Conséquence d'une convention transmission

JSéb - Modifié par JSéb le 10/04/2012 à 10:33
 Bernar65 - 10 avril 2012 à 16:57
Bonjour,

Mes parents sont
- mariés sous le régime de la communauté
- avec donation au dernier des vivants
- aucun bien propre
- trois enfants
- une maison acquise au cours du mariage
- une assurance vie chacun et plusieurs comptes et livrets à la banque postale, tous alimentés avec des fonds communs car ma mère n'a jamais travaillé
- ont toujours dit qu'il souhaitait que tout aille au survivant en cas de décès


Mais ils ont signé chacun une convention transmission à la banque postale.
Et il y a dans ce document des cases cochées de la façon suivante :


Pour ma mère :
Bénéficiaire assurance vie : mon père
Légataires : mon père et les 3 enfants


Pour mon père :
Bénéficiaire assurance vie : mon père et les 3 enfants
Légataires : seulement un des 3 enfants


Je ne sais pas si ce qui figure sur ce document est ce que souhaitait mon père à l'époque du document (et qu'il nous l'aurait caché) ou s'il s'agit d'une erreur et qu'ils ont signé sans relire, juste parce que comme dit ma mère « Mais la dame de la poste nous a dit que c'était bon ». Et mon père n'est plus en état de donner son avis là dessus.


Dans l'hypothèse ou mon père décède le premier, ce qui est le plus probable et devrait arriver bientôt, quelles vont être les conséquences de l'existence de ce document ?
Ce document est j'imagine transmis au notaire ?
Qu'en est-il de la répartition de l'assurance vie et de la succession alors que tout est alimenté avec des fonds communs et qu'il y a une donation au dernier des vivants ? Que représente le fait que le seul légataire soit un de mes frères ?


Le cas à l'air classique et super simple mais j'avoue ne rien comprendre et j'aimerais savoir si les choses vont se passer comme nous les avions toujours prévues ou pas.


Merci par avance pour vos éclaircissements.
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3 réponses

Bonjour,
Ne vous inquiétez pas trop : cette convention, à usage exclusivement interne, est censée faciliter la transmission entre époux ou parent-enfant des liquidités, placements et assurances-vie figurant au compte du défunt.

Vous dites d'ailleurs que, d'après ce document, un des trois enfants serait légataire mais vous ne faites nulle part allusion à un quelconque testament : ça vous donne une idée du sérieux de l'affaire.

En vérité, par expérience et au vu de différentes réactions sur divers forums, il semblerait que cette "convention transmission" soit un bon moyen pour la Banque Postale de nous taxer d'une grosse trentaine d'euros supplémentaires et guère autre chose. Parce que, s'agissant de la valeur ajoutée de ce service, il convient d'être dubitatif...
La Banque Postale n'ayant pas déposé de brevet, il semblerait d'ailleurs que d'autres établissements s'y mettent...
Cordialement.
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Merci pour votre réponse rapide.
Ce document ne sert donc à rien.

Alors dans ce cas le bénéficiaire de l'assurance vie doit certainement figurer sur le contrat d'assurance vie lui même ?
Reste à vérifier si là aussi il n'y a pas eu d'erreur.

Je pense qu'un rdv avec le conseiller financier ne serait pas du luxe pour vérifier si tout est conforme aux souhaits de mes parents.
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