Héritage père remarié
impôts75
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2 réponses
Bonjour,
Sa femme a droit à 1/4 en pleine propriété et les enfants se partagent les 3/4 à parts égales (on parle bien sûr de la part appartenant au papa).
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Sauf donation entre époux ou testament du papa qui déciderait de donner la quotité disponible à quelqu'un en particulier.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt
Sa femme a droit à 1/4 en pleine propriété et les enfants se partagent les 3/4 à parts égales (on parle bien sûr de la part appartenant au papa).
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Sauf donation entre époux ou testament du papa qui déciderait de donner la quotité disponible à quelqu'un en particulier.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt
impôts75
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15 avril 2012 à 12:33
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Merci bien.