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Succession personne sous tutelle

vero68 - Modifié par vero68 le 16/04/2012 à 09:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2012 à 13:45
Bonjour,
lors d'une succession, une personne sous tutelle héritière, qui acompagne la personne chez le notaire le tuteur ou le juriste de l'udaf? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 avril 2012 à 10:01
qui acompagne la personne chez le notaire le tuteur ou le juriste de l'udaf?
La personne morale ou physique investit dans la fonction de tutrice par l'ordonnance du Juge des Tutelles.
L'UDAF étant un "personne morale" et non "physique", il lui est difficile de se présenter à l'étude notariale si ce n'est donnant pouvoir à une personne "physique" l'habilitant à la réprésenter.
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vero68
16 avril 2012 à 11:31
oui justement la personne physique serait la juriste! qui se serait présentée
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vero68
16 avril 2012 à 12:58
est ce normal que ce soit la juriste qui soit venue et pas la tutrice?
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 avril 2012 à 13:45
justement la personne physique serait la juriste!
Donc, représentante de l'association tutélaire.
Tout va pour le mieux.
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