Succession avec tuteur
bubu
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 héritiers d'une maison suite aux décès de nos parents. L'un des trois est sous tutelle; sa tutrice a fait nommé un expert en immobilier qui a surévalué le bien car surface habitable = 68 m2 mais l'expertise a tenu compte du garage et de la chaufferie comme pièce habitable. Ma soeur et moi sommes ok pour vendre au prix réel en fonction de la surface habitable exacte; mais nous nous trouvons devant le refus de la Juge des Tutelles qui s'en tient au prix fixé par l'expert. Coùmment sortir de cette impasse ? quels recours avons nous face à cette administration très rigide ?
Merci pour votre aide.
Nous sommes 3 héritiers d'une maison suite aux décès de nos parents. L'un des trois est sous tutelle; sa tutrice a fait nommé un expert en immobilier qui a surévalué le bien car surface habitable = 68 m2 mais l'expertise a tenu compte du garage et de la chaufferie comme pièce habitable. Ma soeur et moi sommes ok pour vendre au prix réel en fonction de la surface habitable exacte; mais nous nous trouvons devant le refus de la Juge des Tutelles qui s'en tient au prix fixé par l'expert. Coùmment sortir de cette impasse ? quels recours avons nous face à cette administration très rigide ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Succession avec tuteur
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
3 réponses
Coùmment sortir de cette impasse ?
Faites vous-même procéder à une évaluation par un expert judiciaire choisi.
Si le résultat diffère, vous pouvez le porter à la connaissance du Juge qui en tirera les conséquences.
quels recours avons nous face à cette administration très rigide ?
Le Juge se réfère aux conclusions de l'expert.
Il n'est pas lui-même un expert.
La réplique sera votre contre-expertise.
Faites vous-même procéder à une évaluation par un expert judiciaire choisi.
Si le résultat diffère, vous pouvez le porter à la connaissance du Juge qui en tirera les conséquences.
quels recours avons nous face à cette administration très rigide ?
Le Juge se réfère aux conclusions de l'expert.
Il n'est pas lui-même un expert.
La réplique sera votre contre-expertise.
Quel recours pensez que nous puissions avoir contre l'agence immobilière qui a la première a surévalué le prix de la maison
Ne pas confondre.
Un agent immobilier n'est pas un expert reconnu judiciairement.
Il s'agit d'un commerçant dont l'objectif est de faire vendre et faire acheter.
Puis je de mon côté demandé à cette agence de prendre en charge une contre-expertise
Ne vous occupez pas de l'agence.
Ignorez-là.
Faites procéder à une expertise à vos frais, de votre côté, et communiquez le résultat au Juge en soulignant votre désapprobation avec l'expert choisi par le gérant de tutelle.
Ne pas confondre.
Un agent immobilier n'est pas un expert reconnu judiciairement.
Il s'agit d'un commerçant dont l'objectif est de faire vendre et faire acheter.
Puis je de mon côté demandé à cette agence de prendre en charge une contre-expertise
Ne vous occupez pas de l'agence.
Ignorez-là.
Faites procéder à une expertise à vos frais, de votre côté, et communiquez le résultat au Juge en soulignant votre désapprobation avec l'expert choisi par le gérant de tutelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse. Quel recours pensez que nous puissions avoir contre l'agence immobilière qui a la première a surévalué le prix de la maison et qui a par la suite crée un désaccord sur le prix qui a conduit la tutrice a nommé un expert pour trancher.Puis je de mon côté demandé à cette agence de prendre en charge une contre-expertise qui permettrait à la Juge de mieux apprécier le prix réel de ce bien, qui va rester longtemps sur nos bras.
Merci par avance