etre-heritier-aujourd-hui/ordres-et-degres-d-heritage/succession-le-principe-de-la-representation.html
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