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1 réponse
Bonjour,
A priori en 1998 la prescription était de 30 ans, donc il reste encore du temps à la demi-soeur (ou a ses descendants pour peu qu'elle soit décédée après avoir eu des enfants) pour se manifester (si elle était officiellement la fille reconnue de Madame X, évidemment).
Auquel cas elle serait la seule héritière des terres. Et pourrait également réclamer l'héritage de sa demi-soeur (mais la prescription est de 10 ans depuis 2006).
L'oncle, frère du père, ne peut pas hériter des terres de sa belle-soeur (pas de liens du sang), et ne peut hériter de sa nièce que ce qu'elle possédait (or il semble que les terres n'étaient pas en sa possession si la succession de ses parents n'était pas close ?), et seulement s'il n'y a aucun autre héritier légal prioritaire avant lui.
Et il ne peut être le seul héritier de sa nièce que s'il n'a pas d'autre frère/soeur ni neveu/nièce, et si Madame X n'avait non plus ni frère ni soeur ni leurs descendants.
Tout ceci sous réserve qu'il n'y ait pas de détails qui nous aient échappé, comme par exemple un testament ou une donation au dernier vivant entre Monsieur et Madame X, avec le décès de Madame X avant celui de Monsieur (qui aurait alors recueilli une partie des biens de Madame X grâce à la donation, ce qui pourrait mettre l'oncle en position d'en hériter une partie).
Cdlt
A priori en 1998 la prescription était de 30 ans, donc il reste encore du temps à la demi-soeur (ou a ses descendants pour peu qu'elle soit décédée après avoir eu des enfants) pour se manifester (si elle était officiellement la fille reconnue de Madame X, évidemment).
Auquel cas elle serait la seule héritière des terres. Et pourrait également réclamer l'héritage de sa demi-soeur (mais la prescription est de 10 ans depuis 2006).
L'oncle, frère du père, ne peut pas hériter des terres de sa belle-soeur (pas de liens du sang), et ne peut hériter de sa nièce que ce qu'elle possédait (or il semble que les terres n'étaient pas en sa possession si la succession de ses parents n'était pas close ?), et seulement s'il n'y a aucun autre héritier légal prioritaire avant lui.
Et il ne peut être le seul héritier de sa nièce que s'il n'a pas d'autre frère/soeur ni neveu/nièce, et si Madame X n'avait non plus ni frère ni soeur ni leurs descendants.
Tout ceci sous réserve qu'il n'y ait pas de détails qui nous aient échappé, comme par exemple un testament ou une donation au dernier vivant entre Monsieur et Madame X, avec le décès de Madame X avant celui de Monsieur (qui aurait alors recueilli une partie des biens de Madame X grâce à la donation, ce qui pourrait mettre l'oncle en position d'en hériter une partie).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2012 à 14:20
je voulais préciser que la demi-soeur Z a été renvoyée en pologne où on lui a fait changé de nom et où il y a pas de traces de sa vie précédente.
merci
16 avril 2012 à 15:55
ce que je ne comprend pas c'est pourquoi vous dites "renvoyée en pologne" ?
16 avril 2012 à 16:01
16 avril 2012 à 16:31
Je suppose que tout ça a été fait, mais au cas où : on n'est jamais mieux servi que par soi-même...
alors pourquoi ne demandez-vous pas vous-même un acte de naissance de cette personne :
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do
http://www.pariskg.polemb.net/?document=69
Puis vous essayez de contacter les ambassades de France en Pologne et de Pologne en France pour voir s'ils peuvent vous aider à la retrouver...
http://www.ambafrance-pl.org/
http://www.paris.polemb.net/?document=18
Cdlt