Donation
amelia
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors de notre mariage en séparation de biens ,nous nous sommes fait une donation entre époux au profit du survivant et j'aimerai revenir sur cette donation ;
Il est stipulé dans le contrat de mariage que nous pourrions le modifier ou le changer entierement par acte notarié ,pensez vous qu'il est possible de supprimer cette donation entre époux ?
Merci de vos réponses .
lors de notre mariage en séparation de biens ,nous nous sommes fait une donation entre époux au profit du survivant et j'aimerai revenir sur cette donation ;
Il est stipulé dans le contrat de mariage que nous pourrions le modifier ou le changer entierement par acte notarié ,pensez vous qu'il est possible de supprimer cette donation entre époux ?
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