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2 réponses
qui acompagne la personne chez le notaire le tuteur ou le juriste de l'udaf?
La personne morale ou physique investit dans la fonction de tutrice par l'ordonnance du Juge des Tutelles.
L'UDAF étant un "personne morale" et non "physique", il lui est difficile de se présenter à l'étude notariale si ce n'est donnant pouvoir à une personne "physique" l'habilitant à la réprésenter.
La personne morale ou physique investit dans la fonction de tutrice par l'ordonnance du Juge des Tutelles.
L'UDAF étant un "personne morale" et non "physique", il lui est difficile de se présenter à l'étude notariale si ce n'est donnant pouvoir à une personne "physique" l'habilitant à la réprésenter.
vero68
oui justement la personne physique serait la juriste! qui se serait présentée
vero68
est ce normal que ce soit la juriste qui soit venue et pas la tutrice?
La législation juridique et financière évolue en permanence...