Les héritiers introuvables
Lotus
-
allo -
allo -
Bonjour,
Bonjour à tous,
Nous étions mariés sous sépar. égaux. Mon mari est dcd. Les fills de son frère qui est mort avt notre mariage ont droit à réclamer la succssn?
Comment faire avc les héritiers introuvable?
merci d'avace.
Bonjour à tous,
Nous étions mariés sous sépar. égaux. Mon mari est dcd. Les fills de son frère qui est mort avt notre mariage ont droit à réclamer la succssn?
Comment faire avc les héritiers introuvable?
merci d'avace.
1 réponse
-
Bonjour,
Si vous pouviez écrire normalement, ça nous aiderait à comprendre.
C'est quoi "sous sépar. égaux" ???
Normalement si vous êtes toujours officiellement mariés, si votre mari n'a pas de descendants et si votre mari n'a plus de parents vivants, et n'a pas fait de testament, vous êtes sa seule héritière sauf pour les "biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié."
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Les héritiers introuvables peuvent être recherchés par un généalogiste si le notaire l'en charge.
http://www.journaldunet.com/economie/expliquez-moi/genealogistes-successoraux-chasseurs-d-heritiers/2-qui-les-engagent.shtml
Sinon il existe aussi la "présomption d'absence" mais ça passe par la justice et un délai sans doute assez conséquent.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AB3593550D7AE33D2A18C84C8F768EB4.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006136115&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20091214
Cdlt-
-
Oui, en représentation de leur père elles ont le droit, car "La représentation est admise en ligne directe descendante dans l'ordre des enfants et descendants du défunt et, en ligne collatérale, uniquement au bénéfice des descendants de frères et soeurs du défunt"
http://www.lemoneymag.fr/lmm/retraite/successions/etre-heritier-aujourd-hui/ordres-et-degres-d-heritage/succession-le-principe-de-la-representation.html
-