Succession avec un tuteur
raphael b
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allo -
allo -
Bonjour,
je viens de perdre ma grand-mere et etant en ligne directe car ayant perdu mon pere il ya quelque annee.
Ma question est la suivante , un de mes oncle a pris la resposabilite de sa tutelle et donc je voudrais savoir comment cela va se passer
Merci d'avance a vous
je viens de perdre ma grand-mere et etant en ligne directe car ayant perdu mon pere il ya quelque annee.
Ma question est la suivante , un de mes oncle a pris la resposabilite de sa tutelle et donc je voudrais savoir comment cela va se passer
Merci d'avance a vous
A voir également:
- Tuteur ad hoc succession
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Mandat ad hoc et conciliation - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
http://www.tutelleauquotidien.fr/Besoins-et-moyens-de-protection/tutelle.html?doss_chap=10
Le décès met fin à la mesure de tutelle.
"La fin de la mesure de tutelle oblige le tuteur à rendre un ultime compte-rendu de gestion et inventaire actualisé du patrimoine. Il remettra une copie au tribunal et une autre soit au majeur protégé ayant retrouvé sa capacité, soit au notaire en charge de la succession dans le cas d'un décès."
Cdlt
http://www.tutelleauquotidien.fr/Besoins-et-moyens-de-protection/tutelle.html?doss_chap=10
Le décès met fin à la mesure de tutelle.
"La fin de la mesure de tutelle oblige le tuteur à rendre un ultime compte-rendu de gestion et inventaire actualisé du patrimoine. Il remettra une copie au tribunal et une autre soit au majeur protégé ayant retrouvé sa capacité, soit au notaire en charge de la succession dans le cas d'un décès."
Cdlt
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