Profiter de terrain et matériel
ROBERT
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ROBERT -
ROBERT -
Bonjour,
mes freres m'emmenent devant le tribunal de grande instance .
Un certain d'entre eux se permet depuis deux ans de profiter de terrain et matériel (engin agricole) faisant partie de l'actif successoral sans mon accord.
Que puis je faire vu que mon avocat se refuse pour l'instant à mentionner au tribunal cet état de fait
Merci pour votre réponse précieuse.
mes freres m'emmenent devant le tribunal de grande instance .
Un certain d'entre eux se permet depuis deux ans de profiter de terrain et matériel (engin agricole) faisant partie de l'actif successoral sans mon accord.
Que puis je faire vu que mon avocat se refuse pour l'instant à mentionner au tribunal cet état de fait
Merci pour votre réponse précieuse.
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7 réponses
Que puis je faire
En arriver au partage le plus tôt possible afin de faire cesser ce litige.
Pour l'instant, votre frère est propriétaire, au même titre que les autres héritiers, de l'actif successoral et tout à fait libre d'en disposer sauf à verser une forme de loyer aux autres.
Là est peut-être la raison pour laquelle votre avocat ne tient pas spécialement à retenir cet argument qui se retournerait contre vous (et lui !).
En arriver au partage le plus tôt possible afin de faire cesser ce litige.
Pour l'instant, votre frère est propriétaire, au même titre que les autres héritiers, de l'actif successoral et tout à fait libre d'en disposer sauf à verser une forme de loyer aux autres.
Là est peut-être la raison pour laquelle votre avocat ne tient pas spécialement à retenir cet argument qui se retournerait contre vous (et lui !).
Merci
Alors qu'il profite en plus de sa demande de salaire différé, là je ne comprends pas tout.
ce Monsieur a le droit d'ere dans l'illegalité total?
Alors qu'il profite en plus de sa demande de salaire différé, là je ne comprends pas tout.
ce Monsieur a le droit d'ere dans l'illegalité total?
ce Monsieur a le droit d'ere dans l'illegalité total?
Cette réflexion est personnelle.
Le salaire différé est une créance personnelle de l'intéressé envers la succession et non un droit dans la succession.
Cette réflexion est personnelle.
Le salaire différé est une créance personnelle de l'intéressé envers la succession et non un droit dans la succession.
MERCI
ce monsieur n avais jamais gagner le moindre argent avant d etre soutien de famille alors ma question : comment peut il vivre sans salaire alors qu il avait une voiture et qu il vecu 13 ans sans salaire
moi je ne peux pas vivre de l'air du temps lui oui?
ce monsieur n avais jamais gagner le moindre argent avant d etre soutien de famille alors ma question : comment peut il vivre sans salaire alors qu il avait une voiture et qu il vecu 13 ans sans salaire
moi je ne peux pas vivre de l'air du temps lui oui?
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moi je ne peux pas vivre de l'air du temps lui oui?
Lui non plus certainement.
Il prouve cependant qu'il est resté sur l'exploitation sans percevoir aucun salaire (déclaré !) et qu'en conséquence le différé lui est dû.
Lui non plus certainement.
Il prouve cependant qu'il est resté sur l'exploitation sans percevoir aucun salaire (déclaré !) et qu'en conséquence le différé lui est dû.
La législation juridique et financière évolue en permanence...