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1 réponse
En principe, l'assurance-vie est hors succession.
Pour ètre plus précis
- si votre mari décède la valeur de rachat du contrat vous est versée, et devient votre bien propre.
- si vous décédez, et si le contrat (non dénoué) souscrit par votre mari a été alimenté avec les fonds communs du couple, la moitié de la valeur du contrat est incluse dans votre succession. Le contrat peut continuer, mais votre conjoint doit récompenser la communauté.
Pour ètre plus précis
- si votre mari décède la valeur de rachat du contrat vous est versée, et devient votre bien propre.
- si vous décédez, et si le contrat (non dénoué) souscrit par votre mari a été alimenté avec les fonds communs du couple, la moitié de la valeur du contrat est incluse dans votre succession. Le contrat peut continuer, mais votre conjoint doit récompenser la communauté.
tech
merci bcp pour votre réponse
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