Succession dans famille recomposée
Virgin
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15 avril 2012 à 13:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2012 à 09:27
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condorcet
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16 avril 2012 à 09:27
16 avril 2012 à 09:27
je souhaiterai savoir comment et quand seront partagées entre nos enfants nos liquidités d'avant et d'après notre mariage ?
Avant d'entreprendre le réglement d'une succession, il est nécessaire de commencer par liquider la communauté.
Cette liquidation débute elle-même par le réglement des comptes entre les patrimoines "propres" de chaque époux et entre les "propres" et ceux de "communauté", dont notamment les incidences consécutives aux rapports financiers entre les époux (règle des reprises en deniers et récompenses dues à la communauté).
Ceux revenant à la succession du premier mourant sont prélevés dans la communauté et en font partie. Ainsi, les héritiers de chacun les obtiendront ainsi que la moitié des biens restant à la communauté.
Toutes ces questions relatives aux biens "propres" ou de "communauté", ne pourront se régler effectivement que dans le cadre du réglement de la première succession puisque c'est au décès du premier époux que la communauté existant entre eux sera dissoute.
J'ai entendu parler de 3 options dans la donation au dernier vivant. A quel moment sont-elles appliquées ?
L'option s'exerce seulement au décès du premier épooux.
Avant d'entreprendre le réglement d'une succession, il est nécessaire de commencer par liquider la communauté.
Cette liquidation débute elle-même par le réglement des comptes entre les patrimoines "propres" de chaque époux et entre les "propres" et ceux de "communauté", dont notamment les incidences consécutives aux rapports financiers entre les époux (règle des reprises en deniers et récompenses dues à la communauté).
Ceux revenant à la succession du premier mourant sont prélevés dans la communauté et en font partie. Ainsi, les héritiers de chacun les obtiendront ainsi que la moitié des biens restant à la communauté.
Toutes ces questions relatives aux biens "propres" ou de "communauté", ne pourront se régler effectivement que dans le cadre du réglement de la première succession puisque c'est au décès du premier époux que la communauté existant entre eux sera dissoute.
J'ai entendu parler de 3 options dans la donation au dernier vivant. A quel moment sont-elles appliquées ?
L'option s'exerce seulement au décès du premier épooux.