Donation en avance d hoirie
marie jo
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9 avril 2012 à 14:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 avril 2012 à 16:03
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condorcet
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9 avril 2012 à 16:03
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je voudrai savoir si je peux récupérer cette donation
Les biens reçus par votre frère par cette donation font partie de sa succession revenant à ses enfants et son conjoint.
La question se posera a décès de votre mère puique les enfants de votre frère seront, comme vous, les héritiers de leur grand'mère.
La régularisation s'opèrera à ce moment-là.
Les biens reçus par votre frère par cette donation font partie de sa succession revenant à ses enfants et son conjoint.
La question se posera a décès de votre mère puique les enfants de votre frère seront, comme vous, les héritiers de leur grand'mère.
La régularisation s'opèrera à ce moment-là.
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