Succession

alphonse - 15 avril 2012 à 08:32
 alphonse - 15 avril 2012 à 10:12
Bonjour,

mon frère habite chez ses parents avec toute sa famille(sa femme et ses quatre enfants) depuis 30 ans avec un loyer dérisoire voir nul.
ma mère vient de décéder et mon frère est en train de voler tous les objets de valeur se trouvant dans l'appartement ou il habite avec mon père.
l'appartement appartenait en totalité à ma mère.(régime séparations de bien)
quel sont les moyens juridiques d' empêcher ce pillage systématique
je crois que l'on ne peut mettre les scellés étant donné que ce dernier est habité.

merci d'avance pour vos conseils

1 réponse

Bonjour
Le seul moyen est de faire faire un constat état des lieux par un huissier.
Cordialement
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merci pour votre réponse
rien ne peux vraiment être simple et la cupidité est vraiment le mal du siècle
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