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2 réponses
Bonjour,
pourquoi le notaire demande que l'on signe des documents maintenant pour la succession étant donné que ma mère est encore en vie?
Parce qu'il s'agit de la succession de votre PERE sur laquelle vous avez des droits , étant héritier réservataire.
combien de temps maximum
ça dépendra de la complexité de la succession et de la bonne entente entre les héritiers ; s'il y a des droits de succession à payer au fisc il faut déposer la déclaration de succession et les payer dans les 6 mois pour éviter pénalités et intérêts.
Lors de la signature est ce que le notaire nous donne une copie
oui. pas forcément le jour même mais vous l'aurez.
est ce qu'il y a juste indiqué l'état civil avec le nom d'épouse ou le nom d'épouse avec la date complète du mariage?
avec la date
Cdlt
pourquoi le notaire demande que l'on signe des documents maintenant pour la succession étant donné que ma mère est encore en vie?
Parce qu'il s'agit de la succession de votre PERE sur laquelle vous avez des droits , étant héritier réservataire.
combien de temps maximum
ça dépendra de la complexité de la succession et de la bonne entente entre les héritiers ; s'il y a des droits de succession à payer au fisc il faut déposer la déclaration de succession et les payer dans les 6 mois pour éviter pénalités et intérêts.
Lors de la signature est ce que le notaire nous donne une copie
oui. pas forcément le jour même mais vous l'aurez.
est ce qu'il y a juste indiqué l'état civil avec le nom d'épouse ou le nom d'épouse avec la date complète du mariage?
avec la date
Cdlt
merci pour votre réponse, mais ce que je ne comprends pas c'est quand mon père est décédé, ma mère a été voir le notaire il a fait tout les papiers et avec mon frère nous avons signé des documents pour que ma mère reçoit le capital décès de mon père. Mon frère et moi trouvions normal que tout revient a notre mère, nous ne voulions pas d'argent. Donc tout a été réglé auprès du notaire pour la succession de mon père. Et maintenant ma mère nous dit qu'ils faudra signer la succession pour après. Je voudrais savoir si le notaire a le droit de nous faire signer la succession de ma mère qui ai bien sur encore en vie?
ben non, évidemment, vous n'allez pas signer "la succession" de quelqu'un qui est en vie...
mais peut-être veut-elle vous faire des donations, ou alors peut-être veut-elle vendre un bien ? pourquoi ne lui demandez-vous pas plutôt des explications ? ce n'est pas en arrivant devant le notaire qu'il faudra se poser des questions...
mais peut-être veut-elle vous faire des donations, ou alors peut-être veut-elle vendre un bien ? pourquoi ne lui demandez-vous pas plutôt des explications ? ce n'est pas en arrivant devant le notaire qu'il faudra se poser des questions...