Donation en avance d hoirie
marie jo
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère a fait donation en avance d'hoirie à mon frère d'un terrain, mon frère est décédé
laissant une épouse et trois enfants, je voudrai savoir si je peux récupérer cette donation,par acte devant notaire, car si on laisse comme ça, serai-je lésée. merci
ma mère a fait donation en avance d'hoirie à mon frère d'un terrain, mon frère est décédé
laissant une épouse et trois enfants, je voudrai savoir si je peux récupérer cette donation,par acte devant notaire, car si on laisse comme ça, serai-je lésée. merci
1 réponse
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je voudrai savoir si je peux récupérer cette donation
Les biens reçus par votre frère par cette donation font partie de sa succession revenant à ses enfants et son conjoint.
La question se posera a décès de votre mère puique les enfants de votre frère seront, comme vous, les héritiers de leur grand'mère.
La régularisation s'opèrera à ce moment-là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...