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2 réponses
Bonjour,
Il y a eu ce que l'on nomme "démembrement de la clause bénéficiaire".
Concrètement, la banque verse à l'usufruitier la totalité du capital issu de cette assurance-vie et, en cela, votre notaire a tort, c'est normal. Quant à vouloir attaquer la banque, inutile d'espérer quoi que ce soit, elle a fait ce qui devait être fait.
A la fin de l'usufruit ou, plus exactement dans le cas précis, à la fin du "quasi-usufruit", vous détenez une créance équivalent au capital sur la succession de votre beau-père. Tout ceci est parfaitement codifié et légal :
Art. 587 C. civ. :
"Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution."
Evidemment, le risque existe que l'usufruitier "dilapide".
Pour éliminer ce risque et là, vous êtes tout à fait dans le vrai, il s'agit de demander au notaire d'établir une convention de quasi-usufruit afin de protéger les droits de chaque partie, notamment ceux des nus-propriétaires.
Cordialement.
Il y a eu ce que l'on nomme "démembrement de la clause bénéficiaire".
Concrètement, la banque verse à l'usufruitier la totalité du capital issu de cette assurance-vie et, en cela, votre notaire a tort, c'est normal. Quant à vouloir attaquer la banque, inutile d'espérer quoi que ce soit, elle a fait ce qui devait être fait.
A la fin de l'usufruit ou, plus exactement dans le cas précis, à la fin du "quasi-usufruit", vous détenez une créance équivalent au capital sur la succession de votre beau-père. Tout ceci est parfaitement codifié et légal :
Art. 587 C. civ. :
"Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution."
Evidemment, le risque existe que l'usufruitier "dilapide".
Pour éliminer ce risque et là, vous êtes tout à fait dans le vrai, il s'agit de demander au notaire d'établir une convention de quasi-usufruit afin de protéger les droits de chaque partie, notamment ceux des nus-propriétaires.
Cordialement.
Bonjour,
La répartition 30-70 figurant sur la déclaration de succession n'est qu'une représentation fiscale permettant, entre autres, au fisc de calculer les éventuels droits de succession, il ne s'agit pas d'un partage.
Les 30% de votre beau-père ne sont que la valeur de l'usufruit à son âge (il doit avoir entre 70 et 80 ans) et cela ne signifie pas pour autant que vous devez "toucher" immédiatement les 70% restants, valeur de la nue-propriété.
Le banquier ou plutôt l'assureur, a fait ce qu'il doit faire : il paie l'intégralité du capital à l'usufruitier et c'est comme ça qu'il doit procéder, sauf dispositions particulières.
Au décès de votre beau-père, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété, la créance que vous détenez sera imputée sur sa succession et vous permettra de vous partager non pas 70% du capital mais 100%.
Maintenant, puisque tout dialogue semble rompu avec votre beau-père, voyez avec le notaire comment faire pour garantir ce capital, par une prise d'hypothèque par exemple.
Cordialement.
La répartition 30-70 figurant sur la déclaration de succession n'est qu'une représentation fiscale permettant, entre autres, au fisc de calculer les éventuels droits de succession, il ne s'agit pas d'un partage.
Les 30% de votre beau-père ne sont que la valeur de l'usufruit à son âge (il doit avoir entre 70 et 80 ans) et cela ne signifie pas pour autant que vous devez "toucher" immédiatement les 70% restants, valeur de la nue-propriété.
Le banquier ou plutôt l'assureur, a fait ce qu'il doit faire : il paie l'intégralité du capital à l'usufruitier et c'est comme ça qu'il doit procéder, sauf dispositions particulières.
Au décès de votre beau-père, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété, la créance que vous détenez sera imputée sur sa succession et vous permettra de vous partager non pas 70% du capital mais 100%.
Maintenant, puisque tout dialogue semble rompu avec votre beau-père, voyez avec le notaire comment faire pour garantir ce capital, par une prise d'hypothèque par exemple.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2012 à 03:34