Succession dans famille recomposée
Virgin
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici ma situation :
Je suis remariée depuis Sept 2006 (sans contrat de mariage, donation au dernier vivant). Nous avons d'un premier mariage : moi 2 enfants, mon mari 3 enfants. Nous n'avons pas d'enfant en commun.
A la date de notre mariage, nous avions chacun un apport personnel, moi 61% lui 39%.
En mai 2006, nous avons acheté un terrain en vue d'une construction : sur l'acte de vente nous avons notifié une quote part : moi 57% lui 43% car incluant un prêt à 50/50.
Dans le prix d'achat global maison + terrain, prêt déduit, nous avons investi chacun une partie de notre apport personnel à hauteur de la QP (57/43).
Au décès de mon mari ou du mien, je souhaiterai savoir comment et quand seront partagées entre nos enfants nos liquidités d'avant et d'après notre mariage ? Mes enfants récupéreront-ils ce qu'il restait de mon apport personnel avant notre mariage ? Il y a-t-il une formalité à accomplir auprès du notaire ? Il y a-t-il au moment du décès, une recherche par le notaire de la position de nos comptes au jour du mariage ?
En ce qui concerne la maison, les enfants héritent-ils bien en cas de vente de la maison par le conjoint survivant ou du décès des 2 parents (à hauteur de 57/43) ?
J'ai entendu parler de 3 options dans la donation au dernier vivant. A quel moment sont-elles appliquées ?
Merci pour vos réponses
Voici ma situation :
Je suis remariée depuis Sept 2006 (sans contrat de mariage, donation au dernier vivant). Nous avons d'un premier mariage : moi 2 enfants, mon mari 3 enfants. Nous n'avons pas d'enfant en commun.
A la date de notre mariage, nous avions chacun un apport personnel, moi 61% lui 39%.
En mai 2006, nous avons acheté un terrain en vue d'une construction : sur l'acte de vente nous avons notifié une quote part : moi 57% lui 43% car incluant un prêt à 50/50.
Dans le prix d'achat global maison + terrain, prêt déduit, nous avons investi chacun une partie de notre apport personnel à hauteur de la QP (57/43).
Au décès de mon mari ou du mien, je souhaiterai savoir comment et quand seront partagées entre nos enfants nos liquidités d'avant et d'après notre mariage ? Mes enfants récupéreront-ils ce qu'il restait de mon apport personnel avant notre mariage ? Il y a-t-il une formalité à accomplir auprès du notaire ? Il y a-t-il au moment du décès, une recherche par le notaire de la position de nos comptes au jour du mariage ?
En ce qui concerne la maison, les enfants héritent-ils bien en cas de vente de la maison par le conjoint survivant ou du décès des 2 parents (à hauteur de 57/43) ?
J'ai entendu parler de 3 options dans la donation au dernier vivant. A quel moment sont-elles appliquées ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Succession dans famille recomposée
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Droit de succession - Guide
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Droits de succession - Guide
1 réponse
je souhaiterai savoir comment et quand seront partagées entre nos enfants nos liquidités d'avant et d'après notre mariage ?
Avant d'entreprendre le réglement d'une succession, il est nécessaire de commencer par liquider la communauté.
Cette liquidation débute elle-même par le réglement des comptes entre les patrimoines "propres" de chaque époux et entre les "propres" et ceux de "communauté", dont notamment les incidences consécutives aux rapports financiers entre les époux (règle des reprises en deniers et récompenses dues à la communauté).
Ceux revenant à la succession du premier mourant sont prélevés dans la communauté et en font partie. Ainsi, les héritiers de chacun les obtiendront ainsi que la moitié des biens restant à la communauté.
Toutes ces questions relatives aux biens "propres" ou de "communauté", ne pourront se régler effectivement que dans le cadre du réglement de la première succession puisque c'est au décès du premier époux que la communauté existant entre eux sera dissoute.
J'ai entendu parler de 3 options dans la donation au dernier vivant. A quel moment sont-elles appliquées ?
L'option s'exerce seulement au décès du premier épooux.
Avant d'entreprendre le réglement d'une succession, il est nécessaire de commencer par liquider la communauté.
Cette liquidation débute elle-même par le réglement des comptes entre les patrimoines "propres" de chaque époux et entre les "propres" et ceux de "communauté", dont notamment les incidences consécutives aux rapports financiers entre les époux (règle des reprises en deniers et récompenses dues à la communauté).
Ceux revenant à la succession du premier mourant sont prélevés dans la communauté et en font partie. Ainsi, les héritiers de chacun les obtiendront ainsi que la moitié des biens restant à la communauté.
Toutes ces questions relatives aux biens "propres" ou de "communauté", ne pourront se régler effectivement que dans le cadre du réglement de la première succession puisque c'est au décès du premier époux que la communauté existant entre eux sera dissoute.
J'ai entendu parler de 3 options dans la donation au dernier vivant. A quel moment sont-elles appliquées ?
L'option s'exerce seulement au décès du premier épooux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...