Rachat terre actuellement en donation partage
max
-
max -
max -
Bonjour,
Mes parents ont partagé leurs terres en indivision avec mes 3 frères, dont un cultive les terres. Celui ci veut racheter la totalité des terres. Contrairement à mes 2 autres frères, Je ne suis pas d'accord pour lui vendre ma part, toutefois je lui en laisserais l'usage. Quels sont mes droits, peut il m'obliger à les lui vendre et sous quelle forme.
Merci du temps que vous consacrez
Mes parents ont partagé leurs terres en indivision avec mes 3 frères, dont un cultive les terres. Celui ci veut racheter la totalité des terres. Contrairement à mes 2 autres frères, Je ne suis pas d'accord pour lui vendre ma part, toutefois je lui en laisserais l'usage. Quels sont mes droits, peut il m'obliger à les lui vendre et sous quelle forme.
Merci du temps que vous consacrez
A voir également:
- Rachat terre actuellement en donation partage
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation partage - Guide
2 réponses
???
Quelle est la situation exacte ?
"Mes parents ont partagé leurs terres en indivision avec mes 3 frères" : les terres sont en indivision à 4 ou bien attribuées à chacun à parts égales ?
Quelle est la situation exacte ?
"Mes parents ont partagé leurs terres en indivision avec mes 3 frères" : les terres sont en indivision à 4 ou bien attribuées à chacun à parts égales ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les terres sont en indivision à 4 et les parents ont l'usufruit. Ils avaient 70 ans lors de la donation partage. Actuellement ils ont 85 ans.
Merci de votre aide.
Cordialement