Héritage
jojo
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis mariée sur le régime de la séparation de bien avec un homme qui a 2 enfants,nous allons déménager et je voudrai vendre ma maison pour en acheter une autre et celle ci la mettre à nos deux noms mais ayant moi aussi des enfants d'un premier mariage je ne voudrai pas que les enfants de mon mari perçoivent quelque chose car c'est mon bien .
Que pourrai je faire
merci beaucoup
jojo
Je suis mariée sur le régime de la séparation de bien avec un homme qui a 2 enfants,nous allons déménager et je voudrai vendre ma maison pour en acheter une autre et celle ci la mettre à nos deux noms mais ayant moi aussi des enfants d'un premier mariage je ne voudrai pas que les enfants de mon mari perçoivent quelque chose car c'est mon bien .
Que pourrai je faire
merci beaucoup
jojo
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1 réponse
Que pourrai je faire
Rien.
En acquérant au 2 noms sans participation financière de votre conjoint, cela se nomme une "donation déguisée", sanctionnée fiscalement.
En réalisant un tel projet, vous ne pourrez écarter ses enfants de sa succession donc, vous retrouvez éventuellement dans l'indivision avec eux et, pour en sortir, acquérir leurs droits ou vendre.
Rien.
En acquérant au 2 noms sans participation financière de votre conjoint, cela se nomme une "donation déguisée", sanctionnée fiscalement.
En réalisant un tel projet, vous ne pourrez écarter ses enfants de sa succession donc, vous retrouvez éventuellement dans l'indivision avec eux et, pour en sortir, acquérir leurs droits ou vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...