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JJLGLL
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lundi 22 mars 2010
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12 avril 2021
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9 avril 2012 à 22:04
9 avril 2012 à 22:04
En principe, l'assurance-vie est hors succession.
Pour ètre plus précis
- si votre mari décède la valeur de rachat du contrat vous est versée, et devient votre bien propre.
- si vous décédez, et si le contrat (non dénoué) souscrit par votre mari a été alimenté avec les fonds communs du couple, la moitié de la valeur du contrat est incluse dans votre succession. Le contrat peut continuer, mais votre conjoint doit récompenser la communauté.
Pour ètre plus précis
- si votre mari décède la valeur de rachat du contrat vous est versée, et devient votre bien propre.
- si vous décédez, et si le contrat (non dénoué) souscrit par votre mari a été alimenté avec les fonds communs du couple, la moitié de la valeur du contrat est incluse dans votre succession. Le contrat peut continuer, mais votre conjoint doit récompenser la communauté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2012 à 22:43