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2 réponses
Bonjour,
Il faudrait faire comme si l'acheteur n'était pas votre fils.
Il serait bon de demander conseil à votre notaire (la consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.)
Il faudrait faire comme si l'acheteur n'était pas votre fils.
Il serait bon de demander conseil à votre notaire (la consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.)
Bonjour,
Vous pouvez mais il faut le vendre au prix du marché, garder tous les justificatifs de paiement, et le vendre avec le consentement écrit de votre second fils sur l'acte notarié, pour qu'il ne puisse pas ensuite prétendre qu'il y a eu donation déguisée :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/95546/article-918
Vous en retirerez un bouquet et un loyer. Vos fils hériteront ensuite de ce qu'il en restera.
Cdlt
Vous pouvez mais il faut le vendre au prix du marché, garder tous les justificatifs de paiement, et le vendre avec le consentement écrit de votre second fils sur l'acte notarié, pour qu'il ne puisse pas ensuite prétendre qu'il y a eu donation déguisée :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/95546/article-918
Vous en retirerez un bouquet et un loyer. Vos fils hériteront ensuite de ce qu'il en restera.
Cdlt
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