Rachat terre actuellement en donation partage
max
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Bonjour,
Mes parents ont partagé leurs terres en indivision avec mes 3 frères, dont un cultive les terres. Celui ci veut racheter la totalité des terres. Contrairement à mes 2 autres frères, Je ne suis pas d'accord pour lui vendre ma part, toutefois je lui en laisserais l'usage. Quels sont mes droits, peut il m'obliger à les lui vendre et sous quelle forme.
Merci du temps que vous consacrez
Mes parents ont partagé leurs terres en indivision avec mes 3 frères, dont un cultive les terres. Celui ci veut racheter la totalité des terres. Contrairement à mes 2 autres frères, Je ne suis pas d'accord pour lui vendre ma part, toutefois je lui en laisserais l'usage. Quels sont mes droits, peut il m'obliger à les lui vendre et sous quelle forme.
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2 réponses
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???
Quelle est la situation exacte ?
"Mes parents ont partagé leurs terres en indivision avec mes 3 frères" : les terres sont en indivision à 4 ou bien attribuées à chacun à parts égales ?
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"pas d'accord pour lui vendre ma part, toutefois je lui en laisserais l'usage." : déjà, ça c'est pas possible, si ce sont les parents qui ont l'usufruit !
La législation juridique et financière évolue en permanence...